Catégorie : Services juridiques en entreprise

Page: 1 of 5Page 1 de 512345

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 2 : Fraude criminelle

23 avril 2018

Voici la deuxième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Il est question dans cette partie de la fraude criminelle telle qu’elle est définie dans le Code criminel ainsi que…

Tendances juridiques 2018 : Cannabis

13 mars 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, nous traitons en premier lieu de ce qui se dessine à l’horizon pour l’industrie du cannabis. Alors que le projet de loi fédérale sur le cannabis franchit les étapes du processus parlementaire, l’industrie canadienne du cannabis continue d’être très dynamique et d’évoluer rapidement. Voici quelques tendances…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 1 : Droit criminel 101

2 mars 2018

Voici la première partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers dans laquelle le groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité de Blakes présente les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.

Créer un environnement de travail respectueux et exempt de harcèlement

8 février 2018

Le nombre effarant de dénonciations liées au mouvement #MoiAussi, dont plusieurs accusations publiques et largement médiatisées d’agressions et de harcèlement sexuels en milieu de travail dans tous les secteurs au Canada, pousse de nombreux employeurs à réévaluer la préparation et la sensibilisation à cet égard au sein de leur organisation.

Une nouvelle étude montre que les femmes chefs de contentieux sont de plus en plus présentes dans les CA

15 novembre 2017

Une mise à jour de l’étude sans précédent de Blakes sur les femmes chefs de contentieux (« CC ») siégeant à des conseils d’administration (« CA ») a été publiée cette semaine. Le Rapport intermédiaire 2017 de Blakes sur les CA : Occasions pour les femmes chefs de contentieux présente un compte rendu faisant suite à la publication de l’étude initiale en mai. La nouvelle…

La protection des souches de cannabis au Canada : une préoccupation croissante

14 novembre 2017

Les entrepreneurs et les investisseurs cherchent à tirer profit rapidement du marché du cannabis, phénomène qu’il est convenu d’appeler la « ruée vers l’or vert ». Ceux qui financent, développent, produisent et vendent du cannabis ou des produits dérivés de cannabis doivent être conscients que ces produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et qu’il existe des risques de…

Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

6 octobre 2017

L’AECG est l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres. Il comporte 30 chapitres de règles se rapportant au commerce entre le Canada et l’UE. Il a été signé le 30 octobre 2016 par des dirigeants du Canada et de l’UE, et entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.

Impact de l’AECG sur le marché canadien

21 septembre 2017

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG ») est maintenant provisoirement en vigueur et créé de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes. Nous publierons diverses ressources pour vous aider à mieux comprendre ce nouvel environnement, dont la suivante : Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Vous pouvez également consulter les…

Infographie : Atteintes à la protection des données et coûts de la cybercriminalité au Canada

11 août 2017

Au cours des dernières semaines, de nombreux cas de cyberattaques malveillantes ont été relayés par les médias alors que des virus maintenant notoires comme WannaCry et Petya continuent d’infecter de grandes entreprises, tant au pays qu’à l’étranger. Au Canada, les coûts de ces cyberattaques sont parmi les plus élevés au monde. En juin dernier, Sécurité IBM et le Ponemon Institute…

Page: 1 of 5Page 1 de 512345