Catégorie : Tendances et perspectives

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Législation canadienne en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité : nouveautés et perspectives

6 juillet 2015

Le 4 juillet 2015, le gouvernement fédéral a publié des règlements modifiés (les « Règlements ») en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « Loi »). Bien que certains fardeaux réglementaires additionnels soient imposés aux entités réglementées en ce qui a trait aux nationaux politiquement vulnérables et que des éléments supplémentaires doivent être examinés…

Une petite dose de médias sociaux ne ferait pas de mal

9 juin 2015

Nombreux sont les secteurs d’activités qui ont adhéré au mouvement des médias sociaux, mais le secteur pharmaceutique semble tarder à emboîter le pas. Alice Tseng, associée au sein du groupe Propriété intellectuelle de Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L/s.r.l., attribue l’hésitation des entreprises pharmaceutiques principalement au manque de contrôle sur l’information. « Je ne crois pas que ce soit le risque juridique…

Le point sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriel

1 juin 2015

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel, aussi appelée la LCAP, est l’une des plus rigoureuses du monde. En vertu de la LCAP, l’expéditeur doit généralement obtenir le consentement du destinataire avant de lui envoyer des « messages électroniques commerciaux », et ces messages doivent respecter certaines exigences relatives à la forme et au contenu. Cela peut sembler simple mais, comme toujours,…

Et maintenant? Mise à jour sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la propriété intellectuelle

19 mai 2015

Le Canada apporte actuellement des modifications substantielles à ses lois et règlements en matière de propriété intellectuelle. Celles-ci auront de larges répercussions sur le droit relatif aux brevets, aux dessins industriels, aux marques de commerce et au droit d’auteur, de même que sur les procédures connexes. La présente mise à jour résume les révisions importantes qui ont déjà été mises…

Faits saillants de l’année 2014 : preuve électronique

3 février 2015

Au Canada, 2014 a été une autre année fort mouvementée dans les domaines de l’administration de la preuve électronique et de la gestion de l’information. Vous trouverez ci-dessous certaines des principales tendances et des nouveautés qui ont marqué la dernière année.   LES PRINCIPES DE SEDONA CANADA Les Principes de Sedona Canada : L’administration de la preuve électronique (les « Principes de…

Faits saillants de l’année 2014 : législation et lignes directrices applicables aux institutions financières fédérales

20 janvier 2015

L’année 2014 a été marquée par un grand nombre d’initiatives d’ordre législatif et réglementaire qui se sont répercutées sur les institutions financières sous réglementation fédérale. Les initiatives clés présentées ou adoptées en 2014 sont décrites dans notre bulletin de fin d’année. RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE : LIGNE DIRECTRICE DU BSIF Nouveau projet de régime de recapitalisation interne applicable aux grandes banques Le…

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