Catégorie : Marché des capitaux

Réduction du fardeau réglementaire : la CVMO répond aux 199 suggestions reçues

4 décembre 2019

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment publié un rapport  intitulé Reducing Regulatory Burden in Ontario’s Capital Markets (le « rapport »). Ce dernier présente 107 initiatives découlant de 34 préoccupations sous-jacentes aux 199 suggestions reçues dans le cadre de la consultation des intervenants du secteur sur le fardeau réglementaire injustifié et les améliorations à apporter à cet égard. La création…

Alerte de cybersécurité : les sociétés de placement réglementées par l’OCRCVM devront désormais signaler les incidents

4 décembre 2019

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») a apporté des modifications aux Règles des courtiers membres afin d’obliger les courtiers membres (les « courtiers ») à déclarer tout incident de cybersécurité. Les modifications sont accompagnées d’une note d’orientation sur les nouvelles exigences. L’OCRCVM s’attend à ce que les courtiers produisent un premier rapport dans un délai de trois jours…

Les ACVM sollicitent des commentaires sur l’initiative de réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement

3 décembre 2019

En septembre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’avis de consultation des ACVM – Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1, qui décrit un certain nombre de projets de modification visant le régime d’information et d’enjeux opérationnels pour les émetteurs qui sont des fonds d’investissement (les « projets de…

Les politiques de récupération gagnent du terrain au Canada

26 novembre 2019

Malgré l’absence de modifications législatives au cours des huit dernières années, le recours aux dispositions de « récupération » (arrangements aux termes desquels un employé doit rembourser une rémunération qui lui a été accordée) est de plus en plus répandu au Canada. Les sociétés ouvertes canadiennes inscrites à la cote d’une bourse américaine sont assujetties à des dispositions législatives en matière de récupération…

Réformes axées sur le client : les ACVM souhaitent améliorer la relation client-personne inscrite

1 novembre 2019

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié des réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (les « réformes axées sur le client »). Les réformes axées sur le client modifient le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le « Règlement 31-103 ») et son…

Obligation de divulguer le ratio de la rémunération du chef de la direction aux États-Unis et au Royaume-Uni : le Canada emboîtera-t-il le pas?

30 octobre 2019

Chaque année en janvier, le Centre canadien de politiques alternatives (le « CCPA ») publie un rapport sur la rémunération des 100 chefs de la direction les mieux payés des sociétés cotées à l’indice composé S&P/TSX au Canada. Ce rapport présente une comparaison entre la rémunération des chefs de la direction et le revenu annuel moyen d’un travailleur canadien. La comparaison entre la…

Sommaire des activités de surveillance et de réglementation : rapport de l’AMF de 2019 sur les marchés des capitaux du Québec

29 octobre 2019

La Direction principale du financement des sociétés de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a récemment publié la troisième édition annuelle de son Sommaire des activités de surveillance et de réglementation (le « rapport »). En plus de donner un aperçu des marchés des capitaux du Québec, le rapport fournit aux émetteurs des commentaires constructifs découlant des activités de surveillance de l’AMF ainsi…

Survol des mesures d’application de la loi tirées du Rapport annuel de la CVMO 2019

8 octobre 2019

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment publié le Rapport annuel de la CVMO 2019 (le « Rapport annuel »), qui présente les statistiques compilées par la CVMO sur l’application de la loi en 2019, ainsi que les priorités de cet organisme pour 2020. PRINCIPAUX POINTS À RETENIR Au moyen de ses mesures d’application de la loi et…

Politique de gouvernance : une révision s’impose

8 octobre 2019

Comme le cadre réglementaire change constamment et qu’il comporte des risques complexes qui ne cessent d’évoluer, les sociétés ouvertes doivent être vigilantes et s’assurer que leurs politiques de gouvernance reflètent adéquatement les pratiques exemplaires les plus récentes. Cependant, chaque situation est différente, et c’est pourquoi il est important de comprendre le contexte particulier de la structure organisationnelle, ainsi que l’éventail…

L’obligation de tenir un vote sur la rémunération pourrait devenir une réalité au Canada

8 octobre 2019

Tout porte à croire que certaines sociétés ouvertes canadiennes auront bientôt l’obligation légale de tenir un vote consultatif pour faire approuver par les actionnaires leur approche à l’égard de la rémunération des hauts dirigeants. Par conséquent, les sociétés ouvertes canadiennes qui n’ont pas encore adopté volontairement le vote consultatif sur la rémunération – en particulier celles constituées sous le régime…