Alerte : la CSFO publie la version définitive de sa note d’orientation sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance

Le 21 octobre 2015, la Commission des services financiers de l’Ontario (« CSFO ») a publié la version définitive de sa note d’orientation sur les placements relative aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (la « note d’orientation »). Une ébauche de la note d’orientation avait déjà été publiée aux fins de consultation le 29 juin 2015.

La note d’orientation vise à fournir des renseignements et des directives aux administrateurs des régimes de retraite enregistrés en Ontario relativement aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance afin de les aider à respecter les exigences prévues au paragraphe 78(3) du Règlement 909 (le « Règlement ») pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) portant sur l’énoncé des politiques et des procédures de placement (« EPPP »). Conformément à ces exigences, à compter du 1er janvier 2016, l’EPPP devra comprendre des renseignements précisant si des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés dans les politiques et procédures de placement du régime et, dans l’affirmative, expliquer comment ces facteurs sont intégrés.

Afin de se conformer aux nouvelles exigences applicables aux EPPP relativement aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, les administrateurs doivent décider s’ils intégreront ou non ces facteurs dans leurs politiques et procédures de placement et documenter cette décision dans l’EPPP de leur régime d’ici le 1er janvier 2016.

En outre, les administrateurs devront déposer leur EPPP et toutes les modifications subséquentes apportées à celui-ci auprès de la CSFO en respectant les échéances suivantes :

  • Pour les régimes de retraite enregistrés avant le 1er janvier 2016 – l’EPPP doit être déposé d’ici le 1er mars 2016.
  • Pour les nouveaux régimes de retraite enregistrés à partir du 1er janvier 2016 – l’EPPP doit être déposé 60 jours après l’enregistrement du régime.
  • Les modifications apportées à un EPPP doivent être déposées 60 jours après la date de modification.

Nous traiterons des exigences applicables aux EPPP relativement aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance et d’autres questions touchant la législation sur les régimes de retraite et les avantages sociaux des employés dans le cadre de notre séminaire qui aura lieu le 19 novembre 2015 à Toronto. Pour en savoir davantage sur ce séminaire, veuillez communiquer avec Linda Lee Moy par courriel ou en composant le 416-863-3899.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec un membre de notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants.

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