Fusions et acquisitions : tendances à surveiller en 2017

2016 ET PERSPECTIVES D’AVENIR

Les activités de fusion et acquisition (les « F&A ») au Canada se sont à nouveau multipliées en 2016, surpassant le record de 2015 et faisant de 2016 l’année la plus active dans ce domaine de l’histoire canadienne. Pour ce qui est de la valeur des opérations, 2016 arrive deuxième, après le sommet de 2007.

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La valeur totale des opérations annoncées à ce jour est de 399,9 G$ CA, tandis que le volume des opérations annoncées a atteint un nombre impressionnant de 3 100 operations.

Les chefs de file des opérations de F&A transfrontalières ont sans conteste été le Canada et les États-Unis. Les acheteurs canadiens ont mis la main sur plus d’entreprises aux États-Unis que dans tout autre pays.

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Qui plus est, le Canada a été la cible de prédilection des acheteurs américains tant sur le plan du volume (465 opérations) que de la valeur (23 G$ CA).

Parmi les opérations ayant défrayé la manchette en 2016 figurant :

  • la fusion d’Agrium Inc. et de Potash Corp. pour 36 G$ US;
  • l’acquisition de Spectra Energy par Enbridge pour 42,8 G$ CA;
  • l’acquisition de Columbia Pipeline Group par TransCanada pour 12,02 G$ CA;
  • l’acquisition d’ITC Holdings Corp. par Fortis Inc. pour 11,05 G$ CA;
  • l’acquisition de Manitoba Telecom Services Inc. par BCE Inc. pour 3,3 G$ CA.

Voici certains faits nouveaux ainsi que des tendances qui, à notre avis, influeront sur les F&A en 2017 :

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL S’OUVRE AUX NOUVEAUX INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Le premier ministre Justin Trudeau se dit prêt à travailler ouvertement afin de rendre le Canada plus attrayant pour les investisseurs étrangers.

Le gouvernement fédéral a d’ailleurs annoncé son intention de créer un organisme fédéral, Investir au Canada, et d’assouplir certaines restrictions imposées à l’investissement étranger grâce (sous réserve de quelques exceptions) aux initiatives suivantes :

  • avancer à 2017 le rehaussement prévu du seuil d’examen, qui passe de 800 M$ CA à 1 G$ CA, aux termes de la Loi sur Investissement Canada;
  • pour donner suite aux obligations du Canada prévues par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG »), mettre en place un nouveau seuil déclencheur d’examen de 1,5 G$ CA en vertu de la Loi sur Investissement Canada pour les investisseurs admissibles à titre d’« investisseurs (traité commercial) » (par exemple, les États membres de l’Union européenne et les pays ayant conclu un accord renfermant des dispositions relatives au traitement de la « nation la plus favorisée » avec le Canada);
  • publier des lignes directrices relativement aux dispositions sur la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada afin d’aider les investisseurs étrangers à mieux comprendre le processus d’examen.

Avec 34 % des opérations réalisées au Canada provenant d’acheteurs étrangers, les cibles canadiennes continueront d’approcher elles-mêmes les acquéreurs étrangers.

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LES INVESTISSEMENTS DANS L’INFRASTRUCTURE FAVORISENT LES ACTIVITÉS EN AMÉRIQUE DU NORD

Certaines des principales priorités du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure sont décrites dans l’Énoncé économique de l’automne en prévision du budget de 2017. Parmi les propositions du ministre des Finances, voici celles qui pourraient intéresser les bénéficiaires de financement, les promoteurs et les investisseurs :

  • un investissement supplémentaire de  81 G$ CA sur 11 ans, à compter de 2017-2018, dans le transport en commun (25,3 G$ CA), l’infrastructure verte (21,9 G$ CA), l’infrastructure sociale (21,9 G$ CA), le transport en appui au commerce international (10,1 G$ CA) ainsi que dans les projets qui viennent en aide aux collectivités rurales et nordiques du Canada (2 G$ CA);
  • la création d’une nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada chargée d’investir une somme d’au moins 35 G$ CA. Le mandat principal de cette banque sera de collaborer avec le gouvernement dans le but de repérer et de réaliser des projets offrant des résultats sur les plans économique, social et environnemental et favorisant des investissements de capitaux privés.

Aux États-Unis, le président nouvellement élu s’est engagé à dépenser 1 T$ US dans l’infrastructure de son pays au cours de la prochaine décennie en s’appuyant en partie sur des capitaux privés et des incitatifs fiscaux, afin d’en reconstruire des éléments clés tels que des routes, des ponts, des tunnels et des hôpitaux.

