Catégorie : FPI

Les ACVM constatent des lacunes dans l’information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR des FPI et SEI

10 mai 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié récemment l’Avis 52-329 du personnel des ACVM, Information sur les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier (l’« Avis »), qui fournit aux fiducies de placement immobilier (les « FPI ») et aux sociétés d’exploitation immobilière (les « SEI » et, collectivement avec les FPI, les « émetteurs assujettis du secteur immobilier ») des…

La CVMO prévoit un accroissement de l’information fournie sur les distributions des FPI

5 février 2015

Vu le bas niveau actuel des taux d’intérêt, les investisseurs en quête de rendement s’intéressent particulièrement aux fiducies de placement immobilier (les « FPI »), ces instruments de placement intermédiaires avantageux sur le plan fiscal ayant pour but de verser des distributions en espèces régulières à leurs porteurs de parts. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment examiné…