Catégorie : Énergie

Entrée en vigueur de la refonte des lois environnementales fédérales : publication de nouveaux déclencheurs d’évaluation d’impact

15 août 2019

La refonte tant attendue des principales lois environnementales fédérales (le projet de loi C-69, qui met en œuvre la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact et la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, qui modifie la Loi sur la protection de la navigation notamment pour la renommer Loi sur les eaux navigables canadiennes et les règlements connexes) entrera en vigueur…

Le gouvernement fédéral adopte des lois environnementales controversées, y compris une loi interdisant les pétroliers

3 juillet 2019

Le gouvernement du Canada a promulgué deux nouvelles lois environnementales qui modifient considérablement le processus fédéral par lequel les projets sont approuvés. Le gouvernement fédéral a également adopté de nombreuses modifications aux règles régissant les eaux navigables et la protection de l’habitat du poisson. Ces nouvelles règles avaient été modifiées précédemment au moyen d’un projet de loi omnibus en 2012….

Drones : une nouvelle voie à suivre

22 janvier 2019

Les drones, aussi appelés véhicules aériens sans pilote (les « UAV »), ont monopolisé les médias pour toutes les mauvaises raisons que l’on connaît à la fin de 2018. Les récentes fermetures des aéroports Gatwick et Heathrow en raison de la présence d’un drone ont recentré l’attention du public sur la réglementation de ces engins. Le secteur canadien des UAV attend impatiemment…

Entrée en vigueur du Régime fédéral de tarification du carbone en janvier 2019 : à quoi votre entreprise devrait-elle s’attendre?

19 décembre 2018

En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la « Loi »), le gouvernement fédéral est habilité à appliquer et à mettre en œuvre un régime de tarification du carbone à deux volets dans les provinces et les territoires qui ne respectent pas les exigences du modèle fédéral prévu par la Loi…

Le gouvernement canadien présente les détails de son régime fédéral de tarification du carbone

31 octobre 2018

Le 23 octobre 2018, le gouvernement fédéral a donné davantage de détails sur son régime fédéral de tarification du carbone et a publié le projet de règlement qui modifie la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Canada). Une redevance fédérale sur les combustibles de 20 $ par tonne d’émissions de carbone entrera en vigueur…

Le nouveau gouvernement ontarien veut réinstaurer les droits des municipalités de s’opposer à des projets d’énergie renouvelable

28 septembre 2018

Trois mois après avoir pris le pouvoir, le nouveau gouvernement ontarien a présenté un projet de loi visant à réinstaurer les droits des municipalités locales de contrôler le développement des nouveaux projets d’énergie renouvelable (comme les projets de production d’énergie éolienne et solaire) situés sur les territoires de ces municipalités. Une fois adopté, le projet de Loi de 2018 abrogeant…

La CSC confirme le rôle des tribunaux administratifs dans la consultation des Autochtones

18 septembre 2017

Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a publié deux décisions sur le rôle de l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ ») et d’autres tribunaux administratifs dans le contexte de la consultation des Autochtones, à savoir, Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc. (« Clyde River ») et Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc. (« Chippewas »). Ces décisions apportent d’importantes précisions concernant…

Québec modifie sa réglementation en matière d’efficacité énergétique et poursuit la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030

17 août 2017

Le 15 août 2017, le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (le « règlement québécois ») a été modifié afin de réduire et d’éliminer les disparités entre le règlement québécois et les exigences réglementaires fédérales en matière d’efficacité énergétique applicables à certains appareils (le « régime fédéral »). La modification du règlement québécois a notamment pour effet d’élargir l’éventail des appareils visés, en…

Entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’efficacité énergétique au Canada

5 juillet 2017

Le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (le « Nouveau règlement ») du gouvernement fédéral canadien, qui abroge et remplace le Règlement sur l’efficacité énergétique (le « Règlement »), est entré en vigueur le 28 juin 2017. Le Nouveau règlement resserre les normes d’efficacité énergétique pour certains produits commerciaux et de consommation, et représente une étape importante dans l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique canadiennes avec les normes…

Répercussions de la réforme énergétique de l’Alberta sur les fournisseurs et les consommateurs d’électricité

29 juin 2017

Un virage fondamental dans la structure du marché de l’électricité de l’Alberta est en cours. Le gouvernement provincial a promis de remplacer progressivement le marché actuel fondé uniquement sur l’énergie par un système de marché de capacité, qui doit être entièrement mis en oeuvre d’ici 2021. L’Alberta Electric System Operator (AESO) a recommandé ce changement dans son rapport intitulé Alberta’s…