Selon nous, les investisseurs canadiens et étrangers chercheront à tirer profit des nouveaux projets canadiens et à faire des acquisitions stratégiques dans des secteurs complémentaires (dont ceux de la construction et des services).

PLANS D’ARRANGEMENT : APPROBATION DES ACTIONNAIRES DE L’ACQUÉREUR NON REQUISE ET QUESTIONS SOULEVÉES AU SUJET DES AVIS QUANT AU CARACTÈRE ÉQUITABLE

Le traitement des plans d’arrangement visant des sociétés ouvertes, établi depuis longtemps au Canada, a été récemment remis en question lorsqu’un tribunal de première instance de l’Alberta a conclu qu’une acquisition au moyen d’un plan d’arrangement pouvait, dans certaines circonstances, nécessiter l’approbation des actionnaires de l’acquéreur (et non seulement de ceux de la cible). La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta s’est en effet détachée de la jurisprudence en déterminant que pour répondre au critère relatif au caractère équitable et raisonnable en vertu de la loi sur les sociétés applicable, les actionnaires des deux sociétés parties à l’opération devaient avoir le droit de voter sur l’opération ainsi que se voir accorder des droits à la dissidence.

L’incertitude a cependant été de courte durée, car la Cour d’appel de l’Alberta a infirmé la décision, soutenant notamment que l’exigence voulant qu’un arrangement soit équitable et raisonnable est un critère qui s’applique à la société visée par l’arrangement (c’est-à-dire la cible), et non à l’acquéreur ou à ses actionnaires.

Par ailleurs, dans le cas d’un projet de plan d’arrangement en vue de l’acquisition d’InterOil Corporation par Exxon Mobil Corporation, la Cour d’appel du Yukon a infirmé une décision d’accorder l’ordonnance définitive approuvant l’arrangement. La Cour a déterminé qu’InterOil n’avait pas réussi à démontrer que l’arrangement était équitable et raisonnable, comme l’exige la loi sur les sociétés. La Cour était particulièrement d’avis qu’InterOil aurait dû retenir les services d’un conseiller financier moyennant des honoraires fixes pour obtenir un avis quant au caractère équitable plutôt que les classiques honoraires conditionnels à la réalisation de l’opération. La Cour a également insisté sur le fait que les détails et l’analyse financière dans l’avis quant au caractère équitable étaient insuffisants.

Cette décision soulève des questions sur la façon dont seront structurées les ententes en matière d’honoraires relatives aux avis quant au caractère équitable dans les plans d’arrangement, ainsi que sur l’examen de ces avis par les tribunaux à l’avenir.

LES RÉGIMES DE RETRAITE POURSUIVENT LEUR EXPANSION MONDIALE

Dans le contexte actuel et prolongé de faibles taux d’intérêt, les régimes de retraite continuent de rechercher des occasions de placement de rechange afin de générer des rendements et ont investi des milliards de dollars dans des « actifs d’infrastructure de base », soit des actifs productifs de revenus autonomes comme des autoroutes et des aéroports. En 2016, un consortium comptant certains des plus importants régimes de retraite du Canada a acquis, pour 3,64 G$ CA, l’aéroport London-City, en Grande-Bretagne.

Cela dit, le marché des infrastructures de base étant de plus en plus populaire auprès des investisseurs, les régimes de retraite étendent leurs activités d’investissement à l’étranger en ciblant des projets d’infrastructure « opportunists », c’est-à-dire de nouveaux projets créés de toute pièce ou des actifs existants dont les immobilisations nécessitent des améliorations. Bien que ces investissements puissent présenter des risques plus élevés, le rendement possible est établi en conséquence.

IMPÔT DES SOCIÉTÉS AUX ÉTATS-UNIS : LES POLITIQUES ENVISAGÉES PAR TRUMP POURRAIENT FAIRE PERDRE SON ATOUT AU CANADA 

Le président désigné des États-Unis a indiqué qu’une de ses priorités sera de procéder à une importante réforme fiscale qui devrait comprendre des modifications majeures du régime fiscal américain des sociétés. On prévoit notamment une réduction significative du taux global d’imposition fédéral, qui passerait de 35 % à 15 %. À l’heure actuelle, les sociétés canadiennes sont généralement imposées à un taux combiné fédéral/provincial allant de 26 % à 27 %; la réduction du taux américain pourrait donc affaiblir, et même éliminer, l’avantage historique du Canada en matière de taux d’imposition.  

