Catégorie : Infrastructure

Page: 1 of 3Page 1 de 3123

Un projet capital : établir la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada

20 juin 2017

Des détails très attendus sur la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC ») ont été dévoilés le 11 avril 2017, au moment du dépôt du Projet de loi C-44 intitulé Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 par le ministre des Finances, Bill Morneau. Le projet de loi omnibus sur le budget contient de nombreuses mesures concernant le budget fédéral de 2017…

Une question d’équilibre – le budget de l’Ontario 2017 sous l’ange de l’infrastructure publique

12 juin 2017

Le 27 avril 2017, le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, a publié le budget de l’Ontario 2017 intitulé Pour un Ontario fort et en santé (le « budget »). Fait à noter, étant donné qu’il s’agit du premier budget équilibré de l’Ontario en 10 ans, il ne contient que peu de nouveautés concernant les infrastructures. Il y est néanmoins toujours prévu que des sommes…

Tous les droits d’émission de 2017 vendus lors des premières enchères du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

27 avril 2017

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a tenu la première vente aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre (les « GES ») le 22 mars 2017 et en a publié les résultats le 3 avril 2017. La totalité des droits d’émission de 2017 ont été vendus au prix final de 18,08 $ CA par tonne de…

Budget fédéral 2017 : dépenses en infrastructure et plans attendus

30 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a publié le Budget federal 2017 intitulé Bâtir une classe moyenne forte (le « Budget 2017 »). Même si le gouvernement n’y a pas introduit de nouvelles mesures de dépenses importantes en infrastructure, il y présente tout de même quelques détails supplémentaires sur de nombreuses initiatives déjà annoncées sur le sujet et réitère clairement son engagement…

Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 : Faits saillants dans le secteur de l’infrastructure

2 décembre 2016

Le 14 novembre 2016, le ministre ontarien des Finances, Charles Sousa, a publié le document d’information Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016, intitulé Favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (la « mise à jour »). Le présent bulletin porte, entre autres, sur certains éléments de la mise à jour qui pourraient intéresser les intervenants du secteur de l’infrastructure. ENGAGEMENT CONTINU…

Programme de plafonnement et d’échange : l’Ontario propose des protocoles à l’égard des crédits compensatoires

21 novembre 2016

Le 15 novembre dernier, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a publié sur le Registre environnemental son Projet de règlement sur la conformité et les crédits compensatoires, qui sera accessible aux fins de commentaires jusqu’au 30 décembre 2016. Les crédits compensatoires accroîtront les solutions de conformité des installations visées par le programme…

Aéroports canadiens : de quelle compétence relèvent-ils?

8 novembre 2016

Conséquence de la privatisation possible des aéroports canadiens qui plane à l’horizon et de la promesse récente du ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, de présenter des mesures législatives visant à assouplir les restrictions quant aux investissements étrangers dans les lignes aériennes : les aéroports sont devenus un sujet chaud dans les médias. Or, ceux-ci s’apparentent souvent à des villes miniatures…

Mise à jour financière 2016 du gouvernement fédéral : miser sur l’infrastructure

2 novembre 2016

Le 1er novembre 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a publié son Énoncé économique de l’automne, qui présente les changements apportés aux priorités du gouvernement fédéral en prévision du processus budgétaire de 2017. Tout en réaffirmant l’engagement du Canada envers les investissements dans l’infrastructure, l’Énoncé économique de l’automne rééquilibre les priorités du gouvernement en matière d’infrastructure dans le contexte économique…

L’Ontario suspend son Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable

27 septembre 2016

Dans notre Bulletin Blakes d’août 2016 intitulé Dernière chance pour participer au Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario, nous indiquions que le gouvernement de l’Ontario allait de l’avant avec la demande de qualification (la « DDQ ») pour la deuxième phase du Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario (l’« AGER »). Cependant, le 27 septembre 2016, dans un revirement de situation…

Dernière chance pour participer au Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario

2 août 2016

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») a publié la documentation finale relative à la deuxième phase du Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario (« AGER II »). La date limite pour le dépôt de soumissions d’admissibilité a été fixée au 8 septembre 2016. Tout porte à croire que ce sera la dernière occasion de participer au processus d’AGER, le…

Page: 1 of 3Page 1 de 3123