Catégorie : Tendances et perspectives

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Infolettre sur les régimes de retraite – Décembre 2017

19 décembre 2017

Il nous fait plaisir de vous présenter ce 19e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 10 : Congédiement d’un employé pour rendement insatisfaisant

19 décembre 2017

Voici le dixième et dernier article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. Nous abordons ici le congédiement d’un employé pour rendement insatisfaisant. APERÇU En vertu des lois canadiennes, l’employeur ne peut mettre fin sans préavis, de façon unilatérale et immédiate, à une relation d’emploi que s’il a une raison valable, ou un motif valable, de…

Une nouvelle étude montre que les femmes chefs de contentieux sont de plus en plus présentes dans les CA

15 novembre 2017

Une mise à jour de l’étude sans précédent de Blakes sur les femmes chefs de contentieux (« CC ») siégeant à des conseils d’administration (« CA ») a été publiée cette semaine. Le Rapport intermédiaire 2017 de Blakes sur les CA : Occasions pour les femmes chefs de contentieux présente un compte rendu faisant suite à la publication de l’étude initiale en mai. La nouvelle…

La protection des souches de cannabis au Canada : une préoccupation croissante

14 novembre 2017

Les entrepreneurs et les investisseurs cherchent à tirer profit rapidement du marché du cannabis, phénomène qu’il est convenu d’appeler la « ruée vers l’or vert ». Ceux qui financent, développent, produisent et vendent du cannabis ou des produits dérivés de cannabis doivent être conscients que ces produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et qu’il existe des risques de…

Internet des objets : réduire les risques liés à la sécurité et à la protection de la vie privée dans un monde interrelié

8 novembre 2017

Votre imprimante. Le refroidisseur d’eau. Le thermostat. Qu’est-ce que ces appareils ont en commun? Ils peuvent tous être connectés à l’Internet des objets. L’Internet des objets poursuivant son ascension fulgurante en 2017, une vaste gamme d’appareils peut désormais être connectée aux différents réseaux à travers le monde. La société de recherche technologique Gartner Inc. prédit que plus de 20 milliards d’appareils…

10 moyens de réduire les risques de litige associés au cannabis

7 novembre 2017

En plus des questions de conformité réglementaire pouvant être soulevées à l’égard de la production et de la vente de cannabis, les entreprises œuvrant dans ce secteur doivent composer avec de nombreuses préoccupations courantes sur le plan juridique, dont les risques de litiges relatifs aux contrats, à l’emploi, à la protection de la vie privée, à la propriété intellectuelle et…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

6 octobre 2017

L’AECG est l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres. Il comporte 30 chapitres de règles se rapportant au commerce entre le Canada et l’UE. Il a été signé le 30 octobre 2016 par des dirigeants du Canada et de l’UE, et entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.

Impact de l’AECG sur le marché canadien

21 septembre 2017

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG ») est maintenant provisoirement en vigueur et créé de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes. Nous publierons diverses ressources pour vous aider à mieux comprendre ce nouvel environnement, dont la suivante : Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Vous pouvez également consulter les…

Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada – No 1 : Le point de vue des locateurs

30 août 2017

Voici le premier d’une série d’articles portant sur l’insolvabilité de grands détaillants au Canada considérée sous divers angles. La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC ») est le principal texte de loi qui régit la réorganisation ou la vente de grandes sociétés débitrices au Canada; il est l’équivalent du chapitre 11 du U.S….

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