Les régimes provinciaux sur le cannabis se précisent

À la suite du récent dépôt du projet de loi de l’Ontario sur le cannabis, décrit dans notre Bulletin Blakes de novembre 2017 intitulé L’Ontario dépose un projet de loi visant à réglementer le cannabis à usage récréatif, de nouveaux détails ont été communiqués sur les plans des gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Manitoba afin de réglementer la vente de cannabis dans leur province respective. Les gouvernements du Québec et de l’Alberta ont également dévoilé les leurs (pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes du 17 novembre 2017 intitulé Québec introduit une nouvelle loi pour encadrer le cannabis récréatif).

NOUVEAU-BRUNSWICK

Le 9 novembre 2017, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a présenté une série de textes législatifs visant à réglementer le cannabis en prévision de sa légalisation par le gouvernement fédéral en juillet 2018. Si ces nouvelles lois sont adoptées, elles constitueront le cœur du régime sur le cannabis de cette province réglementant l’approvisionnement, la distribution et la consommation de ce produit.

La Loi constituant la Société de gestion du cannabis établirait une société d’État, la Société de gestion du cannabis (la « SGC »), qui contrôlerait et superviserait la vente au détail des produits du cannabis à des fins récréatives. L’objectif de la nouvelle société d’État serait le suivant : « entreprendre, mettre en œuvre, organiser, effectuer et gérer l’achat, la distribution et la vente des produits du cannabis à des fins récréatives ». La décision de confier ce rôle à une société d’État s’harmonise avec les recommandations d’un rapport d’un comité législatif sur la légalisation du cannabis publié plus tôt cette année.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué que la SGC ne participera pas aux activités de vente au détail. Ce rôle sera plutôt assumé par une nouvelle filiale de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick (détaillant d’alcool appartenant au gouvernement), qui ouvrirait 20 nouveaux magasins de vente de cannabis et de produits connexes. Par ailleurs, le gouvernement a précisé que la vente au détail en ligne serait également offerte par la Société des alcools du Nouveau-Brunswick afin d’assurer la disponibilité des produits du cannabis dans l’ensemble de la province.

La nouvelle Loi sur la réglementation du cannabis (la « LRC ») a pour objet d’imposer diverses restrictions sur la vente, l’usage et la consommation de cannabis. En ce qui concerne la vente au détail, la LRC prévoit des restrictions sur la vente, l’exposition et la commercialisation du cannabis par les détaillants. Par ailleurs, l’âge légal pour acheter du cannabis serait de 19 ans.

Comme son nom le suggère, la Loi sur le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis établira un fonds servant à financer des programmes d’éducation et de sensibilisation portant sur le cannabis. Ces programmes seraient axés notamment sur la prévention de l’abus de cannabis, sa consommation responsable et les stratégies à adopter pour réduire les méfaits du cannabis sur la santé. Le fonds serait administré par le ministre des Finances. Les particuliers et les organisations qui mettent en œuvre des initiatives liées aux objectifs susmentionnés pourraient également obtenir du financement.

La Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick modifie la loi applicable qui autorise la Société des alcools du Nouveau-Brunswick à acheter, à distribuer et à vendre du cannabis à des fins récréatives et ses accessoires, y compris de l’équipement propre à sa culture et à sa consommation.

MANITOBA

Le gouvernement du Manitoba a annoncé cette semaine son régime proposé sur le cannabis.

Le 7 novembre 2017, le gouvernement a indiqué qu’il opterait pour un « modèle hybride » pour la vente de cannabis dans la province. Plus précisément, aux termes de la législation qui n’a pas encore été annoncée, les détaillants du secteur privé vendront des produits du cannabis dans la province.

Le gouvernement du Manitoba a publié une demande de propositions auprès de candidats cherchant à exploiter un ou plusieurs emplacements de vente au détail de cannabis dans la province. La date limite de présentation des propositions est le 22 décembre 2017. Le gouvernement a également indiqué qu’il est ouvert à l’idée que des détaillants privés vendent du cannabis en ligne, mais aucune information supplémentaire n’a été donnée sur la façon dont les ventes en ligne seraient réglementées.

Le secteur public aura tout de même un rôle important à jouer au sein du marché provincial du cannabis. Aux termes du cadre proposé, la Régie des alcools et des jeux du Manitoba sera responsable de l’approvisionnement de cannabis de la province auprès de producteurs autorisés. Les détaillants privés seront tenus d’obtenir leurs produits du cannabis auprès de la Régie des alcools et des jeux du Manitoba. Les autorités provinciales collaboreront avec les détaillants privés afin d’assurer le stockage et la livraison sécuritaires des produits du cannabis.

L’annonce de cette semaine fait suite à l’adoption de la Loi sur la réduction des méfaits du cannabis, qui a reçu la sanction royale l’été dernier. Cette loi a modifié un certain nombre de lois du Manitoba afin de mieux réglementer cette drogue lorsqu’elle ne sera plus une substance illicite. Cette loi a notamment modifié le Code de la route du Manitoba afin d’imposer des restrictions au transport de cannabis et d’interdire la consommation de cannabis dans les véhicules motorisés.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Alexis Levine                             416-863-3089
Matthew Mundy                         416-863-2191

ou un autre membre de notre groupe Cannabis.

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