La Colombie-Britannique annonce ses politiques clés relatives à la légalisation du cannabis à usage récréatif

Le 5 décembre 2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni des détails sur la façon dont le cannabis à usage récréatif pourra être acheté, distribué et vendu dans la province, une fois que la légalisation de cette substance, prévue pour juillet 2018, entrera en vigueur. Avant de prendre des décisions à cet égard, le gouvernement de la Colombie-Britannique a consulté près de 50 000 Britanno-Colombiens, 141  gouvernements locaux et autochtones, et une multitude d’autres intervenants.

POLITIQUES

Les trois politiques ci-dessous reflètent les commentaires recueillis auprès du public dans le cadre du processus de consultation entrepris par le gouvernement provincial (décrit ci-après sous la rubrique Processus de consultation), de même que ceux reçus des membres du Joint Provincial‑Local Government Committee on Cannabis Regulation. Elles ont par ailleurs été avalisées par l’Union des municipalités de la Colombie-Britannique.

PROCESSUS DE CONSULTATION

Du 25 septembre au 1er novembre 2017, le gouvernement de la Colombie‑Britannique a sollicité les commentaires de sa population et d’experts relativement à un éventail de questions sur la réglementation du cannabis à usage récréatif dans la province. Ces questions portaient plus précisément sur des sujets comme l’âge minimal pour la possession, l’achat et la consommation de cannabis, la conduite avec facultés affaiblies, la culture personnelle, la distribution en gros et les modèles de vente au détail de cannabis. Les commentaires ont été recueillis au moyen de formulaires en ligne, de sondages téléphoniques et d’avis écrits.

Les résultats du processus de consultation ont été publiés dans un rapport intitulé Cannabis Regulation in B.C.: What We Heard, Public and Stakeholder Engagement, September 25 – November 1, 2017.

PROCHAINES ÉTAPES

Outre les trois politiques annoncées par le gouvernement de la Colombie‑Britannique, un certain nombre de décisions importantes devront être prises par celui‑ci en préparation de la légalisation du cannabis à usage récréatif. Le gouvernement a indiqué que ses décisions à venir continueront de s’inspirer des commentaires reçus dans le cadre des consultations antérieures et en cours auprès du public, des gouvernements locaux et autochtones, et d’autres intervenants clés.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

François Auger                         514-982-4117
Kathleen Keilty                         604-631-3318
Susan Tomaine                        604-631-3384
Trevor Simpson                        604-631-4176

ou un autre membre de notre groupe Cannabis.

Blakes offre périodiquement des documents sur les tendances et les faits nouveaux en matière juridique aux personnes qui le désirent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacyofficer@blakes.com. Ce bulletin électronique est publié à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir des détails supplémentaires ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et communications de Blakes au 514-982-4000 ou par courriel à l’adresse mathieu.rompre@blakes.com. © 2016 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.