Budget 2014-2015 du Gouvernement du Québec – Relance du Plan Nord

Le 4 juin 2014, le gouvernement libéral du Québec nouvellement élu (le « Gouvernement ») a présenté son budget 2014-2015 (le « Budget ») dans lequel il honore sa promesse électorale et donne un second souffle au Plan Nord.

En 2011, le Plan Nord a été présenté comme un programme à long terme de développement économique et social du territoire du Québec situé au nord du 49parallèle ainsi qu’au nord du fleuve Saint-Laurent et de son golfe, ce qui représente 72 % de la superficie totale du Québec. Il prévoyait des investissements publics et privés de plus de 80 G$ CA dans un horizon de 25 ans. Après l’élection du gouvernement minoritaire du Parti québécois en septembre 2012, la mise en œuvre du Plan Nord a été suspendue, puis révisée. Il est maintenant relancé et présenté parmi les mesures qui stimuleront la croissance économique.
 
La relance du Plan Nord sera coordonnée par le Comité ministériel du Plan Nord, un comité nouvellement créé ayant pour mandat d’encadrer ses aspects économique, social et environnemental. Le comité sera appuyé par le Secrétariat au Plan Nord, dont les fonctions seront reprises au moment venu par la Société du Plan Nord, une nouvelle société d’État qui sera créée afin de mettre en œuvre le Plan.
 
Voici quelques-unes des mesures proposées dans le Budget afin de donner un second souffle au Plan Nord :
 
  1. Création de la Société du Plan Nord. Cette nouvelle société d’État, relevant de la compétence du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, sera chargée de coordonner la stratégie gouvernementale afin d’assurer la mise en valeur responsable et durable des ressources naturelles dans le Nord québécois. Elle sera notamment responsable d’élaborer un plan stratégique dans le but de concrétiser les engagements et les dépenses d’immobilisations du Gouvernement liés à la mise en œuvre du Plan Nord. Un projet de loi créant la Société du Plan Nord devrait être déposé au cours des prochains mois.
  2. Fonds du développement nordique. La Société du Plan Nord disposera du financement pour le soutien d’initiatives destinées au développement du Nord québécois. Ce financement proviendra principalement du Fonds du Plan Nord. Le fonds sera principalement alimenté par une partie des retombées fiscales découlant de l’activité économique sur le territoire du Plan Nord, en particulier des projets miniers, d’energie et d’infrastructures publiques. Le Gouvernement prévoit une dotation de 63 M$ CA au fonds pour l’année financière 2014-2015 et une dotation d’environ 2 G$ CA entre 2014 et 2035.
  3. Création de Capital Mines Hydrocarbures et participations dans des projets. Le Gouvernement envisage de créer Capital Mines Hydrocarbures (« CMH »), un fonds dont l’objet sera d’effectuer, pour son compte, des investissements en participations dans des entreprises qui exploitent des substances minérales au Québec. Le CMH sera géré par Ressources Québec, une filiale d’Investissement Québec. Il sera doté d’une enveloppe de 1 G$ CA, dont 500 M$ CA seront alloués à des projets situés sur le territoire du Plan Nord et 500 M$ CA seront alloués à des projets situés dans l’ensemble du Québec. L’enveloppe de 1 G$ CA de CMH s’ajoutera à la somme de 250 M$ CA attribuée à Ressources Québec qui a été annoncée dans le budget 2012-2013, pour ainsi porter à 1,25 G$ CA le financement total de CMH aux fins de prises de participations dans des projets du Québec. Cette source de financement supplémentaire pourrait être grandement nécessaire afin d’appuyer les sociétés minières qui cherchent à obtenir du financement pour leurs projets.
  4. Étude relative à la construction d’un nouveau lien ferroviaire desservant la fosse du Labrador. Le Gouvernement compte évaluer les besoins ainsi que les options pour la construction d’un lien ferroviaire multi-usagers entre Sept-Îles et la fosse du Labrador. Le lien aurait pour but de faciliter l’accès à cette région riche en minerai de fer et de fournir l’infrastructure de transport nécessaire au développement de nombreux projets dans la région. Le Gouvernement réserve une enveloppe maximale de 20 M$ CA pour l’étude et cherchera des partenaires privés pour partager les coûts de l’étude. Le Secrétariat du Plan Nord sondera l’intérêt des promoteurs du secteur privé prochainement. À noter qu’une étude de faisabilité pour un tel lien ferroviaire a été entamée en août 2012 par certains promoteurs du secteur privé, dont cinq sociétés minières, mais que celle-ci a été interrompue en mars 2013 en raison de la conjoncture du marché.
  5. Approvisionnement du Nord du Québec et de la Côte-Nord en gaz naturel. Le Gouvernement cherche à assurer l’approvisionnement du Nord du Québec et de la Côte-Nord en gaz naturel, de même que sa distribution, à compter de 2016. Un comité interministériel sera établi afin d’examiner et de sélectionner les projets. Plusieurs options sont possibles, notamment le transport du gaz naturel liquéfié (« GNL ») par voie maritime ou terrestre. Afin d’accélérer la mise en œuvre des projets de GNL, le Gouvernement veillera à ce que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (« BAPE ») dispose des moyens nécessaires pour réaliser un processus d’examen accéléré, au lieu de procéder à un processus d’examen et d’évaluation exhaustif des impacts sur l’environnement.
  6. 100 M$ CA pour la mise à niveau des infrastructures et les programmes de formation pour les résidents du Nord. Cet investissement sera réparti de la façon suivante : 90 M$ CA seront alloués aux projets structurants au sein de la Commission scolaire crie et de la Commission scolaire Kativik et 10 M$ CA à la formation d’une main-d’œuvre spécialisée. Ces investissements s’ajoutent à l’enveloppe de 19,4 M$ CA déjà prévue dans le cadre financier du Plan Nord pour la formation professionnelle des populations autochtones.
  7. Relance de la Stratégie touristique québécoise au nord du 49parallèle. Cette stratégie a été annoncée initialement en 2011. La Gouvernement entend faire du Nord québécois une destination touristique de classe mondiale et, à cette fin, il affectera 3,2 M$ CA pour soutenir, en 2014-2015, la mise en œuvre de la stratégie.
RÉGIME D’IMPÔT MINIER
 
