La Banque du Canada se penche plus sérieusement sur la question de l’émission d’une monnaie numérique

Le 30 novembre 2017, la Banque du Canada a publié un document d’analyse du personnel dans lequel elle appuie prudemment la création d’une monnaie numérique émise par une banque centrale (une « MNBC ») pour le Canada. Faisant référence à la tendance croissante vers l’utilisation de modes de paiement électroniques plutôt que de monnaie physique, le document d’analyse explore les avantages économiques potentiels d’une MNBC et évalue si ces avantages justifieraient la création d’une telle monnaie. Bien qu’aucun des avantages prévus ne soit une panacée, le document d’analyse adopte la position qu’une MNBC ne nuirait pas au système financier. À condition qu’elle soit mise en œuvre avec prudence, une MNBC pourrait plutôt favoriser des économies de coûts, l’efficience et une plus grande stabilité.

En publiant son document d’analyse, la Banque du Canada alimente les discussions au sein des banques centrales du monde entier. La Federal Reserve Bank of New York a récemment confirmé que les États‑Unis s’intéressaient également aux monnaies numériques et qu’ils envisageaient la possibilité d’émettre leur propre monnaie numérique. La Banque centrale d’Angleterre participe depuis 2015 à un projet de recherche pluriannuel sur les incidences de l’émission d’une monnaie numérique. D’autres pays ont été plus audacieux, dont la Russie, qui a promis d’émettre prochainement le CryptoRouble comme moyen de lutter contre l’évitement fiscal. Le Japon s’affaire déjà à tester son J-Coin dans l’espoir que sa monnaie physique cessera d’être « non productive » d’ici 2020. Si la Banque du Canada décidait d’émettre une MNBC, elle ne serait donc probablement pas la seule à le faire.

CARACTÉRISTIQUES DE LA MNBC HYPOTHÉTIQUE ET TRANSITION

Le document d’analyse décrit une MNBC hypothétique qui ressemble de très près à une monnaie physique et grâce à laquelle on peut mesurer les avantages susceptibles de découler d’une MNBC. Plus particulièrement, la MNBC serait :

  • fournie par la Banque du Canada, qui n’imposerait pas de frais pour son utilisation;
  • accessible, sur une base non exclusive, au moyen de portefeuilles numériques privés sur divers dispositifs;
  • assujettie aux mêmes mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et relatives à l’identification des clients que celles que les banques utilisent à l’égard des opérations en numéraire;
  • anonyme, à condition que la MNBC ne rapporte pas d’intérêt (les avantages potentiels de la MNBC seraient sensiblement différents si la MNBC rapportait de l’intérêt, et nous abordons les deux approches ci-après);
  • échangeable à sa valeur nominale, entre autres choses.

Le document d’analyse n’évalue ni la disponibilité ni le coût de la technologie qui serait nécessaire à la mise en œuvre de la MNBC hypothétique. À long terme, une MNBC serait probablement moins coûteuse qu’une monnaie physique en raison de ses coûts de production et de stockage moindres, mais, à court terme, les frais initiaux associés à l’acquisition et à la maintenance de la nouvelle technologie auraient une incidence importante sur les avantages potentiels du lancement d’une MNBC. L’analyse des auteurs repose également sur l’élimination complète de la monnaie physique, alors que, dans les faits, la transition se ferait sans doute graduellement et par étapes afin de limiter les difficultés.

AVANTAGES POTENTIELS

Le document d’analyse examine six avantages potentiels et tente de déterminer si ces avantages justifient la création d’une MNBC. D’emblée, la plupart de ces avantages « ne constituent pas un motif convaincant pour émettre une MNBC ». Les avantages les plus convaincants sont sans doute ceux ayant trait à la réduction des coûts en raison de l’élimination des coûts de production et de stockage de la monnaie physique et du fait que d’autres intervenants seraient forcés de réduire leurs coûts afin de demeurer concurrentiels. Plus particulièrement, le document d’analyse examine les avantages exposés ci-après.

Amélioration de la contestabilité des paiements

Le document d’analyse examine si une MNBC pourrait améliorer la contestabilité et l’efficacité par rapport à d’autres modes de paiement, ce qui serait l’avantage potentiel le plus plausible, et il évalue l’amélioration de la contestabilité sur le plan des opérations de détail courantes et du système de paiements de grande valeur, ainsi que l’incidence sur les avantages dans l’éventualité où la MNBC rapporterait de l’intérêt.

En ce qui concerne les opérations de détail, une MNBC aurait certainement pour effet de renforcer la concurrence dans le domaine des transferts électroniques, des cartes de débit et des cartes de crédit. Toutefois, les Canadiens disposent déjà de solutions de paiement à faible coût, et les consommateurs n’adopteraient probablement pas une MNBC ne rapportant pas d’intérêt uniquement pour cette raison.

