Catégorie : Produits de placement et gestion d’actifs

Budget fédéral 2017 – Présentation de certaines mesures fiscales

24 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2017 (le « Budget 2017 »). Malgré les rumeurs qui circulaient à propos d’éventuelles hausses du taux d’inclusion des gains en capital, aucun changement n’a été proposé au taux d’inclusion. Dans le Budget 2017, le gouvernement annonce diverses mesures, notamment des règles anti-évitement ciblées, des…

Méthode de classification du risque — Écart-type pour les organismes de placement collectif et les FNB

23 décembre 2015

Le 10 décembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation des projets de modifications dans le cadre de la phase 3 du projet relatif au régime d’information au moment de la souscription, qui obligent les gestionnaires de fonds à utiliser une méthode normalisée de classification du risque (la « méthode proposée ») pour établir le degré…

Les ACVM élargissent la portée de certaines dispositions de la réglementation sur les OPC aux fonds d’investissement à capital fixe

9 juillet 2014

​ Le 19 juin 2014, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié la dernière version des modifications (les « Modifications ») du Règlement 81-102 (le « Règlement 81-102 ») et de l’Instruction générale 81-102 (l’« Instruction générale ») (ainsi que des modifications corrélatives à d’autres règlements) mettant ainsi fin à la première étape de la phase 2 de leur projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds…