Cible en énergie renouvelable de « 30 % d’ici 2030 » en Alberta : les projets d’énergie éolienne seront-ils permis sur les terres publiques?

Le 14 septembre 2016, le gouvernement de l’Alberta a fait le point sur son programme d’énergie renouvelable. Plus particulièrement, il a confirmé qu’il s’est fixé comme cible ferme de produire 30 % de l’électricité à partir de sources renouvelables d’ici 2030 (la « cible de 30 % d’ici 2030 »), et a annoncé qu’il appuiera la production de 5 000 mégawatts (« MW ») d’énergie renouvelable supplémentaire afin d’atteindre cet objectif. Les détails concernant la façon dont les projets seront sélectionnés et le soutien financier qui sera fourni pour encourager le développement des projets d’énergie renouvelable ne seront dévoilés qu’en novembre.

Malgré le manque de clarté entourant le choix des projets, on prévoit qu’une grande part des 5 000 MW supplémentaires de la capacité de production d’énergie renouvelable proviendra de projets éoliens. Jusqu’à présent, les discussions stratégiques entourant l’atteinte de ces cibles en matière d’énergie renouvelable ont surtout porté sur la création de conditions économiques propices à l’aménagement de tels projets. On s’est peu penché sur la question du choix de l’emplacement des nouveaux projets éoliens qui seront nécessaires. Or, il faut savoir que même si les terres de la Couronne ou publiques représentent environ 60 % des terres en Alberta, les projets éoliens y sont actuellement restreints aux terres privées. Le programme d’énergie renouvelable de l’Alberta poussera-t-il donc le gouvernement de la province à revoir la politique interdisant la construction de projets éoliens sur les terres publiques qu’il a adoptée dix ans plus tôt?

CONTEXTE

Comme nous l’avons mentionné dans nos Bulletin Blakes concernant le plan de leadership sur le climat, dont celui de novembre 2015 intitulé Changements climatiques : un peu de tout pour tous dans le plan de l’Alberta et notre Whitepaper: Predictions for Alberta’s Renewable Electricity Program de juin 2016, le gouvernement de l’Alberta s’est engagé à éliminer toutes les centrales au charbon de la province d’ici 2030. Dans son plan de leadership sur le climat, il a également dit vouloir remplacer les deux tiers de la capacité de production au charbon par de l’énergie issue de sources d’énergie renouvelable, ce qui représenterait environ 30 % de la production d’électricité de la province.

EXPOSÉ

Un objectif ferme

Le 14 septembre 2016, la ministre de l’Environnement de l’Alberta, Shannon Phillips, a confirmé que le gouvernement appuiera la production de 5 000 MW d’énergie renouvelable supplémentaire dans la province. Le gouvernement estime que cette augmentation de la capacité de production générera de nouveaux investissements de l’ordre de 10,5 G$ CA au sein de l’économie provinciale et que la construction d’installations d’énergie renouvelable qui en résultera permettra de créer plus de 7 200 emplois.

Critères du programme d’énergie renouvelable

Le gouvernement de l’Alberta a confirmé que cet investissement sera sollicité par l’intermédiaire du programme d’énergie renouvelable, administré par l’Alberta Electric System Operator (l’« AESO »). En effet, l’AESO a été chargé en janvier 2016 de mettre sur pied un programme d’appel d’offres en énergie renouvelable et il a fait des recommandations au gouvernement à cet égard en mai 2016. Ces recommandations n’ont pas encore été rendues publiques, mais le gouvernement a d’ores et déjà confirmé que les promoteurs éventuels de projets d’énergie renouvelable devront satisfaire aux critères suivants pour avoir droit au soutien prévu par le programme d’énergie renouvelable :

Leurs projets devront :

  • être situés en Alberta;
  • être nouveaux ou agrandis;
  • produire au moins 5 MW;
  • correspondre à la définition donnée à l’expression « source d’énergie renouvelable » par Ressources naturelles Canada.

Il sera important de préciser ce que l’on entend par « renouvelable », car cette notion semblait ambiguë pour les intervenants que l’AESO a consultés avant de présenter ses recommandations au gouvernement. Selon Ressources naturelles Canada, les sources d’énergie renouvelable ne comprennent ni le gaz naturel ni l’énergie nucléaire, et englobent certaines formes de biomasses.

