Catégorie : Tendances et perspectives

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Cybersécurité : Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir au sujet de la nouvelle législation européenne sur la protection des données

12 octobre 2016

De nos jours, il va sans dire que l’information franchit les frontières nationales à un rythme effréné et que bien peu d’obstacles freinent cet échange. Ce flot d’information international circulant sans contrainte fait donc en sorte que les lois nationales sur la protection des données ont de plus en plus de répercussions à l’étranger. La récente refonte des lois sur…

Qui dit données, dit risques – Conseils en matière de sécurité et de protection de la vie privée pour les fintech

20 septembre 2016

Les sociétés du secteur des technologies financières (Fintech) sont nombreuses à devoir recueillir et traiter un grand volume de données pour pouvoir offrir des services financiers rapidement et à moindre coût. Bien souvent, il s’agit de renseignements personnels de nature sensible, comme la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, les renseignements bancaires, les justificatifs bancaires en ligne et le…

Sociétés chinoises faisant affaire au Canada : défis et solutions

13 septembre 2016

Lorsque des sociétés canadiennes et chinoises s’allient, que ce soit par voie de fusion, de coentreprise ou d’un autre arrangement où des cultures se rencontrent, il est indispensable d’aplanir les différences culturelles. Nous ne parlons pas ici de la culture au sens de la comparaison de la vision et de l’énoncé de mission des deux sociétés (qui peuvent parfois paraître…

À quoi doivent s’attendre les promoteurs de projets éoliens une fois que leur projet a été approuvé?

12 septembre 2016

L’année 2016 a été riche en nouvelles prometteuses pour les promoteurs canadiens de centrales éoliennes. En juillet 2016, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Catherine McKenna a annoncé que le Canada fixerait un prix national du carbone d’ici la fin de l’année. L’annonce du gouvernement fédéral fait suite aux annonces effectuées par les gouvernements de l’Alberta, de la…

Point de vue : Le droit des valeurs mobilières à l’ère des médias sociaux

25 août 2016

Bien des choses ont changé depuis les années 1990 – et je dirais pour le mieux dans la plupart des cas (quoique j’aie récemment été pris d’une envie nostalgique de porter des chemises à carreaux en flanelle et des bottes Doc Martens). Or, malgré les remarquables avancées technologiques qui ont marqué les 25 dernières années, l’approche préconisée par les ACVM quant…

Marges pour les dérivés non compensés : publication de propositions par les autorités de réglementation provinciales du Canada

15 août 2016

Les autorités de réglementation d’un bon nombre d’institutions financières, tant à l’échelle fédérale qu’internationale, ont établi des règles exigeant l’échange de marges à l’égard de dérivés non compensés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale. Dans son Document de consultation 95-401, Exigences de marges et de sûretés pour les derives non compensés par contrepartie centrale, le Comité des ACVM sur les dérivés…

Faut-il se méfier des clauses dilatoires dans les F&A au Canada?

12 août 2016

L’utilisation de clauses dilatoires expresses (soit « pro-dilatoires », soit « anti-dilatoires ») dans les conventions de fusion et acquisition (« F&A »), ou la décision de ne pas y en inclure, constitue habituellement l’un des enjeux les plus délicats auquel sont confrontés les intervenants en F&A dans le cadre d’acquisitions privées. On se questionne souvent sur la fréquence de ces clauses dans…

Regard mondial sur le secteur canadien du GNL

28 juin 2016

Les prochains mois s’annoncent capitaux pour le secteur naissant du gaz naturel liquéfié au Canada. En effet, les cinq dernières années ont été marquées par de multiples annonces de projets et développements sur le plan commercial ainsi que par une plus grande couverture médiatique et d’intenses débats politiques. On s’attend à ce qu’au moins une première décision d’investissement finale positive…

Vérification diligente du vendeur : orchestrer une vente réussie

16 juin 2016

Tous ceux qui ont vendu une maison le savent : le marché immobilier peut être extrêmement concurrentiel. Les vendeurs optimisent la valeur de leur propriété en recourant au « home staging », en organisant des visites libres et en offrant aux acheteurs potentiels un rapport d’inspection préachat. Les agents immobiliers recommandent habituellement aux vendeurs de faire inspecter, à leurs frais, leur maison par…

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