Catégorie : Marché des capitaux

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Lignes directrices sur le vote par procuration pour 2019 : points saillants au Canada

19 février 2019

À l’approche de la période de sollicitation de procurations, les émetteurs sont invités à se familiariser avec les lignes directrices canadiennes en matière de vote par procuration respectives d’Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS ») et de Glass Lewis & Co. (« Glass Lewis »), publiées récemment. Le présent bulletin traite de certaines questions abordées dans les recommandations de politiques sur le vote d’ISS…

La CVMO sollicite des commentaires du public sur la réduction du fardeau réglementaire pour les participants au marché

24 janvier 2019

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment annoncé la prochaine étape de son initiative visant à réduire le fardeau réglementaire des participants au marché, à savoir la mise en place d’un processus de consultation publique structuré. La consultation publique, décrite dans l’Avis du personnel de la CVMO 11-784 intitulé Burden Reduction, offrira aux parties intéressées la…

Mise en garde des ACVM contre certaines activités promotionnelles problématiques

13 décembre 2018

Le 29 novembre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 51-356 du personnel des ACVM, Activités promotionnelles problématiques des émetteurs (l’« avis »), qui met en garde les sociétés d’éviter la communication d’information et les pratiques promotionnelles qui sont manipulatrices ou peuvent induire les investisseurs en erreur. L’avis présente les attentes des ACVM relativement au respect par les…

L’Autorité des marchés financiers publie un sommaire de ses activités de surveillance et de réglementation

10 décembre 2018

La Direction principale du financement des sociétés de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») du Québec a publié récemment son Sommaire des activités de surveillance et de réglementation (le « rapport »). Non seulement ce rapport donne-t-il un aperçu des marchés des capitaux au Québec, il présente également diverses lacunes relevées par l’Autorité dans le cadre de son examen continu des documents d’information…

Codes de conduite responsable des entreprises : vos bonnes intentions pourraient-elles vous lier?

6 décembre 2018

L’adoption volontaire d’un code de conduite est devenue une pratique courante (et même attendue) dans la mise en œuvre d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises (la « RSE ») dans tous les secteurs d’activité. Les entreprises sont de plus en plus exposées à des risques de poursuite et d’atteinte à la réputation découlant d’objectifs et de politiques en matière…

Le BSIF publie un cadre de titrisation modifié à l’intention des assureurs

22 octobre 2018

Le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a récemment publié le projet de ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif (le « projet de ligne directrice »), qui établit un cadre réglementaire actualisé régissant les activités de titrisation des assureurs réglementés fédéraux, y compris les succursales d’assureurs étrangers et les assureurs hypothécaires (les « assureurs »). Le projet de ligne directrice remplacera la ligne…

Les nouvelles règles de la TSX régissant les sociétés d’acquisition à vocation spécifique sont désormais en vigueur

19 octobre 2018

La Bourse de Toronto (la « TSX ») a annoncé des modifications (les « modifications ») à la partie X – Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (les « SAVS ») du Guide à l’intention des sociétés (le « Guide ») de la TSX, qui sont entrées en vigueur le 4 octobre 2018. Les principaux changements aux règles régissant les SAVS de la TSX visent notamment à codifier les dispenses que…

Représentation féminine au sein des CA : la diversité hommes-femmes progresse lentement selon les ACVM

19 octobre 2018

Le nombre de femmes qui siègent à des conseils d’administration et qui occupent des postes au sein de la haute direction a augmenté comparativement à l’an dernier, mais la diversité hommes-femmes progresse lentement, selon l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction…

Les ACVM proposent un règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR

25 septembre 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié un avis de consultation sur le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »), qui prévoit des obligations contraignantes pour les émetteurs qui présentent des mesures financières non conformes aux PCGR ainsi que certaines autres…

Les ACVM font état de lacunes courantes dans l’information continue

16 août 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 51-355 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2018 et 31 mars 2017 (l’« Avis »), qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des deux dernières années de ses membres. L’Avis présente notamment certains aspects sur lesquels les ACVM ont relevé des lacunes…

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