Mesures incitatives

La ministre Phillips a révélé que l’objectif de l’Alberta consistait à fournir la plus grande certitude en ce qui concerne l’appui de la population de la province, et ce, au meilleur coût. À cette fin, elle a affirmé que, bien que le gouvernement n’offre aucune garantie à l’égard des prix de l’énergie, il pourrait appuyer des projets d’énergie renouvelable soit en achetant des crédits d’énergie renouvelable, soit par l’intermédiaire de « contrats sur le différentiel » qui viendraient suppléer au manque à gagner des promoteurs en cas de chute des prix de l’électricité. Sinon, la ministre Phillips n’a pas précisé si les mesures incitatives iraient au-delà de la sphère financière et si les promoteurs pouvaient envisager d’utiliser les terres publiques pour y aménager leurs projets d’énergie renouvelable.

Enjeux relatifs au choix de l’emplacement

De vastes étendues contiguës de terres sont nécessaires pour l’aménagement de parcs éoliens, et, conformément aux critères du programme d’énergie renouvelable, ces terres doivent être situées en Alberta. Les promoteurs de projets éoliens font donc face à des défis colossaux lorsqu’ils doivent trouver des terres privées où construire des éoliennes : rareté des terres, nécessité de négocier des baux multiples, zonage municipal, diverses exigences environnementales et autres applicables aux marges de recul, restrictions quant aux niveaux sonores permis à proximité des résidences ainsi que difficultés d’acceptation à cause de l’impact visuel. La libération de grandes parcelles de terrains publics auparavant non disponibles pour de tels projets permettrait d’assouplir les restrictions applicables aux terrains disponibles, ce qui faciliterait l’atteinte de la cible de 30 % d’ici 2030.

Même si cet état de choses est peu documenté, le gouvernement de l’Alberta impose depuis 2005 un moratoire sur la construction de projets éoliens sur ses terres publiques. Ce moratoire ne devait être levé qu’après l’adoption d’une stratégie énergétique globale dans la province, et l’AESO ainsi que l’Alberta Utilities Commission avaient pour mandat de solliciter les commentaires des intervenants à ce sujet. Les participants au processus de consultation sur le programme d’énergie renouvelable mené par l’AESO plus tôt cette année ont d’ailleurs fait valoir qu’il était nécessaire d’envisager l’aménagement de projets d’énergie renouvelable sur des terres publiques, afin qu’il cesse d’exister des contraintes potentielles importantes sur le développement de l’énergie renouvelable en Alberta.

À cet égard, il faut souligner que d’autres provinces autorisent l’aménagement de projets d’énergie éolienne sur des terres publiques. Par exemple, la Colombie-Britannique a adopté en 2005 une politique relative aux projets éoliens sur les terres de la Couronne. En Ontario, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a revampé en 2014 sa politique en matière d’aménagement de projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne, et a depuis accepté 30 demandes d’aménagement sur ces terres.

Bien évidemment, l’aménagement de projets éoliens sur des terres publiques comporte son lot de défis. Par exemple, elle peut occasionner des coûts de transport et d’interconnexion beaucoup plus élevés dans les territoires éloignés. De plus, les promoteurs doivent évaluer les impacts environnementaux ainsi que les enjeux touchant les espèces en péril associés à l’aménagement de projets sur des terres intactes, tout en s’assurant que la Couronne s’acquitte adéquatement de ses obligations de consulter les peuples autochtones. Toutefois, on sait que l’Alberta gère déjà ces enjeux dans le cadre de l’exploitation du pétrole, du gaz et des autres ressources non renouvelables. Il est donc difficile de comprendre pourquoi il ne voit pas du même œil l’aménagement de projets d’énergie renouvelable sur des terres publiques.

Les représentants du ministère ont réitéré à maintes reprises que le gouvernement examinait la politique albertaine sur l’aménagement de projets éoliens sur des terres publiques. Or, mis à part l’interdiction expresse d’aménager des projets éoliens sur des pâturages faisant partie du patrimoine, comme le prévoit la Heritage Rangelands Operational Management Directive, il ne semble pas y exister de politique officielle du genre quant à la majorité des terres publiques en Alberta.

CONCLUSION

Les participants et les observateurs de l’industrie seront heureux d’apprendre que le gouvernement de l’Alberta a annoncé les cibles fermes qu’il s’est fixées en matière d’énergie renouvelable, en plus de confirmer que les mesures incitatives feront partie de son programme d’énergie renouvelable. Bien que le gouvernement se concentre pour l’instant sur la création de conditions économiques propices à l’aménagement de projets d’énergie renouvelable solides, il reste à voir dans quelle mesure il parviendra à respecter sa cible de 30 % d’ici 2030 s’il ne lève pas le moratoire grevant la construction de projets éoliens sur ses terres publiques.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Charles Kazaz                                      514-982-4002
Dufferin Harper                                    403-260-9710
Lars Olthafer                                        403-260-9633
Nicole Bakker                                       403-260-9645

ou un autre membre de notre groupe Environnement.

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