Bulletin audio – Le CRTC impose des pénalités à des intermédiaires en vertu de la LCAP afin de contrer l’installation de maliciels

Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a émis des procès-verbaux de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et a imposé des pénalités totalisant 250 000 $ CA à l’endroit de deux entreprises qui auraient facilité l’installation de maliciels par l’entremise de publicités en ligne.

Les amendes sont un rappel aux entreprises qu’elles sont tenues de se conformer aux exigences en matière de maliciels de la LCAP.

 

 

Pour en savoir davantage, lisez notre Bulletin Anti-pourriel détaillé, ou communiquez avec :

Sunny Handa                          514-982-4008
Tricia Kuhl                               514-982-5020
Christine Ing                            416-863-2667
Wendy Mee                             416-863-3161

ou un autre membre de notre groupe Anti-pourriel.

 

TRANSCRIPTION

Bonjour, je m’appelle Joe Abdul-Massih et je suis avocat au sein du groupe Technologie de Blakes à Montréal. Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a imposé des pénalités à deux entreprises qui auraient facilité l’installation de maliciels par l’entremise de publicités en ligne. C’est la première fois que le CRTC prend des mesures d’application en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel pour combattre l’installation de maliciels. 

Datablocks et Sunlight Media, deux entreprises offrant des réseaux publicitaires en ligne, font face à des pénalités totalisant 250 000 $ CA. Même si les publicités étaient le fait de tierces parties et non celui de Datablocks et Sunlight Media, le CRTC a néanmoins conclu que les deux sociétés n’avaient pas mis en place de mesures de protection pour empêcher la diffusion de maliciels.

Les amendes sont un rappel aux entreprises qu’elles sont tenues par la loi de mettre en place les procédures et politiques internes nécessaires pour se conformer aux exigences en matière de maliciels de la Loi canadienne anti-pourriel.

Pour en apprendre davantage sur cette importante décision, consultez notre Bulletin détaillé, ou communiquez avec un avocat de notre groupe Anti-pourriel.

Ici Joe Abdul-Massih. Merci d’avoir suivi ce Bulletin Audio Classes affaires de Blakes.

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