Catégorie : Criminalité des affaires, enquêtes et conformité

Transparence corporative : quelle avenue le Québec empruntera-t-il?

27 novembre 2019

Au cours des dernières années, plusieurs pays ont entrepris différentes actions pour lutter contre la fraude, l’évasion fiscale, l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent et le financement d’activités criminelles. Le gouvernement du Québec a déjà mis en place plusieurs mesures afin de renforcer la transparence corporative, mais continue de chercher des solutions pour contrer ces stratagèmes. C’est dans ce contexte que…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers

14 décembre 2018

Dans cette série en six parties portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, nous présentons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Nos avocats offrent également des réponses concises aux questions que se posent couramment les conseillers juridiques internes relativement à ces sujets. Droit criminel 101 Fraude…

Le Canada impose des sanctions contre des ressortissants saoudiens

11 décembre 2018

Le 29 novembre 2018, la ministre des Affaires étrangères du Canada a annoncé des sanctions contre 17 ressortissants saoudiens. Les personnes ont été désignées dans le règlement pris en application de la Loi sur la Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (la « LSM »). La LSM autorise le gouvernement à désigner des étrangers et des agents publics étrangers (ainsi…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No4 : Recyclage des produits de la criminalité

11 décembre 2018

Voici la quatrième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers dans laquelle le groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité de Blakes présente les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.    

Avenir du combat contre les crimes d’entreprise au Canada : les accords de poursuite suspendue peuvent maintenant être utilisés au Canada

9 octobre 2018

De récents changements apportés au Code criminel viennent modifier considérablement le cadre de l’application de la loi aux crimes économiques au Canada. Les changements, qui sont entrés en vigueur le 19 septembre 2018, établissent un régime canadien d’accords de poursuite suspendue. Les procureurs peuvent désormais choisir de conclure des « accords de réparation » avec les entreprises accusées d’infractions. Les accords de réparation sont…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 3 : Infractions en matière de corruption

6 septembre 2018

Voici la troisième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Cette partie traite des infractions en matière de corruption, de la façon de les prévenir, et des ressources auxquelles les…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 2 : Fraude criminelle

23 avril 2018

Voici la deuxième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Il est question dans cette partie de la fraude criminelle telle qu’elle est définie dans le Code criminel ainsi que…

Budget 2018 de l’Ontario : renforcement des activités d’application de la réglementation en valeurs mobilières

19 avril 2018

Dans son budget de 2018 (le « Budget »), le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il comptait proposer de nouveaux outils pour rehausser et élargir les activités d’application de la réglementation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO »), notamment en matière de poursuites criminelles pour fraude en valeurs mobilières. Si la date et les modalités d’application de ces propositions ne…

Le Canada signe l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

23 mars 2018

Le 8 mars 2018, le Canada a signé l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP »), conclu entre les 11 États signataires restants du Partenariat transpacifique (le « PTP ») après le retrait des États-Unis. Les signataires du PTPGP sont le Canada, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le…