Catégorie : Placement des fonds de retraite

Un récent projet de loi sur les mesures budgétaires modifie la législation sur les régimes de retraite de l’Ontario

18 novembre 2016

Le 16 novembre 2016, le projet de loi 70 intitulé Loi de 2016 visant à favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (mesures budgétaires) (le « projet de loi ») a été présenté en première lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario. S’il est adopté, le projet de loi modifiera la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (la « loi ») à divers égards. Les règles portant…

Régimes à prestations cibles et prestations viagères pour les entreprises sous réglementation fédérale

25 octobre 2016

Le 19 octobre 2016, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-27, qui propose des modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (la « LNPP »). S’il est adopté, ce projet de loi permettra aux employeurs régis par la législation fédérale de créer des régimes à prestations cibles à employeur unique ou des régimes à prestations…

Alerte : Le gouvernement ontarien propose d’abolir la règle des 30 % applicable aux régimes de retraite

16 mars 2016

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le lancement d’un processus de consultation sur une modification proposée d’un règlement pris en application de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario), lequel se poursuivra jusqu’au 29 avril 2016. Cette modification permettrait à l’administrateur d’un régime de retraite d’investir les actifs du régime dans plus de 30 % des titres comportant droit de…

Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. ​​   Capital-investissement   Chine   Commerce international   Cybersécurité                       Énergie renouvelable   Fiscalité     Fusions et aquisitions     Immobilier commercial     Législation anti-pourriel      Litige et règlement des différends  …

Alerte : la CSFO publie la version définitive de sa note d’orientation sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance

29 octobre 2015

Le 21 octobre 2015, la Commission des services financiers de l’Ontario (« CSFO ») a publié la version définitive de sa note d’orientation sur les placements relative aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (la « note d’orientation »). Une ébauche de la note d’orientation avait déjà été publiée aux fins de consultation le 29 juin 2015. La note d’orientation vise à fournir des renseignements et des directives…