Catégorie : Concurrence et antitrust

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Matthew Boswell nommé commissaire de la concurrence du Canada

13 mars 2019

Le 5 mars 2019, le gouvernement du Canada a nommé Matthew Boswell au poste de commissaire de la concurrence. M. Boswell occupait jusqu’à tout récemment le poste de commissaire de la concurrence par intérim. Auparavant, il a occupé divers postes au sein de la haute direction du Bureau de la concurrence (le « Bureau ») depuis 2011, notamment ceux de sous-commissaire principal de la Direction…

Droit canadien de la concurrence et investissements étrangers : Les 5 choses à surveiller en 2019

25 février 2019

Cet article donne un aperçu des principaux changements et des tendances clés quant au droit canadien de la concurrence et aux investissements étrangers pour vous aider à vous préparer à ce qui vous attend en 2019. Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger y aborde d’importants sujets, dont la nouvelle direction au Bureau de la concurrence, l’examen de fusions, ainsi que certaines priorités…

PTPGP et Brexit : les répercussions sur l’investissement étranger au Canada

15 janvier 2019

Le 30 décembre 2018, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP ») est entré en vigueur au Canada, en Australie, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et à Singapour. Le PTPGP vient réduire considérablement le fardeau réglementaire associé aux investissements effectués au Canada par les investisseurs établis dans les pays signataires de cet accord. Cependant, la sortie imminente du Royaume-Uni de…

Modifications des règles en matière de sécurité nationale aux États-Unis : quelles sont les répercussions sur les fusions et les acquisitions

15 novembre 2018

Les investissements touchant des entreprises canadiennes font l’objet d’examens de plus en plus poussés par les organismes canadiens de sécurité et de renseignement, et par les alliés les plus proches du Canada (les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, connus sous le nom du « Groupe des cinq »). Depuis 2009, la Loi sur Investissement Canada a instauré un processus permettant aux…

Changements récents importants dans le secteur du droit de la concurrence au Canada

16 octobre 2018

Au cours des dernières semaines, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a annoncé plusieurs initiatives qui touchent les sociétés faisant affaire au Canada. Plus particulièrement, le Bureau a récemment publié un bulletin d’information qui clarifie son initiative visant la réalisation et la publication d’études de marché portant sur un secteur dans son ensemble. Le Bureau a également…

Réforme en cours du CFIUS : examen accru des investissements étrangers aux États-Unis

9 août 2018

Récemment, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi qui, s’il est également adopté par le Sénat et promulgué par le président, élargirait considérablement la compétence relative à l’examen des investissements étrangers pour motif de sécurité nationale. PRINCIPAUX POINTS À RETENIR POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES : Les entreprises canadiennes cherchant à faire des investissements aux États-Unis pourraient…

Le Bureau de la concurrence du Canada publie une nouvelle version préliminaire des programmes d’immunité et de clémence

18 mai 2018

Dans le contexte actuel axé sur une application plus rigoureuse de la loi, il est essentiel que les entreprises adoptent et respectent une politique de conformité en matière de droit de la concurrence, qui est alignée sur le bulletin de 2015 du Bureau de la concurrence (le « Bureau ») intitulé Les programmes de conformité d’entreprise. C’est le message lancé par le…

Coopération accrue entre le Bureau de la concurrence du Canada et la Division de l’examen des investissements par la mise en commun des renseignements

24 avril 2018

Le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») et la Division de l’examen des investissements d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (la « DEI ») coopèrent et communiquent de plus en plus dans le cadre de l’examen des investissements étrangers importants au Canada. À cette fin, les deux organismes ont publié, le 6 avril 2018, une note administrative qui officialise un certain nombre…

Le Bureau de la concurrence règle deux affaires d’affichage de prix partiels

12 mars 2018

Le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a récemment conclu des règlements avec Meubles Léon limitée (« Léon ») et The Brick Ltd. (« The Brick ») et la société Enterprise Rent-A-Car Canada Company (« Enterprise ») relativement à des pratiques publicitaires touchant la divulgation des frais. Les sociétés devraient s’attendre à ce que le Bureau continue de s’assurer que les prix affichés reflètent…

La politique canadienne en matière de concurrence cible les « mégadonnées »

6 mars 2018

L’application des lois et des politiques sur la concurrence aux « mégadonnées » est maintenant au cœur des préoccupations des organismes gouvernementaux, tant au Canada qu’à l’étranger. Au cours des dernières semaines, le Bureau de la concurrence et la Banque du Canada se sont prononcés sur la question. Les autorités de réglementation en concurrence du monde entier, des États-Unis au Japon, en…

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