Catégorie : Énergie

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Le gouvernement canadien présente les détails de son régime fédéral de tarification du carbone

31 octobre 2018

Le 23 octobre 2018, le gouvernement fédéral a donné davantage de détails sur son régime fédéral de tarification du carbone et a publié le projet de règlement qui modifie la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Canada). Une redevance fédérale sur les combustibles de 20 $ par tonne d’émissions de carbone entrera en vigueur…

Le nouveau gouvernement ontarien veut réinstaurer les droits des municipalités de s’opposer à des projets d’énergie renouvelable

28 septembre 2018

Trois mois après avoir pris le pouvoir, le nouveau gouvernement ontarien a présenté un projet de loi visant à réinstaurer les droits des municipalités locales de contrôler le développement des nouveaux projets d’énergie renouvelable (comme les projets de production d’énergie éolienne et solaire) situés sur les territoires de ces municipalités. Une fois adopté, le projet de Loi de 2018 abrogeant…

La CSC confirme le rôle des tribunaux administratifs dans la consultation des Autochtones

18 septembre 2017

Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a publié deux décisions sur le rôle de l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ ») et d’autres tribunaux administratifs dans le contexte de la consultation des Autochtones, à savoir, Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc. (« Clyde River ») et Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc. (« Chippewas »). Ces décisions apportent d’importantes précisions concernant…

Québec modifie sa réglementation en matière d’efficacité énergétique et poursuit la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030

17 août 2017

Le 15 août 2017, le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (le « règlement québécois ») a été modifié afin de réduire et d’éliminer les disparités entre le règlement québécois et les exigences réglementaires fédérales en matière d’efficacité énergétique applicables à certains appareils (le « régime fédéral »). La modification du règlement québécois a notamment pour effet d’élargir l’éventail des appareils visés, en…

Entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’efficacité énergétique au Canada

5 juillet 2017

Le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (le « Nouveau règlement ») du gouvernement fédéral canadien, qui abroge et remplace le Règlement sur l’efficacité énergétique (le « Règlement »), est entré en vigueur le 28 juin 2017. Le Nouveau règlement resserre les normes d’efficacité énergétique pour certains produits commerciaux et de consommation, et représente une étape importante dans l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique canadiennes avec les normes…

Répercussions de la réforme énergétique de l’Alberta sur les fournisseurs et les consommateurs d’électricité

29 juin 2017

Un virage fondamental dans la structure du marché de l’électricité de l’Alberta est en cours. Le gouvernement provincial a promis de remplacer progressivement le marché actuel fondé uniquement sur l’énergie par un système de marché de capacité, qui doit être entièrement mis en oeuvre d’ici 2021. L’Alberta Electric System Operator (AESO) a recommandé ce changement dans son rapport intitulé Alberta’s…

Le Comité d’experts sur les évaluations environnementales fédérales recommande d’augmenter le nombre de celles-ci et de préciser leurs coûts et calendrier

6 juin 2017

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts sur les évaluations environnementales (EE) fédérales a publié son rapport intitulé Bâtir un terrain d’entente : une nouvelle vision pour l’évaluation des impacts au Canada. Dans son rapport, le Comité d’experts recommande d’étendre la portée des évaluations pour y ajouter les impacts environnementaux, économiques, sociaux, culturels et sanitaires. Seuls les projets qui présentent un avantage…

Le gouvernement du Canada publie un document technique et dévoile le plan fédéral de tarification du carbone

2 juin 2017

Le 18 mai 2017, Environnement et Changement climatique Canada a rendu public le Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone (le « Document technique ») qui présente un aperçu du futur régime fédéral de tarification du carbone et de la façon dont cette tarification fédérale prendra forme. Les parties prenantes, les entreprises et les membres du…

Tous les droits d’émission de 2017 vendus lors des premières enchères du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

27 avril 2017

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a tenu la première vente aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre (les « GES ») le 22 mars 2017 et en a publié les résultats le 3 avril 2017. La totalité des droits d’émission de 2017 ont été vendus au prix final de 18,08 $ CA par tonne de…

Mise à jour concernant le programme de réduction des tarifs d’électricité pour les entreprises ontariennes

5 décembre 2016

C’est le 1er janvier 2017 que prendra effet la version élargie de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel de l’Ontario (IEEMI), qui vise à offrir des tarifs d’électricité réduits à un plus grand nombre d’entreprises. Pour y participer, celles-ci devront présenter une demande écrite en ce sens à leur fournisseur d’électricité. Notre Bulletin Blakes de septembre 2016 intitulé Les entreprises ontariennes peuvent maintenant…

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