Catégorie : Environnement

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Le gouvernement canadien présente les détails de son régime fédéral de tarification du carbone

31 octobre 2018

Le 23 octobre 2018, le gouvernement fédéral a donné davantage de détails sur son régime fédéral de tarification du carbone et a publié le projet de règlement qui modifie la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Canada). Une redevance fédérale sur les combustibles de 20 $ par tonne d’émissions de carbone entrera en vigueur…

Le nouveau gouvernement ontarien veut réinstaurer les droits des municipalités de s’opposer à des projets d’énergie renouvelable

28 septembre 2018

Trois mois après avoir pris le pouvoir, le nouveau gouvernement ontarien a présenté un projet de loi visant à réinstaurer les droits des municipalités locales de contrôler le développement des nouveaux projets d’énergie renouvelable (comme les projets de production d’énergie éolienne et solaire) situés sur les territoires de ces municipalités. Une fois adopté, le projet de Loi de 2018 abrogeant…

Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

25 septembre 2018

Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (le « Règlement ») est entré en vigueur le 20 septembre 2018. Ce Règlement vient préciser le cadre réglementaire et les paramètres applicables à la détermination de la contribution financière que doivent maintenant fournir les promoteurs qui souhaitent réaliser des projets en milieux humides et hydriques au Québec. CONTEXTE Le Règlement s’inscrit…

La Cour statue que les décrets d’urgence en vertu de la LEP sont valides et qu’une indemnité peut être obtenue

18 septembre 2018

Dans une décision récente, la Cour fédérale (la « Cour ») confirme la validité d’un décret d’urgence ayant des répercussions sur un projet de développement domiciliaire en banlieue de Montréal ainsi que la validité constitutionnelle de la disposition de la Loi sur les espèces en péril (la « LEP ») qui autorise l’émission de tels décrets d’urgence. C’est la première fois qu’un tribunal canadien…

Le projet de loi appuyant la DNUDPA est présenté au Sénat : un pas de plus vers l’adoption de la loi au Canada

18 juin 2018

En février 2018, nous avons indiqué que le gouvernement canadien semblait prêt à respecter son engagement d’appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « DNUDPA »), comme en témoignaient ses nouveaux projets de loi sur l’environnement (consultez notre Bulletin Blakes de mars 2018 intitulé Application de la DNUDPA : le gouvernement fédéral présente des projets de loi sur…

Les droits issus de traités modernes prévalent sur l’obligation de consulter les Premières Nations revendiquant des droits ancestraux

25 avril 2018

Que se passe-t-il lorsqu’une Première Nation revendique des droits ou des titres ancestraux qui entrent en conflit avec les droits que confère un traité moderne à une autre Première Nation? Dans la décision qu’elle a rendue récemment dans l’affaire Gamlaxyeltxw v. British Columbia (Minister of Forests, Lands & Natural Resource Operations), la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la « Cour ») a statué…

Le Canada signe l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

23 mars 2018

Le 8 mars 2018, le Canada a signé l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP »), conclu entre les 11 États signataires restants du Partenariat transpacifique (le « PTP ») après le retrait des États-Unis. Les signataires du PTPGP sont le Canada, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le…

Refonte de la législation environnementale canadienne

16 mars 2018

Fidèle à sa promesse, le gouvernement fédéral a déposé deux nouveaux textes de loi qui viennent réviser en profondeur le régime d’évaluation environnementale (qui sera renommé régime d’évaluation d’impact) du Canada, qui remplacent l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ ») par un nouveau tribunal et qui changent considérablement la législation sur les pêches et les eaux navigables. Le projet de loi C‑68 vise…

Application de la DNUDPA : le gouvernement fédéral présente des projets de loi sur l’environnement

14 mars 2018

Le 8 février 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-69 qui vise à réformer le processus fédéral d’évaluation des impacts sur l’environnement, à remplacer l’Office national de l’énergie et à modifier la Loi sur la protection de la navigation. Deux jours auparavant, il déposait le projet de loi C-68 qui propose des modifications à la Loi sur les…

Mise en œuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement : le gouvernement publie 24 projets de règlements

26 février 2018

CONTEXTE Le 14 février dernier, le gouvernement a publié 24 projets de règlements portant sur les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (la « LQE »), dans le cadre de sa réforme visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale. Ces nouveaux projets de règlements font suite à la publication du Projet de règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur…

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