Étude sur les F&A de sociétés ouvertes au Canada – 2017

MA_deal_study_FRLa neuvième édition annuelle de l’Étude sur les F&A de sociétés ouvertes au Canada de Blakes porte sur des questions récurrentes et nouvelles relatives à la structuration et à la négociation d’acquisitions de sociétés ouvertes au Canada auxquelles la société cible a donné son aval. Les sujets abordés vont d’aspects généraux ayant trait à la structure et à l’échéancier des opérations, dont le processus d’examen stratégique et la constitution de comités spéciaux, aux dispositions contractuelles précises, comme les indemnités de rupture et les indemnités de rupture réciproques ainsi que les clauses de non-sollicitation.

L’étude est fondée sur une analyse des 50 plus importantes opérations au Canada avalisées par la société cible qui ont été annoncées entre le 1er juin 2015 et le 31 août 2016, exclusion faite de celles amorcées sans l’aval de la société cible. Nous avons indiqué les endroits où nous avons inclus des données provenant d’études antérieures réalisées par Blakes, de sorte que l’information vise plus de 250 opérations. Pour en savoir davantage sur la méthodologie suivie pour effectuer l’étude et sur les opérations faisant l’objet de celle-ci, veuillez vous reporter aux annexes A et B.

Nous vous invitons à consulter les résultats de l’étude et espérons qu’ils vous seront utiles lors de vos opérations futures.

Pour commander une copie papier de l’édition 2017 de l’Étude sur les F&A de sociétés ouvertes au Canada de Blakes, communiquez avec Charles Sieuw.

Blakes offre périodiquement des documents sur les tendances et les faits nouveaux en matière juridique aux personnes qui le désirent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacyofficer@blakes.com. Ce bulletin électronique est publié à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir des détails supplémentaires ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.

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