Catégorie : Tendances et perspectives

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Les tribunaux arbitraux des différends liés aux investissements de l’UE incompatibles avec le droit européen : répercussions

24 mai 2018

Dans l’arrêt Slowakische Republik contre Achmea BV (« Achmea »), la Cour européenne de justice (la « CEJ ») a jugé que l’existence d’un tribunal arbitral indépendant établi aux termes d’un traité bilatéral d’investissement (un « TBI ») entre des États membres de l’UE est fondamentalement incompatible avec le droit de l’UE. La décision pourrait rendre invalides 196 TBI actuellement en vigueur entre des États membres de…

Investisseurs canadiens : les prêts verts fleuriront en 2018

17 mai 2018

La popularité des obligations vertes ne se dément pas : on en parle de plus en plus sur les marchés des capitaux et on s’attend maintenant à ce que cette popularité gagne également les prêts verts en 2018. Des lignes directrices volontaires recommandées ont été créées expressément pour les prêts verts, afin de favoriser l’uniformité au sein de ce marché émergent. S’appuyant…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 2 : Fraude criminelle

23 avril 2018

Voici la deuxième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Il est question dans cette partie de la fraude criminelle telle qu’elle est définie dans le Code criminel ainsi que…

Contrefaçon par une intention commune : une nouvelle responsabilité en droit des brevets canadien?

9 avril 2018

Contrairement à la législation en vigueur dans d’autres territoires, la législation sur les brevets du Canada (la « Loi sur les brevets ») n’énumère pas explicitement toutes les situations qui peuvent constituer une contrefaçon de brevet. C’est donc aux tribunaux canadiens qu’il incombe d’établir les principes régissant la question de la contrefaçon. Pour l’instant, la contrefaçon par une intention commune n’est pas…

Tendances juridiques 2018 : Cannabis

13 mars 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, nous traitons en premier lieu de ce qui se dessine à l’horizon pour l’industrie du cannabis. Alors que le projet de loi fédérale sur le cannabis franchit les étapes du processus parlementaire, l’industrie canadienne du cannabis continue d’être très dynamique et d’évoluer rapidement. Voici quelques tendances…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 1 : Droit criminel 101

2 mars 2018

Voici la première partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers dans laquelle le groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité de Blakes présente les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.

Faits saillants de l’année 2017 : législation et lignes directrices applicables aux institutions financières fédérales

9 février 2018

Les lois et les directives réglementaires touchant les institutions financières fédérales au Canada ont de nouveau connu une évolution prodigieuse en 2017. Parmi la nouvelle vague de mesures introduites en 2017 figurent la deuxième étape du processus de consultation visant à renouveler la législation sur le secteur financier fédéral, le projet de modernisation des systèmes de paiement du Canada, des…

Créer un environnement de travail respectueux et exempt de harcèlement

8 février 2018

Le nombre effarant de dénonciations liées au mouvement #MoiAussi, dont plusieurs accusations publiques et largement médiatisées d’agressions et de harcèlement sexuels en milieu de travail dans tous les secteurs au Canada, pousse de nombreux employeurs à réévaluer la préparation et la sensibilisation à cet égard au sein de leur organisation.

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