Catégorie : Cybersécurité

Sécurité publique Canada renforce les protocoles de cybersécurité pour les infrastructures essentielles

31 mai 2019

Sécurité publique Canada (« Sécurité publique ») a récemment publié le guide intitulé Renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada aux risques internes (le « Guide »), lequel a pour but d’aider les organisations canadiennes à élaborer des programmes efficaces pour atténuer les menaces à la sécurité provenant de sources internes et pour intervenir en cas de telles menaces. On entend généralement par…

Cyberattaques : atténuer la responsabilité des administrateurs

6 mai 2019

Plusieurs anciens dirigeants de Yahoo! Inc. ont récemment réglé une action oblique (ou action dérivée) pour un montant de 29 M$ US, fondée sur des atteintes à la protection des données qui ont touché trois milliards de comptes en 2013 et 2014. En l’absence de jurisprudence canadienne sur la responsabilité des administrateurs dans le contexte d’une atteinte à la protection des données,…

Tendances juridiques 2019 : Cybersécurité

10 avril 2019

Dans le cadre de notre série sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre premier article de 2019 dresse un portrait du contexte actuel de la cybersécurité et fait état des tendances et des développements juridiques à souligner dans ce domaine en constante évolution. Nous proposons également des conseils pratiques sur les mesures que peuvent prendre les entreprises pour se prémunir…

Le BSIF publie un préavis sur les exigences en matière de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité

4 février 2019

Le 24 janvier 2019, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié un préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité (le « préavis »), qui s’applique à toutes les institutions financières fédérales (les « IFF »). Le préavis crée de nouvelles obligations en matière de signalement des incidents pour les IFF. Ces exigences entreront en vigueur le…

Entrée en vigueur des lignes directrices du Commissaire à la protection de la vie privée sur la déclaration obligatoire des atteintes en vertu de la LPRPDE

6 novembre 2018

Le 29 octobre 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « CPVP ») a publié le document d’orientation définitif ayant pour but d’aider les organisations à se conformer aux obligations en matière de déclaration obligatoire des atteintes et aux obligations en matière de tenue de registre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements…

Le Commissaire à la protection de la vie privée publie une ébauche du document d’orientation pour la déclaration obligatoire d’atteinte à la vie privée en vertu de la LPRPDE

26 septembre 2018

Le 17 septembre 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « CPVP ») a publié une ébauche du document d’orientation pour la déclaration obligatoire d’atteinte à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »). Le document d’orientation vise à aider les organisations à s’acquitter…

Tendances juridiques 2018 : L’économie du partage

28 juin 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre deuxième article se penche sur l’économie du partage et sur les répercussions de ce nouveau modèle économique sur les fournisseurs, les clients et les fournisseurs de plateformes. Voici quelques tendances juridiques à surveiller alors que l’économie du partage évolue.  

Publication du Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité qui entrera en vigueur en novembre 2018

17 mai 2018

La version finale du Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité (le « Règlement ») pris en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (la « LPRPDE ») a été adoptée le 26 mars 2018 et publiée le 18 avril 2018. Le Règlement énonce les exigences prescrites en matière de déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données,…

Internet des objets : réduire les risques liés à la sécurité et à la protection de la vie privée dans un monde interrelié

8 novembre 2017

Votre imprimante. Le refroidisseur d’eau. Le thermostat. Qu’est-ce que ces appareils ont en commun? Ils peuvent tous être connectés à l’Internet des objets. L’Internet des objets poursuivant son ascension fulgurante en 2017, une vaste gamme d’appareils peut désormais être connectée aux différents réseaux à travers le monde. La société de recherche technologique Gartner Inc. prédit que plus de 20 milliards d’appareils…

Les ACVM commentent les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites

31 octobre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 33-321 du personnel des ACVM – Cybersécurité et médias sociaux (l’« avis du personnel 33-321 »), qui présente un résumé des résultats d’un sondage sur les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites, et fournit des indications sur chacun des aspects abordés dans le sondage. Ces indications reflètent…