Diversité hommes-femmes : les ACVM font état d’un autre petit pas pour les femmes, mais toujours pas d’un grand pas pour l’humanité

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié l’Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« avis »). L’avis se penche, pour une troisième année, sur le modèle de divulgation « se conformer ou s’expliquer », utilisé par les sociétés ouvertes non émergentes, sur la représentation des femmes au conseil et à la haute direction, modèle établi dans l’Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance (l’« annexe »).

L’avis fait suite à deux examens similaires sur le sujet, dont le plus récent n’avait relevé que de légères améliorations par rapport aux constatations du premier examen. Pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes d’octobre 2016 intitulé Diversité hommes-femmes : les ACVM font état d’un petit pas pour les femmes, mais pas d’un grand pas pour l’humanité. Institutional Shareholder Services (ISS) a pour sa part annoncé un nouveau projet de politique en matière de diversité hommes-femmes visant à promouvoir une meilleure communication de l’information et une plus grande diversité hommes-femmes au sein des conseils d’administration.

RÉSULTATS DE L’EXAMEN DE LA TROISIÈME ANNÉE

L’avis poursuit l’examen de la conformité aux obligations d’information sur la diversité hommes-femmes de 660 émetteurs ayant une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2016 et le 31 mars 2017 (ce qui exclut de ce fait les grandes institutions financières canadiennes dont la fin d’exercice tombe le 31 octobre). La représentation des femmes au conseil et à la haute direction a bel et bien progressé, mais cette progression est généralement lente. L’avis a principalement relevé des améliorations positives par rapport aux constatations de l’examen de la deuxième année, soit :

  • Le pourcentage total de postes occupés par des femmes au conseil est passé de 12 % à 14 % depuis l’année dernière (il s’établissait à 11 % il y a deux ans) et a progressé chez l’ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les 46 plus grands émetteurs se trouvant en tête, à 24 % (comparativement à 23 % l’année dernière et à 21 % il y a deux ans);
  • 15 % des émetteurs ont ajouté une ou plusieurs femmes à leur conseil comparativement à 10 % l’année dernière (et à 15 % il y a deux ans);
  • 505 postes vacants ont été pourvus pendant l’année, dont 26 % par des femmes;
  • Le pourcentage d’émetteurs qui ne comptent aucune femme à leur conseil est tombé à 39 %, par rapport à 45 % l’année dernière et à 51 % il y a deux ans;
  • 62 % des émetteurs ont indiqué compter au moins une femme à un poste de haute direction, comparativement à 59 % l’année dernière (et à 60 % il y a deux ans);
  • 35 % des émetteurs ont indiqué avoir adopté une politique sur la recherche et la sélection de candidates, ce qui représente une augmentation marquée de 14 % depuis l’année dernière (et de 15 % depuis deux ans), et le pourcentage global de postes occupés par des femmes était plus élevé chez les émetteurs qui se sont dotés d’une telle politique (19 %) que chez les émetteurs n’ayant pas adopté de politique à ce sujet (10 %);
  • 11 % des émetteurs se sont donné des cibles de représentation féminine au conseil, comparativement à 9 % l’année dernière (et à 7 % il y a deux ans);
  • Les émetteurs ayant fixé une cible de représentation au conseil ont une représentation féminine moyenne de 26 %, comparativement à 12 % chez les émetteurs n’ayant pas de cible;
  • Le pourcentage d’émetteurs qui ont indiqué avoir tenu compte de la représentation féminine au conseil dans la procédure de recherche et de sélection de candidates aux postes d’administrateurs est passé de 66 % l’année dernière à 65 % cette année (il s’établissait à 60 % il y a deux ans);
  • 58 % des émetteurs ont indiqué avoir tenu compte de la représentation féminine pour les nominations à la haute direction, ce qui est le même pourcentage que l’année dernière (comparativement à 53 % il y a deux ans).

APPROCHE RÉGLEMENTAIRE

Le 24 octobre 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a tenu une table ronde afin de discuter des constatations de l’avis à laquelle ont participé des représentants des émetteurs, des investisseurs, des organismes de réglementation, des conseillers en matière de procurations et d’autres intervenants du secteur. La discussion a porté sur les résultats de l’examen ainsi que sur les avantages, défis et expériences associés aux obligations d’information existantes relativement à la représentation des femmes au conseil et à la haute direction. Plusieurs opinions, idées et concepts ont été exposés pendant la table ronde, dont certains ont reçu un appui unanime (sans toutefois faire l’objet d’un engagement ferme quant à leur mise en œuvre), notamment les suivants :

  • obliger les émetteurs à se donner des cibles de représentation féminine au conseil (qui ne doit pas être nulle) et à faire rapport de leur progression par rapport à ces cibles;
  • professionnaliser le processus de recrutement des administrateurs et exiger une communication plus rigoureuse des pratiques de nomination;
  • renforcer les lignes directrices énoncées dans l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance afin d’y inclure le modèle « se conformer aux principes de diversité hommes-femmes ou s’expliquer » établi dans l’annexe (par exemple, indiquer que les émetteurs devraient se doter de politiques relatives à la diversité hommes-femmes et devraient tenir compte de la diversité lors de la sélection de candidats au conseil).

PROJET DES CONSEILLERS EN MATIÈRE DE PROCURATIONS

Le 26 octobre 2017, ISS a annoncé un nouveau projet de politique canadienne en matière de vote aux termes duquel, si un émetteur applicable n’a pas adopté de politique écrite formelle en matière de diversité hommes-femmes et qu’aucune administratrice ne siège au conseil de l’émetteur, ISS recommandera généralement que les actionnaires s’abstiennent de voter pour le président du comité des candidatures de l’émetteur (ou du comité chargé de la sélection des administrateurs) ou le président du conseil si aucun comité des candidatures ou président d’un tel comité n’a été identifié.

La situation a progressé lentement au cours des trois dernières années depuis que l’annexe a été modifiée afin d’exiger la communication d’information relative à la diversité hommes-femmes. Cependant, cette progression pourrait s’accélérer si les investisseurs continuent de faire pression sur les émetteurs pour que les femmes soient davantage représentées et sur les organismes de réglementation pour que ceux-ci envisagent de nouvelles mesures afin d’augmenter la représentation féminine.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Howard Levine              514-982-4005
Stacy McLean               416-863-4325
Matthew Merkley           416-863-3328
Stefania Zilinskas          416-863-5282

ou un autre membre de notre groupe Gouvernance.

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