Catégorie : Environnement

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Le projet de loi appuyant la DNUDPA est présenté au Sénat : un pas de plus vers l’adoption de la loi au Canada

18 juin 2018

En février 2018, nous avons indiqué que le gouvernement canadien semblait prêt à respecter son engagement d’appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « DNUDPA »), comme en témoignaient ses nouveaux projets de loi sur l’environnement (consultez notre Bulletin Blakes de mars 2018 intitulé Application de la DNUDPA : le gouvernement fédéral présente des projets de loi sur…

Les droits issus de traités modernes prévalent sur l’obligation de consulter les Premières Nations revendiquant des droits ancestraux

25 avril 2018

Que se passe-t-il lorsqu’une Première Nation revendique des droits ou des titres ancestraux qui entrent en conflit avec les droits que confère un traité moderne à une autre Première Nation? Dans la décision qu’elle a rendue récemment dans l’affaire Gamlaxyeltxw v. British Columbia (Minister of Forests, Lands & Natural Resource Operations), la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la « Cour ») a statué…

Le Canada signe l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

23 mars 2018

Le 8 mars 2018, le Canada a signé l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP »), conclu entre les 11 États signataires restants du Partenariat transpacifique (le « PTP ») après le retrait des États-Unis. Les signataires du PTPGP sont le Canada, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le…

Refonte de la législation environnementale canadienne

16 mars 2018

Fidèle à sa promesse, le gouvernement fédéral a déposé deux nouveaux textes de loi qui viennent réviser en profondeur le régime d’évaluation environnementale (qui sera renommé régime d’évaluation d’impact) du Canada, qui remplacent l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ ») par un nouveau tribunal et qui changent considérablement la législation sur les pêches et les eaux navigables. Le projet de loi C‑68 vise…

Application de la DNUDPA : le gouvernement fédéral présente des projets de loi sur l’environnement

14 mars 2018

Le 8 février 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-69 qui vise à réformer le processus fédéral d’évaluation des impacts sur l’environnement, à remplacer l’Office national de l’énergie et à modifier la Loi sur la protection de la navigation. Deux jours auparavant, il déposait le projet de loi C-68 qui propose des modifications à la Loi sur les…

Mise en œuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement : le gouvernement publie 24 projets de règlements

26 février 2018

CONTEXTE Le 14 février dernier, le gouvernement a publié 24 projets de règlements portant sur les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (la « LQE »), dans le cadre de sa réforme visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale. Ces nouveaux projets de règlements font suite à la publication du Projet de règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur…

Le Canada annonce le cadre réglementaire pour la norme sur les combustibles propres

18 janvier 2018

Environnement et Changement climatique Canada (« ECCC ») a récemment a publié le cadre réglementaire présentant la structure proposée pour la norme sur les combustibles propres du Canada (la « Norme »), une composante importante de la stratégie de lutte contre les changements climatiques du Canada qui vise à favoriser une croissance propre et à réduire les émissions de gaz à effet de serre…

Progression du programme de réforme de la réglementation fédérale sur l’environnement

21 décembre 2017

L’année dernière, le gouvernement du Canada a entamé un examen de ses principales lois et de ses principaux processus réglementaires sur l’environnement et les ressources naturelles. Des comités d’experts et de parlementaires ont passé en revue les lois, consulté les intervenants concernés et fourni des recommandations sur : les processus d’évaluation environnementale fédérale; l’Office national de l’énergie; la protection de l’habitat…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

La CSC confirme le rôle des tribunaux administratifs dans la consultation des Autochtones

18 septembre 2017

Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a publié deux décisions sur le rôle de l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ ») et d’autres tribunaux administratifs dans le contexte de la consultation des Autochtones, à savoir, Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc. (« Clyde River ») et Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc. (« Chippewas »). Ces décisions apportent d’importantes précisions concernant…

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