Dans la plateforme du nouveau président, on envisage également un impôt unique de 10 % sur le rapatriement présumé aux États-Unis des bénéfices réalisés à l’étranger. Voilà qui réduirait, sans toutefois l’éliminer, l’avantage dont bénéficient les multinationales canadiennes et dont les bénéfices réalisés par leurs entreprises à l’étranger peuvent habituellement être rapatriés à l’abri de l’impôt canadien.

Enfin, le nouveau président propose de sabrer la réglementation. Au cours des dernières années, le blocage systématique du Congrès a empêché une réforme fiscale en profondeur aux États-Unis, ce qui a amené l’administration Obama à utiliser des règlements pour colmater ce qu’elle percevait comme des « failles » du régime fiscal américain, dont des règlements visant les opérations dites « d’inversion ». Il reste à voir si la nouvelle administration abolira ou modifiera ces règlements et dans quelle mesure elle le fera.

L’effet général de ces changements sur les activités canadiennes de F&A demeure inconnu. Ils pourraient faire perdre aux sociétés canadiennes une partie de leur avantage comparatif, et pourraient même détourner les investisseurs vers des cibles américaines. Cependant, les tentatives de la nouvelle administration de réduire massivement le fardeau fiscal des sociétés aux États-Unis pourraient rencontrer de nombreux obstacles, car un Congrès républicain est habituellement peu enclin à permettre l’augmentation du déficit gouvernemental, et ses membres chercheront à compenser un déficit accru par des augmentations des revenus tirés d’autres sources. Il est donc difficile de prédire les répercussions de tout ceci sur l’imposition des societies.

À mesure que la réforme fiscale américaine se précisera, les regards se tourneront vers les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada pour voir comment ceux-ci réagiront aux changements proposés de l’autre côté de la frontière afin de protéger l’avantage fiscal canadien.

PÉTROLE ET GAZ : TOUJOURS DE L’OR NOIR

En 2017, la reprise des F&A dans le secteur du pétrole et du gaz devrait se poursuivre. En 2014-2015, la baisse du prix du pétrole et les écarts subséquents dans la valeur des actifs s’étaient traduits par une diminution du nombre d’opérations dans le secteur de l’énergie. Toutefois, en 2016, le secteur de l’énergie et de l’électricité est revenu en force, étant de loin le plus actif sur le plan de la valeur des opérations et représentant plus de 40 % des activités de F&A, comparativement à seulement 22 % en 2015.

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En 2016, les restructurations sous surveillance judiciaire et d’autres procédures d’insolvabilité visant des sociétés pétrolières et gazières, notamment les procédures transfrontalières, se sont multipliées. Nous prévoyons toutefois que les choses devraient revenir à la normale dans ce secteur.

OFFRES D’ACHAT HOSTILES : LES RÈGLES SONT CLAIRES, MAIs LES PRENEURS SE FONT RARES

Selon les modifications finales au nouveau régime relatif aux offres publiques d’achat entrées en vigueur plus tôt cette année, les offres doivent dorénavant être :

  • ouvertes pendant au moins 105 jours (sauf si la cible réduit le délai, qui ne peut être de moins 35 jours);
  • assorties d’une condition de dépôt minimal de plus de 50 % des titres en circulation de la catégorie visée par l’offre (exclusion faite des titres détenus par l’initiateur);
  • prolongées d’au moins 10 jours une fois que l’initiateur a commencé à prendre livraison des titres déposés en réponse à l’offre.
  • Les modifications visent à allouer aux conseils des sociétés cibles davantage de temps pour répondre aux offres de prise de contrôle non sollicitées. Selon les premières indications, les offres d’achat hostiles pourraient être moins nombreuses sous le nouveau régime en raison des délais rallongés (et des coûts supplémentaires possibles). Seulement six offres d’achat non sollicitées ont d’ailleurs été lancées en 2016, comparativement à 8, 9 et 11 au cours des 3 années précédentes et au sommet de 13 atteint en 2011.

À l’avenir, nous nous attendons à ce que les acquéreurs envisagent d’autres stratégies pour faire l’acquisition de cibles récalcitrantes, comme des courses aux procurations en vue de mettre en place un conseil d’administration favorable.

