La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment publié un rapport  intitulé Reducing Regulatory Burden in Ontario’s Capital Markets (le « rapport »). Ce dernier présente 107 initiatives découlant de 34 préoccupations sous-jacentes aux 199 suggestions reçues dans le cadre de la consultation des intervenants du secteur sur le fardeau réglementaire injustifié et les améliorations à apporter à cet égard. La création…

Tout porte à croire que certaines sociétés ouvertes canadiennes auront bientôt l’obligation légale de tenir un vote consultatif pour faire approuver par les actionnaires leur approche à l’égard de la rémunération des hauts dirigeants. Par conséquent, les sociétés ouvertes canadiennes qui n’ont pas encore adopté volontairement le vote consultatif sur la rémunération – en particulier celles constituées sous le régime…