Mise à jour concernant le programme de réduction des tarifs d’électricité pour les entreprises ontariennes

C’est le 1er janvier 2017 que prendra effet la version élargie de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel de l’Ontario (IEEMI), qui vise à offrir des tarifs d’électricité réduits à un plus grand nombre d’entreprises. Pour y participer, celles-ci devront présenter une demande écrite en ce sens à leur fournisseur d’électricité.

Notre Bulletin Blakes de septembre 2016 intitulé Les entreprises ontariennes peuvent maintenant profiter d’un programme de réduction des tarifs d’électricité contient une description de l’IEEMI et des avantages que les entreprises pourraient en tirer, notamment sur le plan de la réduction des coûts du rajustement global, cette charge représentant la composante de loin la plus importante des coûts d’électricité d’une entreprise typique.

Lors du discours du Trône du 15 septembre dernier, le gouvernement de l’Ontario avait annoncé l’élargissement de l’IEEMI, sans toutefois préciser quels consommateurs pourraient en bénéficier.

Ces renseignements sont maintenant disponibles dans le nouveau règlement (en anglais), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Après cette date, tous les consommateurs d’électricité ontariens dont la demande horaire moyenne maximale se situe mensuellement entre 1 et 5 mégawatts (MW) peuvent choisir de payer le coût du rajustement global dans le cadre du programme.

Ceux dont la demande horaire moyenne maximale d’électricité s’élève mensuellement à plus de 5 MW participent automatiquement au programme sans avoir à en faire la demande (ils peuvent toutefois choisir de s’en retirer).

Les nouveaux participants à la version élargie de l’IEEMI seront admissibles à la prochaine « période d’ajustement », qui se déroulera du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, à la condition qu’ils fournissent un avis écrit à leur fournisseur d’électricité (soit à l’entreprise de distribution locale ou à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité) d’ici le 15 juin 2017.

Les entreprises dont la demande horaire moyenne maximale d’électricité s’établit mensuellement à plus de 1 MW devraient se renseigner pour savoir si elles pourront réduire leurs coûts d’électricité en participant à l’IEEMI en 2017.

Les avocats du groupe Électricité de Blakes ont conseillé de nombreux clients quant aux coûts du rajustement global et à l’IEEMI. Pour en apprendre davantage à ce sujet ou obtenir de l’aide afin de participer à ce programme, veuillez communiquer avec l’un des membres suivants du groupe Électricité :

Sébastien Vilder                      514-982-5080
Sharon Wong                          416-863-4178
Bryson Stokes                         416-863-2179
Kenneth Pearce                      416-863-3286
Mark Johnson                         416-863-3318
Catherine Doyle                      416-863-4160
Vivian Kung                             416-863-4253

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