LA MODIFICATION DE L’ALENA POURRAIT AVOIR DES RÉPERCUSSIONS SUR LA CONCLUSION DES OPÉRATIONS TRANSFRONTALIÈRES

L’année s’est terminée dans l’incertitude pour le commerce transfrontalier à la suite des élections américaines. Le président élu a exprimé son aversion pour l’Accord de libre-échange nord-américain (l’« ALENA ») et envisage le retrait des États-Unis ou la renégociation de l’Accord, ce à quoi le premier ministre Justin Trudeau a répondu être ouvert.

Quelles seraient les répercussions d’un remaniement de l’ALENA sur la conclusion d’opérations au Canada? Certains secteurs comme ceux de l’agroalimentaire et de la foresterie sont plus susceptibles d’en ressentir les effets que d’autres. Le secteur canadien de la viande de bœuf, dont plus de 70 % des exportations dépendent des États-Unis, subirait un véritable électrochoc si l’étiquetage indiquant le pays d’origine devait être mis en place (tentative que le Canada et le Mexique avaient déjà réussi à contrer par le passé). Les États-Unis pourraient aussi fixer de nouveaux quotas sur le bois d’œuvre résineux ou imposer une limite aux importations de bois d’œuvre canadien.

Le Canada et les États-Unis sont les plus grands partenaires commerciaux au monde. En moyenne, 2,4 G$ CA de biens et services traversent la frontière de part et d’autre chaque jour. Étant donné le niveau élevé de l’intégration économique entre les deux pays, tout changement brusque dans les relations commerciales actuelles aurait vraisemblablement des répercussions majeures sur les entreprises transfrontalières qui exercent des activités d’importation et d’exportation.

LE SECTEUR ÉMERGENT DES TECHNOLOGIES S’EMBALLE

Les sociétés technologiques comme Google ont fait les manchettes au cours des dernières années en développant des voitures sans conducteur, et des fournisseurs ont déjà commencé à fabriquer des pièces automobiles compatibles avec la nouvelle technologie. La volonté de ne pas se laisser distancer par l’évolution des technologies émergentes a entraîné une vague de regroupements au sein du secteur des fournisseurs automobiles dans les deux dernières années, la valeur totale des opérations se chiffrant à 74,4 G$ CA pour 2015-2016. Durant la décennie précédente, la valeur annuelle des opérations dans le secteur atteignait en moyenne 17,7 G$ CA.

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En outre, le Canada a connu une augmentation marquée du nombre d’entreprises technologiques en démarrage, de nouveaux arrivants faisant leur apparition dans les secteurs des sciences de la vie, des finances, de la fabrication, de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage machine, du droit ainsi que des énergies propres, pour n’en nommer que quelques-uns. Un domaine à la croissance particulièrement importante est le développement d’applications mobiles, qui sont des moyens d’interagir avec les consommateurs de plus en plus essentiels pour les entreprises.

Les investisseurs stratégiques et de capital-investissement sont à l’origine de l’explosion du nombre de F&A dans le secteur de la cybersécurité. Le volume des opérations dans ce secteur a en effet augmenté de plus de 30 % au cours de la dernière année. La taille moyenne des opérations est également en hausse dans divers secteurs émergents depuis les trois dernières années, notamment les technologies de l’information et des communications (augmentation de 24 %), les sciences de la vie (augmentation de 17 %) et l’agroalimentaire (augmentation de 260 %).

Dans son ensemble, le marché canadien des technologies connaît une expansion rapide. En tenant compte à la fois du volume des opérations et du total du capital investi, le taux de croissance des investissements dans le secteur canadien des technologies au cours des trois à cinq dernières années est environ trois fois plus élevé que celui des États-Unis, un marché plus mature. Dans la dernière décennie, ce taux a été sensiblement le même que celui d’Israël, un autre marché émergent pour les technologies qui réussit bien. On s’attend à ce que de nombreux fondateurs de sociétés technologiques chercheront à se retirer du marché et que les entreprises américaines, qui sont souvent des acquéreurs prompts à reconnaître les bonnes affaires dans le secteur, seront à l’affût. D’autres exploreront divers moyens de prendre de l’expansion, comme des partenariats stratégiques avec des pairs à l’international. Il est à prévoir que ce genre d’activités dans le secteur se poursuivront en 2017.

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Pour 2017, nous nous attendons à ce que les forces économiques mondiales, y compris celles que nous avons abordées ci-dessus, continuent de stimuler l’évolution accélérée des entreprises et du secteur financier au Canada. Les F&A demeureront une option privilégiée par les participants sur les marchés canadiens et étrangers qui souhaitent être à l’avant-garde et demeurer concurrentiels.

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                212-893-8418
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