Catégorie : Fintech

La réforme législative du secteur financier se poursuit

23 avril 2018

Le 27 mars 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-74, Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 (le « projet de loi »), qui propose des modifications législatives présentant un intérêt pour le secteur financier canadien. Le projet de loi est une réponse du gouvernement aux consultations menées en 2016 (consultez notre Bulletin Blakes d’août 2016 intitulé Secteur financier canadien :…

Les ACVM commentent les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites

31 octobre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 33-321 du personnel des ACVM – Cybersécurité et médias sociaux (l’« avis du personnel 33-321 »), qui présente un résumé des résultats d’un sondage sur les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites, et fournit des indications sur chacun des aspects abordés dans le sondage. Ces indications reflètent…

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ouvrent la voie aux fonds de bitcoins

25 octobre 2017

Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont sauté le pas de la réglementation du bitcoin et d’autres cryptomonnaies en autorisant, pour la première fois, l’inscription d’une entreprise de technologie financière (les « fintech ») en démarrage, First Block Capital Inc., qui prévoit mettre sur pied un fonds dont la totalité de l’actif sera investie dans le bitcoin….

Réponse des intervenants du secteur aux indications des ACVM sur les émissions de cryptomonnaies

3 octobre 2017

La hausse de popularité des cryptomonnaies et la multiplication des émissions de ce type d’actifs attirent de plus en plus l’attention des autorités en valeurs mobilières au Canada et à l’étranger. Récemment, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») (à l’exception de l’autorité de la Saskatchewan) ont publié l’Avis 46‑307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies (l’« Avis du personnel »),…

Retour vers le futur : le ministère des Finances du Canada publie un deuxième document de consultation sur la législation relative au secteur financier

3 octobre 2017

Le 11 août 2017, le ministère des Finances du Canada (le « ministère des Finances ») a amorcé la deuxième étape de son processus de consultation en vue d’examiner le cadre législatif et réglementaire fédéral du secteur financier en publiant un deuxième document de consultation intitulé Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : Préparer le secteur financier du Canada…

Les tendances qui changent le monde des affaires

29 mars 2017

Dans le cadre de notre série sur les tendances juridiques, nous nous penchons sur ce que l’avenir réserve à plusieurs secteurs clés : Tendances dans le secteur des technologies : fintech et cybersécurité Tendances dans le secteur bancaire : vers une modernisation réglementaire Tendances dans le secteur des assurances : de l’Internet des objets aux assurtechs Tendances dans le secteur des…

Tendances dans le secteur bancaire : vers une modernisation réglementaire

21 février 2017

Face à l’évolution rapide du secteur bancaire et du secteur des services financiers en général, le ministère des Finances du Canada a entrepris un processus de modernisation. Comment l’avenir se dessine-t-il? Les résultats de nombreuses consultations qui devraient être publiés au cours des prochains mois nous permettront de répondre à cette question plus précisément en 2017.  

Le Royaume-Uni et les États-Unis changent les règles d’octroi de permis bancaires aux fintech

9 janvier 2017

La situation des fintech au sein du secteur bancaire canadien a évolué en 2016 : la rivalité qui régnait entre les nouveaux venus sur le marché bancaire et les institutions traditionnelles s’est transformée en collaboration, les grandes banques canadiennes continuant de s’associer avec de nouveaux entrants du secteur des technologies. Bien que les objectifs de ces partenariats diffèrent, ils visent généralement à…

Payez-vous comptant, par carte de crédit ou en bitcoins? Avantages et inconvénients de la monnaie numérique

23 septembre 2015

Que vous soyez un acheteur ou un vendeur, les cryptomonnaies peuvent révolutionner la manière dont sont réalisées les transactions monétaires. Aussi appelées monnaies numériques ou virtuelles, les cryptomonnaies représentent un système pair‑à‑pair unique qui transfère la valeur monétaire sans qu’il y ait un échange de monnaies ou de billets de banque en tant que tel. Autrement dit, il s’agit d’un…