Commerce en Amérique du Nord : nouvelles perspectives juridiques

Le 30 septembre 2018, le Canada et les États-Unis ont annoncé qu’ils avaient conclu, avec le Mexique, un nouvel accord trilatéral, qui a été signé le 30 novembre 2018.

L’accord sera appelé différemment dans chaque pays : l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) au Canada, le United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) aux États-Unis, et le Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (TMEC) au Mexique. Lorsqu’il aura été ratifié, le nouvel accord remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain trilatéral existant.

L’AEUMC devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020 et apportera des changements importants qui toucheront de nombreux secteurs tels que ceux du pétrole et du gaz, de l’automobile, de l’agriculture, des textiles et des vêtements ainsi que des boissons alcoolisées, entre autres.

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