Notes sur les litiges liés au bitcoin et aux autres cryptomonnaies

L’évolution des cryptomonnaies devrait soulever une myriade de questions de droit qui obligeront sans aucun doute les tribunaux non seulement à accorder de nouvelles mesures de redressement pour des actes fautifs allégués à l’égard de transactions en cryptomonnaies, mais aussi à utiliser les redressements existants en élargissant leur portée.

EN QUOI CONSISTE LE BITCOIN?

Le bitcoin est possiblement la cryptomonnaie la plus connue dans le monde. Créé en 2009, le bitcoin est une monnaie numérique à code source libre (open source) échangeable entre particuliers, c’est-à-dire une monnaie électronique sans forme physique. Son contrôle est soumis au public, son code source est mis à la disposition de tous, et les transactions avec cette cryptomonnaie ne nécessitent pas l’intervention d’un intermédiaire tiers. Le système du bitcoin est privé et aucune personne ni entité centrale n’en détient le contrôle. Le réseau est entièrement décentralisé et tous les aspects des transactions sont gérés par les utilisateurs du système. Si le bitcoin offre à ses utilisateurs des avantages comme des frais de transaction peu élevés, la protection à long terme contre la perte de pouvoir d’achat en raison de l’inflation et une confidentialité accrue, il n’en présente pas moins de nombreux inconvénients, notamment l’incertitude entourant la protection contre le vol et la fraude.

Recours et embûches pour les plaideurs

Alors que les transactions en bitcoin se font sans intermédiaire tiers, les interactions de particuliers à particuliers entre les acheteurs et les vendeurs ne sont pas complètement anonymes. L’identité de l’acheteur et celle du vendeur sont chiffrées, et aucun renseignement personnel n’est transféré d’une partie à l’autre. Les transactions sont tout de même consignées dans un registre public. Bien que les lois sur le recyclage des produits de la criminalité et les bourses de bitcoins puissent exiger la collecte de renseignements personnels sur les clients, limitant ainsi la capacité du système à préserver la confidentialité des utilisateurs, l’identification des fraudeurs ou des voleurs continuera d’être difficile.

Les personnes qui tentent d’exercer des droits et de poursuivre les auteurs d’actes répréhensibles devant les tribunaux font face à des obstacles comme la difficulté d’identifier les défendeurs potentiels et la dimension internationale des transactions, qui soulève de nombreux enjeux multiterritoriaux. Au moins deux recours en equity pourraient être utilisés à l’égard de ce type d’activités.

Ordonnances Norwich

Les tribunaux du Canada et du Commonwealth ont accordé des mesures de redressement provisoires fondées sur l’equity d’une large portée pour permettre l’obtention d’éléments de preuve avant même d’engager des procédures, la préservation d’éléments de preuve et le blocage d’actifs dans les cas appropriés et de façon souple et évolutive. Une de ces mesures de redressement est l’interrogatoire préalable en equity, connu sous le nom d’« ordonnance Norwich », qui oblige des tiers à fournir de l’information à la partie ayant obtenu l’ordonnance.

Des ordonnances Norwich ont été utilisées en vue d’identifier les auteurs de préjudices, de retracer des fonds et des actifs, et d’aider des demandeurs potentiels à déterminer l’existence ou non d’une cause d’action. L’évolution de ce recours a été axée sur l’élargissement et l’explicitation de son volet relatif aux renseignements complets par opposition à la simple identification de l’auteur du préjudice allégué. Ce type d’ordonnance, combiné à de nombreux autres recours, a servi à retrouver des fonds détournés frauduleusement. L’ordonnance Norwich est un outil adaptable fondé sur l’equity assurément appelé à faire partie des recours pouvant être utilisés dans des poursuites liées à des transactions en cryptomonnaies.

Injonction

L’injonction est un autre type de recours en equity qui peut être exercé. Dans l’affaire Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu qu’un tribunal canadien peut accorder une injonction dictant une conduite à adopter n’importe où dans le monde, plus particulièrement lorsque la conduite reprochée a été constatée en ligne (sur l’Internet) et dans un autre pays que le Canada. La CSC a également statué qu’une injonction peut être ordonnée contre une personne qui n’est pas partie à la poursuite sous-jacente, même si cette tierce partie n’a pas elle‑même commis un acte fautif. Dans de telles situations, les tierces parties peuvent possiblement faire l’objet d’injonctions interlocutoires. L’ultime question pour un tribunal canadien est de déterminer si la délivrance de l’injonction est juste et équitable compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce.

Bien entendu, l’évolution de la jurisprudence sur les recours ouverts aux utilisateurs de cryptomonnaies, dont le bitcoin, est loin d’être terminée. Nous pouvons toutefois nous attendre à ce que les plaideurs utilisent des recours existants en equity comme les ordonnances Norwich et les différents types d’injonction pour faire valoir des droits et obtenir réparation pour les actes répréhensibles allégués.

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