La MNBC pourrait faciliter les opérations qui sont actuellement abandonnées en raison des frictions ou des limites des systèmes existants. Par exemple, de petits commerçants pour qui les frais d’opération liés à l’acceptation des cartes de crédit à privilèges représentent un fardeau pourraient décider d’accepter la MNBC et de ne plus accepter certaines cartes de crédit. En outre, les consommateurs qui évitent d’avoir recours à des transferts électroniques ou à des cartes de crédit en ligne en raison d’inquiétudes concernant la protection des renseignements personnels et la sécurité pourraient juger que la MNBC constitue une bonne solution de rechange. Par le passé, les émetteurs de cartes de crédit ont été en mesure de faire concurrence à des modes de paiement plus économiques, comme les cartes de débit et l’argent comptant, en offrant des programmes d’avantages et de récompenses aux titulaires de leurs cartes. Si elle rapportait de l’intérêt, la MNBC pourrait devenir un concurrent crédible pour les émetteurs de cartes de crédit et de débit.

En ce qui concerne les paiements de grande valeur, la MNBC pourrait faciliter un accès libre au système de paiements, si bien qu’un agent payeur pourrait régler définitivement ses paiements en temps réel. En raison de cette autonomie, les agents devraient également financer à l’avance leurs besoins en matière de paiement et obtenir auprès de leurs banques un crédit de trésorerie et une autorisation de découvert. Cette approche est en phase avec les recommandations formulées récemment par le Bureau de la concurrence et visant à faire tomber les barrières créées par l’infrastructure du système de paiements. Toutefois, en raison de la sécurité et de l’efficacité du système de règlement existant, caractérisé par un mécanisme de mise en file d’attente et d’économie de liquidités et une autorisation de découvert par la Banque du Canada, il est peu probable d’après la Banque du Canada qu’une MNBC puisse faire concurrence au système de paiements existant.

Si la MNBC rapportait de l’intérêt, le degré de contestabilité augmenterait probablement encore, car un plus grand nombre de personnes abandonneraient les modes de paiement comportant des frais. Toutefois, le document d’analyse émet l’hypothèse que tout accroissement de la contestabilité serait marginal. Les efficiences du système existant contrebalanceraient tout intérêt gagné sur la MNBC, surtout dans le cas des paiements de grande valeur.

Moyen d’assurer une monnaie émise par une banque centrale adéquate pour le public et préservation des revenus de seigneuriage de la banque centrale

Une baisse de la demande de monnaie physique aurait pour effet de nuire aux revenus de seigneuriage de la Banque du Canada, à savoir le profit que celle-ci tire du volume de monnaie physique en circulation. Le profit est fonction de l’intérêt gagné sur le volume de monnaie physique en circulation, déduction faite des frais de production et de distribution de la monnaie physique. Étant donné que le volume de monnaie physique utilisée au Canada diminue lentement, le seigneuriage de la Banque du Canada diminuera également, à moins que celle-ci ne trouve une nouvelle source de revenus, éventuellement sous la forme d’une MNBC. Malgré son caractère pratique et son faible coût du fait qu’elle est numérique, plus une MNBC ressemblera à une monnaie physique, plus elle sera susceptible de constituer une solution de rechange à la monnaie physique pour la Banque du Canada. D’après le document d’analyse, une certaine demande de numéraire demeurera de la part de personnes désireuses d’assurer la sécurité et la protection de leurs renseignements personnels dans le cadre de leurs opérations. Cette situation pourrait changer si la MNBC rapportait de l’intérêt, car la demande pour la MNBC augmenterait sans doute considérablement. Toutefois, le versement d’intérêt aurait également pour effet de réduire les revenus de seigneuriage pour la Banque du Canada. Dans l’ensemble, les avantages potentiels de la MNBC en tant que source de revenus pour la Banque du Canada sont minimes.

Réduction de la valeur plancher des taux d’intérêt et mesure favorisant des politiques monétaires non conventionnelles, comme l’assouplissement quantitatif

