Alerte : L’ARSF annonce une « mesure exceptionnelle et unique » pour les dépôts attendus de documents relatifs aux régimes de retraite

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a publié une annonce dans laquelle elle présente une « mesure exceptionnelle et unique » permettant d’éviter l’imposition de pénalités administratives par processus sommaire, en cas de retard dans les dépôts de documents prévus par les exigences de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) (la « LRR »).

L’ARSF a indiqué qu’elle communiquerait avec les régimes de retraite qui n’ont pas encore effectué certains dépôts de documents. Si les dépôts visés devant être faits avant le 30 septembre 2019 sont effectués d’ici le 31 octobre 2019, l’ARSF n’imposera pas de pénalités administratives par processus sommaire.

À l’avenir, les dépôts de documents devant être effectués à compter du 30 septembre 2019 devront respecter les exigences en matière de dépôts et les délais prescrits en vertu de la LRR pour éviter l’imposition de pénalités administratives par processus sommaire.

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Pour en savoir davantage, communiquez avec un membre de notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants.

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