Catégorie : Commerce international

Page: 1 of 3Page 1 de 3123

AEUMC : nouvelles perspectives juridiques

11 octobre 2018

Le 30 septembre 2018, le Canada et les États-Unis ont annoncé avoir conclu avec le Mexique une entente trilatérale, l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC). Une fois ratifié, cet accord remplacera l’entente trilatérale actuelle, l’Accord de libre-échange nord-américain.  L’AEUMC devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020 et apportera des changements importants qui toucheront de nombreux secteurs tels que ceux du pétrole et du gaz,…

AEUMC : ce qu’il faut savoir sur le successeur de l’ALENA

5 octobre 2018

Le 30 septembre 2018, le Canada et les États-Unis ont annoncé avoir réglé des questions commerciales en suspens et conclu, avec le Mexique, une entente trilatérale, l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (l’« AEUMC ») (disponible en anglais seulement). Une fois ratifié, l’AEUMC remplacera l’entente trilatérale actuelle, l’Accord de libre-échange nord-américain (l’« ALENA »), qui lie les trois pays depuis 1994. CONTEXTE L’AEUMC constitue une entente de principe qui marque l’aboutissement…

Propriété intellectuelle : s’orienter dans le système canadien des marques officielles

16 août 2018

En parallèle avec le système canadien des marques de commerce se trouve le régime des « marques officielles ». Ce dernier est exclusif aux autorités publiques, telles que les services publics, les diffuseurs, les hôpitaux et d’autres organisations contrôlées par le gouvernement, et confère des droits qui, à plusieurs égards, dépassent ceux associés aux marques de commerce. Quoiqu’elles soient avantageuses pour…

Des petits brasseurs contestent avec succès le régime albertain de majoration du prix de la bière

17 juillet 2018

Le 19 juin 2018, dans l’arrêt Steam Whistle Brewing Inc. c. Alberta Gaming and Liquor Commission, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta déclare qu’une partie du régime provincial de majoration du prix de la bière en Alberta contrevient à l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 (la « Loi constitutionnelle »). Cette décision a des répercussions importantes sur le commerce interprovincial en…

Le Canada et Israël concluent un accord de libre-échange modernisé

15 juin 2018

Le ministre du Commerce international du Canada, François-Philippe Champagne, et le ministre de l’Économie et de l’Industrie d’Israël, Eli Cohen, ont récemment signé le Protocole modifiant l’Accord de libre-échange Canada-Israël (le « protocole »). Une fois le protocole ratifié par les deux gouvernements, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (l’« ALECI ») modernisé entrera en vigueur, ce qui profitera aux entreprises et aux exportateurs du Canada…

Tarifs américains sur l’acier : le Canada riposte avec des tarifs équivalents sur certains produits importés

5 juin 2018

Le 31 mai 2018, les États-Unis ont annoncé qu’ils imposeraient des tarifs douaniers sur certains produits d’acier et d’aluminium en provenance du Canada. Ce dernier a réagi immédiatement en annonçant qu’à compter du 1er juillet 2018, il imposera des surtaxes ou d’autres contre-mesures similaires visant à restreindre le commerce sur les importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits provenant des États-Unis, et ce, jusqu’à concurrence…

Début des négociations entre le Canada et le Mercosur

4 avril 2018

Le 20 mars 2018, le Canada a amorcé une première ronde de négociations en vue de conclure un accord de libre-échange global entre le Canada et le Mercosur (l’« accord »). Le Canada a récemment annoncé qu’il avait l’intention d’entamer des négociations avec le Mercosur – un bloc commercial qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay – la première ronde de négociations…

Le Canada signe l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

23 mars 2018

Le 8 mars 2018, le Canada a signé l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP »), conclu entre les 11 États signataires restants du Partenariat transpacifique (le « PTP ») après le retrait des États-Unis. Les signataires du PTPGP sont le Canada, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le…

En réponse aux mesures « Buy American », l’Ontario adopte la Loi de 2018 sur l’équité en matière de marchés publics

14 mars 2018

Le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2018 sur l‘équité en matière de marchés publics (la « Loi ») en réponse aux mesures prises dans certains États américains ayant pour effet de restreindre la participation des entreprises ontariennes aux marchés publics américains. La Loi n’est pas encore entrée en vigueur en Ontario, mais tout règlement pris en vertu de cette…

Nouvelle législation canadienne sur les sanctions en vigueur : loi de Sergueï Magnitsky

13 novembre 2017

Le 3 novembre 2017, le gouvernement du Canada a déposé un règlement en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitsky) (la « LSM »), récemment adoptée, qui impose un gel des avoirs de certains étrangers identifiés par le gouvernement comme étant responsables ou complices d’actes de corruption importants ou de violations graves…

Page: 1 of 3Page 1 de 3123