Le Gouvernement a confirmé que le régime d’impôt minier qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014 continuera de s’appliquer. Toutefois, trois ajustements y seront apportés afin de favoriser la réalisation de projets miniers et la transformation du minerai au Québec :
 
  1. les coûts des actifs utilisés dans le cadre du procédé de purification d’hydrométallurgie seront inclus dans le calcul de l’allocation pour traitement;
  2. le Gouvernement procédera à un ajustement de la procédure concernant l’évaluation des pierres précieuses. Afin d’alléger les coûts associés aux procédures d’évaluation, le Gouvernement entend notamment faire preuve de souplesse quant au lieu où s’effectuera l’évaluation des pierres précieuses, qui devait auparavant être effectuée sur le site de la mine. Ces coûts sont à la charge des sociétés minières, qui doivent rembourser au Gouvernement les frais engagés en contrepartie des services rendus par des évaluateurs mandatés par le Gouvernement pour faire ces évaluations. Il sera dorénavant possible d’évaluer les pierres précieuses à l’extérieur du site de la mine, à condition d’obtenir l’autorisation du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles; et
  3. à compter du 1er avril 2015, les vérifications fiscales relatives à l’impôt minier ne seront plus effectuées par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles; ces responsabilités seront transférées à Revenu Québec afin de rendre le processus plus efficient.
    Par ailleurs, le Gouvernement annonce dans le Budget que la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait lui faire d’autres recommandations quant à de possibles ajustements à apporter au régime d’impôt minier pour encourager l’essor du secteur minier au Québec.
De plus, le Québec participera à l’initiative du gouvernement fédéral sur l’établissement de nouvelles normes de divulgation d’information pour les sociétés extractives. Cette initiative, qui s’inscrit dans l’effort mondial en vue d’améliorer la transparence dans l’industrie extractive, obligerait les sociétés extractives canadiennes à publier des rapports annuels faisant état des paiements de 100 000 $ CA ou plus par projet, versés à tous les paliers de gouvernement, y compris les conseils de bande autochtone. Afin de s’assurer que l’approche est conforme aux initiatives prises par d’autres gouvernements, on prévoit harmoniser les normes de déclaration avec les exigences américaines et européennes.
 
Même si de nombreux détails concernant la relance du Plan Nord n’ont pas encore été dévoilés, le Budget 2014-2015 témoigne de l’engagement du Québec à faire du Nord québécois une composante clé du développement économique futur de la province.
 
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec :
 
Viorelia Guzun 514-982-4087
Charles Kazaz 514-982-4002
 
ou tout autre membre de notre groupe Plan Nord.
 

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