Ces derniers mois, on a porté une grande attention à la faiblesse des taux d’intérêt au Canada et à leur incidence sur le comportement et l’endettement des consommateurs. Sans se demander si la diminution de la valeur plancher des taux d’intérêt directeurs dans le but de stimuler la demande constitue une bonne politique monétaire, le document d’analyse examine si l’émission d’une MNBC serait nécessaire à cette fin. En détenant des espèces, les déposants et les investisseurs peuvent éviter les instruments comportant un taux d’intérêt négatif. Si la monnaie physique est éliminée et remplacée par une MNBC, les déposants et les investisseurs n’auraient d’autre choix que de continuer à investir dans des fonds. Le document d’analyse arrive finalement à la conclusion que l’on peut diminuer la valeur plancher des taux d’intérêt directeurs en réduisant le nombre de billets de grande valeur en circulation, sans qu’il soit nécessaire d’introduire une MNBC. Qui plus est, une MNBC n’est pas le seul moyen que la Banque du Canada pourrait utiliser pour mettre en œuvre un « hélicoptère monétaire » et distribuer de l’argent directement dans les ménages et les entreprises afin de favoriser des mesures d’assouplissement quantitatif, mais elle pourrait faciliter la prise de telles mesures. Le document d’analyse ne conclut pas de manière générale que ces utilisations éventuelles constituent des motifs suffisants pour passer à une MNBC.

Réduction du risque global et renforcement de la stabilité financière

Dans la mesure où des personnes utilisent la MNBC comme moyen de paiement et de réserve de valeur, le document d’analyse adopte la position que cela aurait une incidence positive sur le risque global et la stabilité financière, car la MNBC serait « sans risque » comparativement au système actuel de banques qui émettent des créances à l’égard de dépôts. Le document d’analyse examine également si l’abandon des dépôts d’argent auprès des banques nuirait à la stabilité financière. Si la MNBC ne rapporte pas d’intérêt, il est peu probable que l’on assiste à un abandon soudain et massif des dépôts bancaires. Cependant, dans l’éventualité où la MNBC rapporterait de l’intérêt, il est beaucoup plus probable que l’on assiste à une telle situation, surtout si les banques ne peuvent pas offrir un écart concurrentiel. Selon le document d’analyse, les banques pourront très probablement faire concurrence à une MNBC qui rapporte de l’intérêt en offrant des produits créatifs, en haussant les taux et en réduisant leurs coûts. Il reconnaît que, en périodes de tension ou de volatilité, des personnes pourraient adopter la MNBC, ce qui serait susceptible de prolonger les perturbations dans le système financier.

Promotion de l’inclusion financière

La grande majorité des Canadiens déclarent avoir un compte bancaire et une carte de débit, ce qui laisse entendre que l’inclusion financière et l’accès à la monnaie ne constituent pas des enjeux cruciaux au Canada par rapport à d’autres pays. En outre, le document d’analyse fait état d’autres moyens efficaces de promouvoir l’inclusion financière qui sont mis en œuvre dans d’autres pays, et conclue que cet avantage potentiel de la MNBC ne constitue pas en soi un motif suffisamment convaincant.

Moyen de lutter contre la criminalité

Le document d’analyse ne considère pas que la MNBC est un moyen efficace de lutter contre le blanchiment d’argent. Dans l’hypothèse où la MNBC supplanterait la monnaie physique, la diminution ou l’élimination des billets de grande valeur pourrait contribuer à contrer la criminalité. Toutefois, la « MNBC pourrait tout aussi bien être utilisée à des fins criminelles si elle est anonyme comme l’argent comptant ». Si elle rapporte de l’intérêt, la MNBC ne pourrait pas être complètement anonyme, ce qui pourrait décourager certaines personnes de l’utiliser à des fins criminelles.

De façon générale, le document d’analyse fait état de nombreux avantages potentiels liés à une MNBC. La Banque du Canada juge qu’aucun de ces avantages n’est assez convaincant, ou alors la situation de la monnaie physique au Canada n’est peut-être pas assez alarmante, pour nécessiter une transition immédiate ou complète vers une MNBC. Étant donné que l’on s’attend à ce que la monnaie physique poursuive son déclin, il est presque inévitable qu’une MNBC supplantera un jour l’argent comptant, et le document d’analyse indique que nombreux sont ceux qui tireront profit de cette transition. Le fait que la Banque du Canada ait affecté des ressources à la réalisation de cette étude, conjugué à l’accroissement de l’intérêt du public pour les monnaies numériques et cryptographiques ainsi qu’à l’acceptation croissante de ces monnaies, laisse entendre que l’on pourrait assister à cette transition plus tôt que tard.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Annick Demers                       514-982-4017
Paul Belanger,                        416-863-4284
Jacqueline Shinfield                416-863-3290
Victoria Allsopp                       416-863-3337

ou un autre membre de notre groupe Réglementation des services financiers.

Blakes offre périodiquement des documents sur les tendances et les faits nouveaux en matière juridique aux personnes qui le désirent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacyofficer@blakes.com. Ce bulletin électronique est publié à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir des détails supplémentaires ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et communications de Blakes au 514-982-4000 ou par courriel à l’adresse mathieu.rompre@blakes.com. © 2016 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.