Catégorie : Commerce international

Zone de libre-échange continentale africaine : perspectives prometteuses à l’horizon

19 juin 2019

Après avoir été ratifié par 22 États africains, l’Accord établissant la zone de libre-échange continentale africaine (l’« Accord sur la ZLECAf »), qui vise à établir la zone de libre-échange continentale africaine (la « ZLECAf »), est entré en vigueur le 30 mai 2019. Ayant été ratifié par le nombre minimum d’États requis, soit 22, l’Accord sur la ZLECAf peut maintenant être mis en…

Le Canada annonce la levée des surtaxes de rétorsion sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits

24 mai 2019

Le 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration conjointe relative aux tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium, imposés en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act (États-Unis), pour annoncer qu’ils s’étaient entendus sur l’élimination des tarifs douaniers et des contre-mesures sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance des deux pays, avec…

Introduction aux lois canadiennes sur les sanctions

21 mai 2019

Le Canada, comme d’autres grands pays, dispose d’une vaste gamme de sanctions économiques et financières visant des États étrangers et leurs ressortissants, de même que diverses organisations terroristes. Puisqu’à plusieurs titres, le Canada est un pays commerçant, et que nombre d’entreprises canadiennes ont des liens ailleurs dans le monde, les lois prévoyant des sanctions ont des répercussions importantes non seulement…

Le Canada impose des sanctions contre des ressortissants saoudiens

11 décembre 2018

Le 29 novembre 2018, la ministre des Affaires étrangères du Canada a annoncé des sanctions contre 17 ressortissants saoudiens. Les personnes ont été désignées dans le règlement pris en application de la Loi sur la Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (la « LSM »). La LSM autorise le gouvernement à désigner des étrangers et des agents publics étrangers (ainsi…

Précisions sur l’incidence des dispositions de l’AEUMC relatives au commerce numérique sur la responsabilité des FSI au Canada

23 novembre 2018

Les dispositions de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (l’« AEUMC ») relatives au commerce numérique ont suscité un vif intérêt à l’égard de leurs répercussions perçues sur le cadre juridique et le contexte d’affaires canadiens, et plus particulièrement l’hypothèse que les plateformes Web canadiennes pourraient ne pas être tenues responsables du contenu publié par des tiers. Cependant, les répercussions de l’introduction au Canada de ces…

Commerce en Amérique du Nord : nouvelles perspectives juridiques

11 octobre 2018

Le 30 septembre 2018, le Canada et les États-Unis ont annoncé qu’ils avaient conclu, avec le Mexique, un nouvel accord trilatéral, qui a été signé le 30 novembre 2018. L’accord sera appelé différemment dans chaque pays : l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) au Canada, le United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) aux États-Unis, et le Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (TMEC) au Mexique. Lorsqu’il…

AEUMC : ce qu’il faut savoir sur le successeur de l’ALENA

5 octobre 2018

Le 30 septembre 2018, le Canada et les États-Unis ont annoncé avoir réglé des questions commerciales en suspens et conclu, avec le Mexique, une entente trilatérale, l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (l’« AEUMC ») (disponible en anglais seulement). Une fois ratifié, l’AEUMC remplacera l’entente trilatérale actuelle, l’Accord de libre-échange nord-américain (l’« ALENA »), qui lie les trois pays depuis 1994. CONTEXTE L’AEUMC constitue une entente de principe qui marque l’aboutissement…

Propriété intellectuelle : s’orienter dans le système canadien des marques officielles

16 août 2018

En parallèle avec le système canadien des marques de commerce se trouve le régime des « marques officielles ». Ce dernier est exclusif aux autorités publiques, telles que les services publics, les diffuseurs, les hôpitaux et d’autres organisations contrôlées par le gouvernement, et confère des droits qui, à plusieurs égards, dépassent ceux associés aux marques de commerce. Quoiqu’elles soient avantageuses pour…

Des petits brasseurs contestent avec succès le régime albertain de majoration du prix de la bière

17 juillet 2018

Le 19 juin 2018, dans l’arrêt Steam Whistle Brewing Inc. c. Alberta Gaming and Liquor Commission, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta déclare qu’une partie du régime provincial de majoration du prix de la bière en Alberta contrevient à l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 (la « Loi constitutionnelle »). Cette décision a des répercussions importantes sur le commerce interprovincial en…