Marché des capitaux Archives - Classes affaires de Blakes

Catégorie : Marché des capitaux

Les ACVM font état de lacunes courantes dans l’information continue

16 août 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 51-355 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2018 et 31 mars 2017 (l’« Avis »), qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des deux dernières années de ses membres. L’Avis présente notamment certains aspects sur lesquels les ACVM ont relevé des lacunes…

Publié par :

Matthew Merkley et Kendall Grant

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Les ACVM publient des réformes visant à améliorer la relation entre les clients et les personnes inscrites de même qu’une politique sur les commissions intégrées

20 juillet 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié récemment deux avis très attendus portant sur leurs initiatives de protection des investisseurs. Les propositions sont le résultat d’un long processus de consultation et visent à mieux concilier les intérêts des personnes inscrites avec ceux de leurs clients, à rehausser les résultats pour les clients, et à clarifier pour eux…

Publié par :

Stacy McLean, Norbert Knutel, Jill Davis et Tairroyn Childs

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Les organismes de réglementation canadiens publient un projet modifié de Règlement sur la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

11 juillet 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié pour consultation une version modifiée du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « Règlement sur la conduite commerciale »). Le Règlement sur la conduite commerciale prévoit un éventail d’exigences applicables aux Canadiens et aux étrangers qui effectuent des opérations sur dérivés de gré à gré (les « dérivés »)…

Publié par :

Stephen Ashbourne, Aaron Palmer, Tim Phillips et Paul Rand

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La TSX sollicite les commentaires du public sur les changements proposés aux règles régissant les sociétés d’acquisition à vocation spécifique

28 juin 2018

La Bourse de Toronto (la « TSX ») a publié récemment les modifications proposées (les « modifications proposées ») à la partie X – Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (les « SAVS ») du Guide à l’intention des sociétés (le « Guide ») de la TSX. Les principaux changements visent notamment à codifier les dispenses qu’elle a déjà accordées aux SAVS et à supprimer l’obligation d’obtenir l’approbation des actionnaires à…

Publié par :

Jeff Glass, Norbert Knutel et Alex MacMillan

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Émission de cryptomonnaies et de jetons de chaînes de blocs : commentaires et exemples des ACVM sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières

20 juin 2018

Le 11 juin 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 46-308 du personnel des ACVM, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons (l’« avis du personnel »), qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières aux émissions de cryptomonnaies ou de jetons basés sur la technologie de la chaîne…

Publié par :

Ross McKee

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L’Alberta Securities Commission propose de nouvelles règles afin de faciliter les placements transfrontaliers

10 mai 2018

L’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») propose de remplacer ses règles et politiques régissant certains placements de titres auprès de souscripteurs à l’extérieur de l’Alberta dans le but de réduire le fardeau réglementaire et de faciliter les placements transfrontaliers. Plus précisément, l’ASC a proposé d’abroger la règle 72-501 de l’ASC intitulée Distributions to Purchasers Outside Alberta (la « règle existante »), l’instruction 45-601 de l’ASC intitulée…

Publié par :

Jeff Bakker, Ross Bentley, Nicole Cargill, Daniel McLeod et Trevor Rowles

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Régime d’indépendance des administrateurs – L’heure du changement a-t-elle sonné?

7 mai 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont reçu les mémoires officiels (les « mémoires ») en réponse au Document de consultation 52-404 des ACVM – Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit (le « document de consultation ») qui provenaient de 27 participants, parmi lesquels figuraient notamment des sociétés ouvertes, des grands investisseurs, des commentateurs en matière de gouvernance, des…

Publié par :

John Tuzyk et Matthew Merkley

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Dérivés canadiens : le régime d’inscription pour les courtiers et les conseillers poursuit son chemin

4 mai 2018

Le 19 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont franchi une étape importante vers l’adoption d’un régime complet de réglementation des personnes exerçant l’activité consistant à négocier des dérivés ou à conseiller en matière de dérivés. Les ACVM ont publié pour consultation le projet de Règlement 93‑102 sur l’inscription en dérivés (le « projet de règlement sur l’inscription ») ainsi qu’un…

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Un autre printemps occupé pour le droit des sociétés et des valeurs mobilières (2018)

2 mai 2018

Encore cette année, le printemps a été fort occupé en droit des sociétés et des valeurs mobilières, avec la publication d’avis du personnel par la Bourse de Toronto (la « TSX »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), ainsi que les faits nouveaux concernant les modifications proposées à la Loi…

Publié par :

Matthew Merkley

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Politique étrangère : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières introduisent une nouvelle dispense pour les émetteurs étrangers

27 avril 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé qu’elles modifieront le Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45‑102 ») ainsi que l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 (l’« IG 45‑102 ») (les « modifications ») afin de prévoir une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres (et de titres sous-jacents) par un « émetteur étranger », ce qui facilitera la participation des investisseurs canadiens…

Publié par :

Kathleen Keilty et Trevor Simpson

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