Avenir de la distribution de la programmation au Canada : rapport du CRTC sur le contenu canadien dans le monde numérique

Le 31 mai 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a publié son rapport sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada. Dans son rapport, le CRTC examine les tendances du marché canadien de la distribution de radiodiffusion et tire certaines conclusions relativement aux types de changements législatifs, réglementaires et politiques qui devraient être apportés afin de soutenir la production, la distribution et la promotion de la programmation canadienne.

Le CRTC a présenté ce rapport à la suite d’une sollicitation de commentaires par le gouverneur en conseil au sujet des modèles de réglementation futurs qui pourraient appuyer la création et la distribution de contenu canadien dans le monde numérique. Cette demande s’inscrivait dans le cadre de la stratégie du gouvernement fédéral intitulée « Canada créatif », qui a initialement été présentée en 2017 par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, comme une réforme ambitieuse de la législation, de la réglementation et des politiques visant à soutenir les industries culturelles et créatives au sein d’un marché numérique mondial qui évolue rapidement. Pour en savoir davantage sur cette stratégie, consultez notre Bulletin Blakes d’octobre 2017 intitulé Le Canada cherche à accroître la présence du contenu canadien dans le monde numérique grâce au financement et à une réforme législative.

Faisant suite à des mois de consultations auprès du public et des intervenants de l’industrie, le rapport du CRTC propose de nombreux changements législatifs et réglementaires majeurs qui seront examinés plus en détail par le gouvernement fédéral, notamment :

  • remplacer le régime traditionnel d’octroi de licences de radiodiffusion par des accords de service détaillés et contraignants, conclus entre le gouvernement et les intervenants de l’industrie, aux termes desquels les obligations et les mesures incitatives relatives au contenu canadien seraient souples et modifiables;
  • inclure tous les intervenants de l’industrie (dont les services de diffusion par contournement (over-the-top ou OTT) qui n’étaient auparavant pas assujettis à l’obtention de licences) dans le nouveau régime d’accords de service contraignants;
  • s’assurer que tous les intervenants de l’industrie (pas seulement les télédiffuseurs traditionnels) contribuent financièrement à la création et à la distribution de contenu canadien.

Sur ce dernier point, le CRTC conclut que les télédiffuseurs numériques fournissant des services au Canada et que les fournisseurs de services de télécommunications tirant des revenus de la distribution de contenu audio et vidéo devraient contribuer au financement de contenu canadien. Le CRTC est d’avis que les contributions fondées sur un pourcentage fixe des revenus ainsi que les revenus découlant de la vente aux enchères du spectre et de l’octroi de licences du spectre représentent des moyens possibles de soutenir financièrement le contenu canadien sans nécessairement augmenter les coûts des services pour les consommateurs. Selon le CRTC, toute restructuration de la stratégie de financement devrait ultimement « reposer sur une structure de contribution générale, équitable et durable ».

D’autres détails sur l’examen par le gouvernement fédéral de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur le droit d’auteur, dans le cadre de la stratégie « Canada créatif », devraient être dévoilés au cours des prochains mois. Dans l’intervalle, les parties intéressées peuvent consulter le cadre stratégique du Canada créatif, qui décrit les outils législatifs, réglementaires et stratégiques proposés par le gouvernement fédéral afin de soutenir le contenu canadien.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

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Céline Poitras                514-982-4131

ou un autre membre de notre groupe Communications.

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