Catégorie : Concurrence et antitrust

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Modifications des règles en matière de sécurité nationale aux États-Unis : quelles sont les répercussions sur les fusions et les acquisitions

15 novembre 2018

Les investissements touchant des entreprises canadiennes font l’objet d’examens de plus en plus poussés par les organismes canadiens de sécurité et de renseignement, et par les alliés les plus proches du Canada (les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, connus sous le nom du « Groupe des cinq »). Depuis 2009, la Loi sur Investissement Canada a instauré un processus permettant aux…

Changements récents importants dans le secteur du droit de la concurrence au Canada

16 octobre 2018

Au cours des dernières semaines, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a annoncé plusieurs initiatives qui touchent les sociétés faisant affaire au Canada. Plus particulièrement, le Bureau a récemment publié un bulletin d’information qui clarifie son initiative visant la réalisation et la publication d’études de marché portant sur un secteur dans son ensemble. Le Bureau a également…

Réforme en cours du CFIUS : examen accru des investissements étrangers aux États-Unis

9 août 2018

Récemment, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi qui, s’il est également adopté par le Sénat et promulgué par le président, élargirait considérablement la compétence relative à l’examen des investissements étrangers pour motif de sécurité nationale. PRINCIPAUX POINTS À RETENIR POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES : Les entreprises canadiennes cherchant à faire des investissements aux États-Unis pourraient…

Le Bureau de la concurrence du Canada publie une nouvelle version préliminaire des programmes d’immunité et de clémence

18 mai 2018

Dans le contexte actuel axé sur une application plus rigoureuse de la loi, il est essentiel que les entreprises adoptent et respectent une politique de conformité en matière de droit de la concurrence, qui est alignée sur le bulletin de 2015 du Bureau de la concurrence (le « Bureau ») intitulé Les programmes de conformité d’entreprise. C’est le message lancé par le…

Coopération accrue entre le Bureau de la concurrence du Canada et la Division de l’examen des investissements par la mise en commun des renseignements

24 avril 2018

Le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») et la Division de l’examen des investissements d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (la « DEI ») coopèrent et communiquent de plus en plus dans le cadre de l’examen des investissements étrangers importants au Canada. À cette fin, les deux organismes ont publié, le 6 avril 2018, une note administrative qui officialise un certain nombre…

Le Bureau de la concurrence règle deux affaires d’affichage de prix partiels

12 mars 2018

Le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a récemment conclu des règlements avec Meubles Léon limitée (« Léon ») et The Brick Ltd. (« The Brick ») et la société Enterprise Rent-A-Car Canada Company (« Enterprise ») relativement à des pratiques publicitaires touchant la divulgation des frais. Les sociétés devraient s’attendre à ce que le Bureau continue de s’assurer que les prix affichés reflètent…

La politique canadienne en matière de concurrence cible les « mégadonnées »

6 mars 2018

L’application des lois et des politiques sur la concurrence aux « mégadonnées » est maintenant au cœur des préoccupations des organismes gouvernementaux, tant au Canada qu’à l’étranger. Au cours des dernières semaines, le Bureau de la concurrence et la Banque du Canada se sont prononcés sur la question. Les autorités de réglementation en concurrence du monde entier, des États-Unis au Japon, en…

Un processus de soumissions formel est nécessaire pour conclure à l’existence d’un truquage d’offres, tranche un tribunal du Québec

5 mars 2018

La Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a acquitté récemment une personne accusée de truquage d’offres aux termes de la Loi sur la concurrence dans l’affaire R. c. Rousseau, la poursuite n’ayant pas réussi à prouver que le truquage d’offres allégué était survenu dans le cadre d’un appel ou d’une demande d’offres ou de soumissions.  PRINCIPAUX POINTS À RETENIR : La poursuite…

Le Bureau de la concurrence dépose une demande alléguant des déclarations trompeuses quant aux prix des billets

26 février 2018

Le 25 janvier 2018, le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») a déposé auprès du Tribunal de la concurrence (le « Tribunal ») une demande contre Ticketmaster, sa société mère, Live Nation, et certaines autres filiales de Live Nation (collectivement, « Ticketmaster ») relativement à des pratiques commerciales présumées trompeuses à l’égard du prix annoncé de billets d’événements sportifs et de spectacles. Le principal point en…

Le Bureau de la concurrence publie la version finale de son étude de marché sur les fintech

4 janvier 2018

Le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») a récemment publié le rapport final sur son étude de marché, intitulé Innovation et services émergents axés sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers (le « rapport »), qui analyse les enjeux réglementaires et non réglementaires auxquels fait face le secteur des technologies financières (aussi appelées « fintech ») au Canada. Le rapport présente…

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