Application de la loi sur les valeurs mobilières : tendances et perspectives pour 2016

Les activités canadiennes d’application de la loi sur les valeurs mobilières sont supervisées par divers organismes, dont les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Autorité des marchés financiers et l’Alberta Securities Commission.

Les infographies ci-dessous s’appuient sur les données respectivement publiées par ces organismes jusqu’à la fin de 2015. Elles résument les récentes activités d’application de la loi sur les valeurs mobilières et soulignent les changements à venir en 2016.

CSA

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

IIROC

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

OSC

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

AMF

Autorité des marchés financiers

ASC

Alberta Securities Commission

 

 

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