Catégorie : Environnement

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Questions juridiques importantes à considérer lors de l’établissement d’un partenariat avec les Premières Nations

18 novembre 2015

Lorsque les sociétés cherchent à conclure des ententes de partenariat avec les Premières Nations, la première étape, avant de discuter des modalités de l’entente, consiste habituellement à nouer une relation informelle avec la collectivité. Même à un stade précoce (bien avant de faire quelque promesse que ce soit), il est primordial de tenir compte de vos besoins et de vos…

Un milliard de dollars pour le développement de l’industrie minière et des hydrocarbures au Québec

25 septembre 2015

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé que le fonds Capital Mines Hydrocarbures, dont l’objectif est de procéder à des investissements en participation dans des projets miniers, pétroliers et/ou gaziers au Québec (le « fonds CMH »), est officiellement entré en vigueur. La création du fonds CMH avait initialement été mise de l’avant par le gouvernement du Québec lors de la présentation…

Québec creuse la question de la transparence et présente un projet de loi visant les industries minière, pétrolière et gazière

12 juin 2015

Le 11 juin 2015, le ministre délégué aux Mines du Québec a présenté un projet de loi devant l’Assemblée nationale visant à imposer une obligation de déclaration aux entreprises œuvrant dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. Le projet de loi, qui s’intitule Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (le « projet de loi no 55 »), exigerait…

Entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

3 juin 2015

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (« Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle vise à réduire la corruption à l’échelle internationale en édictant des obligations de faire rapport sur les paiements faits à des gouvernements au Canada et à l’étranger (de même qu’à des représentants gouvernementaux), et elle s’appliquera ultérieurement aux paiements faits à…

Cour d’appel de la Saskatchewan : en l’absence d’activité en surface, nulle obligation de consulter les Premières Nations

28 avril 2015

Dans sa récente décision dans l’affaire Buffalo River Dene Nation v. Saskatchewan (Energy and Resources), la Cour d’appel de la Saskatchewan (la « Cour d’appel ») a statué que le gouvernement n’était pas tenu de consulter la Nation des Dénés de Buffalo River (les « Dénés de Buffalo River ») avant d’accorder des permis d’exploration à l’égard de minéraux se trouvant sur des terres…

L’Ontario se joint au marché du carbone du Québec et de la Californie en adoptant un système de plafonnement et d’échange

16 avril 2015

Le gouvernement de l’Ontario a signé un accord avec le gouvernement du Québec afin de créer un système conjoint de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre (les « GES »). Dans son annonce, l’Ontario a indiqué qu’il plafonnera la quantité d’émissions de GES autorisée dans chaque secteur de l’économie. En liant le système ontarien à celui…

Nouveau Plan Nord allégé : à l’image de la conjoncture économique

10 avril 2015

  En 2011, le gouvernement du Québec a lancé en grande pompe son Plan Nord (le « Plan »). Ce dernier vise à développer le vaste territoire québécois qui s’étend au nord du 49e parallèle sur environ 1,2 million de km2, soit 72 % de la superficie du Québec. Depuis l’annonce initiale, la mise en œuvre du Plan a été retardée, principalement…

Le ministre québécois de l’Environnement propose de modifier le régime d’autorisation environnementale

27 février 2015

Le 25 février dernier, le ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MDDELCC »), M. David Heurtel, a annoncé une proposition visant à moderniser le régime actuel d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement(la « LQE »). Lors de cette annonce, le ministre a fait valoir que le régime se devait d’être plus clair,…

Nouveau Règlement en vertu de la Loi sur les pêches prévoyant la simplification du régime d’autorisations fédéral

8 mai 2014

  Le 10 avril 2014, le cabinet fédéral a accordé à la ministre des Pêches et des Océans le pouvoir d’adopter des règlements permettant l’immersion ou le rejet de certaines substances nocives, à condition qu’ils soient autorisés en vertu d’autres lois ou directives fédérales ou provinciales. Cela pourrait constituer l’une des mesures les plus importantes découlant des modifications apportées à la Loi…

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