Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires pour le site Web Classes affaires

Votre acceptation des conditions. Le présent site Web Classes affaires (le « site Classes affaires ») est exploité par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./ s.r.l. (« Blakes »). Le site Classes affaires contient des profils de professionnels, des articles, des publications, de l’information, notamment sur des événements, des données et d’autres documents (le « contenu »). Pour accéder au site Classes affaires, vous devez vous conformer aux présentes Conditions supplémentaires, aux Conditions d’utilisation du site Web Blakes.com ainsi qu’aux conditions de l’Énoncé de Blakes en matière de protection des renseignements personnels, qui sont intégrées par renvoi aux présentes et s’appliquent au site Classes affaires (collectivement, les « conditions »). En accédant au site Classes affaires et en l’utilisant, vous déclarez et garantissez être apte à accepter les conditions et convenez d’être lié par celles-ci et de vous y conformer, et vous déclarez les comprendre et pouvoir les accepter. Si vous refusez d’être lié par les conditions et de vous y conformer, vous ne pourrez pas accéder au site Classes affaires ni l’utiliser.

Absence d’avis juridique. Le contenu ne constitue pas un avis juridique ni aucun autre avis professionnel. Il ne peut être invoqué comme étant exact, fiable, complet, à jour, opportun ou adapté à un usage particulier sans l’opinion d’un avocat ou d’un autre professionnel. Vous devriez obtenir un avis juridique précis pour répondre à vos propres questions d’ordre juridique en communiquant avec un membre du personnel de Blakes ou votre propre conseiller juridique. Personne ne devrait agir ni omettre d’agir sur le seul fondement du contenu. Les renseignements, avis, affirmations ou énoncés qui figurent sur le site Classes affaires ne sauraient remplacer les conseils de votre conseiller juridique, fiscal ou financier, et vous ne devriez pas vous y fier.

Exactitude du contenu. Le contenu est fourni uniquement à titre informatif. Il est à jour à la date de sa publication initiale, mais peut cesser de l’être en raison du passage du temps, de modifications législatives ou de décisions judiciaires. Blakes se réserve le droit de cesser d’offrir tout contenu, de modifier ce dernier ou de ne plus le mettre à jour, en totalité ou en partie, en tout temps et pour quelque motif que ce soit, et ce, sans préavis, et il n’aura aucune responsabilité ni obligation envers vous s’il décide d’exercer ce droit. De plus, Blakes se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de refuser à tout moment l’accès au site Classes affaires ou à son contenu. 

Inscription. Pour accéder à certaines fonctions du site Classes affaires, vous devrez vous inscrire et fournir vos coordonnées. L’information que vous nous donnez doit être véridique, exacte et à jour. Il vous est interdit d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de vous présenter sous une fausse identité, ou encore de prétendre indûment avoir un lien avec une personne physique ou morale. Si nous avons des motifs de croire que l’information que vous nous avez fournie n’est pas autorisée, exacte, à jour ou exhaustive, nous pourrons notamment vous refuser l’accès au site Classes affaires ou à l’une de ses ressources sans préavis. Les renseignements personnels que vous nous communiquez dans le cadre de votre inscription seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à l’Énoncé de Blakes en matière de protection des renseignements personnels.