Catégorie : Services juridiques en entreprise

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Une nouvelle étude montre que les femmes chefs de contentieux sont de plus en plus présentes dans les CA

15 novembre 2017

Une mise à jour de l’étude sans précédent de Blakes sur les femmes chefs de contentieux (« CC ») siégeant à des conseils d’administration (« CA ») a été publiée cette semaine. Le Rapport intermédiaire 2017 de Blakes sur les CA : Occasions pour les femmes chefs de contentieux présente un compte rendu faisant suite à la publication de l’étude initiale en mai. La nouvelle…

La protection des souches de cannabis au Canada : une préoccupation croissante

14 novembre 2017

Les entrepreneurs et les investisseurs cherchent à tirer profit rapidement du marché du cannabis, phénomène qu’il est convenu d’appeler la « ruée vers l’or vert ». Ceux qui financent, développent, produisent et vendent du cannabis ou des produits dérivés de cannabis doivent être conscients que ces produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et qu’il existe des risques de…

Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

6 octobre 2017

L’AECG est l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres. Il comporte 30 chapitres de règles se rapportant au commerce entre le Canada et l’UE. Il a été signé le 30 octobre 2016 par des dirigeants du Canada et de l’UE, et entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.

Infographie : Atteintes à la protection des données et coûts de la cybercriminalité au Canada

11 août 2017

Au cours des dernières semaines, de nombreux cas de cyberattaques malveillantes ont été relayés par les médias alors que des virus maintenant notoires comme WannaCry et Petya continuent d’infecter de grandes entreprises, tant au pays qu’à l’étranger. Au Canada, les coûts de ces cyberattaques sont parmi les plus élevés au monde. En juin dernier, Sécurité IBM et le Ponemon Institute…

Compte rendu des autorités en valeurs mobilières du Canada sur l’examen de l’information fournie sur la cybersécurité

11 juillet 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont réalisé auprès des plus grandes sociétés ouvertes canadiennes un vaste examen des pratiques en matière de communication de l’information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité (l’« examen »). Cet examen, ainsi que le rapport qui l’accompagne (le « rapport ») ont récemment été publiés dans un Avis du personnel des Autorités canadiennes en…

Une nouvelle étude démontre les occasions au sein des conseils d’administration pour les femmes chefs de contentieux

28 juin 2017

D’après une nouvelle étude réalisée par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (« Blakes »), la majorité des chefs de contentieux qui siégeaient aux conseils d’administration de sociétés l’année dernière étaient des femmes. L’étude intitulée Rapport de Blakes sur les CA : Occasions pour les femmes chefs de contentieux révèle que 59 % des chefs de contentieux qui siégeaient aux conseils d’administration de sociétés…

Vérification des antécédents selon la province : ce que les employeurs doivent savoir

22 juin 2017

La vérification des antécédents des postulants à un emploi constitue un aspect important du processus de recrutement des employeurs, qui doivent faire preuve de prudence à cet égard. En effet, l’employeur pourrait engager sa responsabilité en cas de vérification des antécédents abusive ou d’utilisation de communication inappropriée de renseignements obtenus lors d’une vérification des antécédents adéquate. Il est donc essentiel…

Le cannabis au Canada : Un paysage juridique en pleine évolution

24 avril 2017

La légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada, prévue d’ici juillet 2018, comporte divers volets. Plusieurs domaines du droit entreront en jeu et de nombreux types d’entreprises pourraient être touchés. Voici certains des domaines du droit qui seront visés.

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