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Les ACVM font état de lacunes courantes dans l’information continue

16 août 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 51-355 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2018 et 31 mars 2017 (l’« Avis »), qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des deux dernières années de ses membres. L’Avis présente notamment certains aspects sur lesquels les ACVM ont relevé des lacunes…

Réforme en cours du CFIUS : examen accru des investissements étrangers aux États-Unis

9 août 2018

Récemment, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi qui, s’il est également adopté par le Sénat et promulgué par le président, élargirait considérablement la compétence relative à l’examen des investissements étrangers pour motif de sécurité nationale. PRINCIPAUX POINTS À RETENIR POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES : Les entreprises canadiennes cherchant à faire des investissements aux États-Unis pourraient…

Autorité des marchés publics : le compte à rebours est commencé

7 août 2018

Le 25 juillet dernier, le premier président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »), Me Denis Gallant, est entré en fonction à la suite de sa nomination par l’Assemblée nationale. Cette entrée en fonction survient presque huit mois après l’adoption de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (la « Loi 108 ») le 1er décembre 2017, créant…

Le CRTC impose des pénalités à des intermédiaires en vertu de la LCAP afin de contrer l’installation de maliciels

25 juillet 2018

Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a émis des procès-verbaux de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et a imposé des pénalités totalisant 250 000 $ CA à l’endroit de deux entreprises qui auraient facilité l’installation de programmes d’ordinateur malveillants (ou maliciels) par l’entremise de publicités en ligne. C’est la…

Les ACVM publient des réformes visant à améliorer la relation entre les clients et les personnes inscrites de même qu’une politique sur les commissions intégrées

20 juillet 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié récemment deux avis très attendus portant sur leurs initiatives de protection des investisseurs. Les propositions sont le résultat d’un long processus de consultation et visent à mieux concilier les intérêts des personnes inscrites avec ceux de leurs clients, à rehausser les résultats pour les clients, et à clarifier pour eux…

Règlement de la Loi sur le cannabis : à quoi les producteurs autorisés doivent-ils s’attendre?

18 juillet 2018

Le règlement de la Loi sur le cannabis du Canada a été publié le 11 juillet 2018 et comprend un certain nombre d’éléments conformes aux indications fournies par le gouvernement dans le cadre du processus de consultation. Le présent bulletin résume les dispositions qui peuvent intéresser les producteurs autorisés et leurs contreparties. CULTURE EXTÉRIEURE La culture extérieure de cannabis est permise, mais…

Des petits brasseurs contestent avec succès le régime albertain de majoration du prix de la bière

17 juillet 2018

Le 19 juin 2018, dans l’arrêt Steam Whistle Brewing Inc. c. Alberta Gaming and Liquor Commission, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta déclare qu’une partie du régime provincial de majoration du prix de la bière en Alberta contrevient à l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 (la « Loi constitutionnelle »). Cette décision a des répercussions importantes sur le commerce interprovincial en…

Les organismes de réglementation canadiens publient un projet modifié de Règlement sur la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

11 juillet 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié pour consultation une version modifiée du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « Règlement sur la conduite commerciale »). Le Règlement sur la conduite commerciale prévoit un éventail d’exigences applicables aux Canadiens et aux étrangers qui effectuent des opérations sur dérivés de gré à gré (les « dérivés »)…

L’initiative fédérale des avantages communautaires en matière d’emploi : accroître la diversité un projet à la fois

5 juillet 2018

Le 22 juin 2018, les ministres fédéraux de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, ont annoncé une nouvelle initiative des avantages communautaires en matière d’emploi (l’« Initiative ») afin de soutenir la diversification de la main-d’œuvre au Canada grâce au financement de projets d’infrastructure. Nous prévoyons que l’Initiative aura une incidence…

Nouvelle consultation sur Paiements Canada – et d’autres encore à venir

3 juillet 2018

Le ministère des Finances a publié récemment un document de consultation (le « document de consultation ») qui propose d’accroître l’accès aux systèmes de paiements au Canada et sollicite des commentaires sur les modifications apportées à la structure de gouvernance de Paiements Canada mises en œuvre en 2015. La période de commentaires prévue pour cette consultation prend fin le 24 juillet 2018. Pour les…

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