Catégorie : Mines

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La CSC confirme le rôle des tribunaux administratifs dans la consultation des Autochtones

18 septembre 2017

Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a publié deux décisions sur le rôle de l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ ») et d’autres tribunaux administratifs dans le contexte de la consultation des Autochtones, à savoir, Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc. (« Clyde River ») et Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc. (« Chippewas »). Ces décisions apportent d’importantes précisions concernant…

Entrée en vigueur de nouvelles exigences relatives aux déclarations pour les industries minière, pétrolière et gazière au Québec

12 septembre 2017

Depuis le 3 août 2017, les industries minière, pétrolière et gazière au Québec doivent se conformer au Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (le « Règlement »). La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (la « Loi ») vise à instaurer des mesures de transparence au sein de…

La notion d’acceptabilité sociale au cœur d’une décision récente de la Cour supérieure du Québec

29 juin 2017

Le 21 juin 2017, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») rendait une décision fort attendue concernant la prise en compte de la notion d’acceptabilité sociale dans le processus d’autorisation de projets. Dans l’affaire Ressources Strateco inc. c. Procureure générale du Québec, la Cour a rejeté la requête de près de 200 millions de dollars en dommages-intérêts et dommages punitifs de Ressources Strateco…

Loi sur la qualité de l’environnement : Modification du régime d’autorisation environnementale du Québec

19 mai 2017

Le 23 mars 2017, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE »), qui apporte des modifications importantes au régime d’autorisation environnementale. Le projet de loi 102 a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 juin 2016 à la suite du dépôt d’un livre vert sur la modernisation du régime d’autorisation environnementale par le ministre…

La Colombie-Britannique accroît les peines et instaure des sanctions administratives pour violation de la Mines Act

24 mai 2016

Depuis la rupture de la digue du bassin de décantation de la mine de Mount Polley survenue en 2014, le gouvernement de la Colombie-Britannique a apporté de nombreux changements à son régime de réglementation minière. Les plus récents, dont certains sont entrés en vigueur en mai, augmentent considérablement les peines pour violation de la loi intitulée Mines Act (la « Loi »). Ils…

Ressources pour le secteur minier

14 mars 2016

Pour faire suite au congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs qui a eu lieu du 6 au 9 mars, nous publierons pendant tout le mois de mars une série d’articles pertinents pour vos besoins juridiques et d’affaires. Vous trouverez ci-dessous un article portant sur la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « Loi »), qui…

Les secteurs québécois de l’énergie et de l’exploitation minière tentent de clarifier le concept d’acceptabilité sociale

7 mars 2016

Le 16 février 2016, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Pierre Arcand, a déposé à l’Assemblée nationale un livre vert (le « Livre vert ») soulignant les cinq orientations du ministère concernant l’acceptabilité sociale pour les projets de mise en valeur des terres publiques et des ressources naturelles au Québec. Ce Livre vert est la plus récente initiative…

Un milliard de dollars pour le développement de l’industrie minière et des hydrocarbures au Québec

25 septembre 2015

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé que le fonds Capital Mines Hydrocarbures, dont l’objectif est de procéder à des investissements en participation dans des projets miniers, pétroliers et/ou gaziers au Québec (le « fonds CMH »), est officiellement entré en vigueur. La création du fonds CMH avait initialement été mise de l’avant par le gouvernement du Québec lors de la présentation…

Le tribunal du CIRDI maintient un seuil élevé pour l’octroi de mesures conservatoires en arbitrage

16 septembre 2015

Rahat Godil et Nicholas Arruda (stagiaire) Le tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le « CIRDI ») a réaffirmé, dans l’affaire EuroGas Inc. and Belmont Resources Inc. v. Slovak Republic (en anglais seulement), le seuil élevé qui doit être respecté pour qu’une partie obtienne une ordonnance de mesures conservatoires dans le cadre d’un différend entre un…

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