Catégorie : Fusions et acquisitions

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F&A entre sociétés fermées au Canada et au Royaume-Uni : 10 points à considérer pour les négociateurs

25 juillet 2018

Les investisseurs prudents jouissent d’un avantage en tirant parti de leurs connaissances des différences dans les pratiques du marché en matière de fusions et acquisitions de sociétés fermées entre les conventions d’achat de style canadien et celles de style britannique. Même si de nombreux aspects des pratiques canadiennes en matière de F&A semblent calqués sur les pratiques américaines et européennes,…

La TSX sollicite les commentaires du public sur les changements proposés aux règles régissant les sociétés d’acquisition à vocation spécifique

28 juin 2018

La Bourse de Toronto (la « TSX ») a publié récemment les modifications proposées (les « modifications proposées ») à la partie X – Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (les « SAVS ») du Guide à l’intention des sociétés (le « Guide ») de la TSX. Les principaux changements visent notamment à codifier les dispenses qu’elle a déjà accordées aux SAVS et à supprimer l’obligation d’obtenir l’approbation des actionnaires à…

Les autorités en valeurs mobilières obligent Aurora et CanniMed à respecter les (nouvelles) règles en matière de fusions et acquisitions

25 avril 2018

La Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (ensemble, les « commissions ») ont récemment publié les motifs très attendus de leur décision portant sur l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis inc. (« Aurora ») (l’« offre d’Aurora ») visant à acquérir CanniMed Therapeutics inc. (« CanniMed »). C’est la première fois depuis l’adoption, en 2016, des nouvelles règles…

La Cour d’appel fédérale confirme la validité du privilège de l’intérêt commun dans le contexte d’une opération commerciale

16 mars 2018

Le 6 mars 2018, la Cour d’appel fédérale (la « Cour ») a publié les motifs de sa décision dans l’affaire Iggillis Holdings Inc. v. Canada (National Revenue), dans laquelle elle confirme que le privilège de l’intérêt commun peut trouver application dans un contexte autre qu’un litige. Plus précisément, elle confirme que des parties ayant un intérêt commun à ce qu’une opération commerciale soit…

Étude sur les F&A de sociétés ouvertes au Canada – 2017

3 novembre 2017

La neuvième édition annuelle de l’Étude sur les F&A de sociétés ouvertes au Canada de Blakes porte sur des questions récurrentes et nouvelles relatives à la structuration et à la négociation d’acquisitions de sociétés ouvertes au Canada auxquelles la société cible a donné son aval. Les sujets abordés vont d’aspects généraux ayant trait à la structure et à l’échéancier des…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

F&A : Aperçu des stratégies d’achat ou de vente d’entreprises au sein de l’industrie du cannabis

16 octobre 2017

Alors que le Canada se prépare à légaliser l’usage récréatif du cannabis (prévu pour juillet 2018), les entreprises de ce secteur et des marchés connexes cherchent à mobiliser des capitaux afin de financer leur plan d’affaires et leur expansion prévue, et certaines sont en quête d’occasions de lever des capitaux sur les marchés publics en vue d’acquisitions visant à stimuler leur…

Les organismes de réglementation braquent les projecteurs sur les opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts important

18 septembre 2017

Le 27 juin 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM – Examen du personnel et commentaires sur le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières, qui traite de l’examen par le personnel des membres des ACVM compétents (le « personnel ») des opérations donnant lieu à un conflit…

Virage mobile : 7 considérations clés pour l’acquisition d’actifs d’applications mobiles

21 mars 2017

Le monde des applications mobiles est en pleine effervescence. En effet, un nombre croissant de secteurs cherchent à tirer parti des plateformes mobiles, et les téléphones intelligents et les tablettes sont de plus en plus le « premier écran » des consommateurs. Conséquemment, les applications mobiles jouent un rôle central pour connecter les entreprises avec leurs clients, que ce soit pour commercialiser…

Fusions et acquisitions : tendances à surveiller en 2017

21 décembre 2016

2016 ET PERSPECTIVES D’AVENIR Les activités de fusion et acquisition (les « F&A ») au Canada se sont à nouveau multipliées en 2016, surpassant le record de 2015 et faisant de 2016 l’année la plus active dans ce domaine de l’histoire canadienne. Pour ce qui est de la valeur des opérations, 2016 arrive deuxième, après le sommet de 2007. La valeur totale des opérations annoncées…

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