Catégorie : Marché des capitaux

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Le BSIF publie un cadre de titrisation modifié à l’intention des assureurs

22 octobre 2018

Le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a récemment publié le projet de ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif (le « projet de ligne directrice »), qui établit un cadre réglementaire actualisé régissant les activités de titrisation des assureurs réglementés fédéraux, y compris les succursales d’assureurs étrangers et les assureurs hypothécaires (les « assureurs »). Le projet de ligne directrice remplacera la ligne…

Les nouvelles règles de la TSX régissant les sociétés d’acquisition à vocation spécifique sont désormais en vigueur

19 octobre 2018

La Bourse de Toronto (la « TSX ») a annoncé des modifications (les « modifications ») à la partie X – Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (les « SAVS ») du Guide à l’intention des sociétés (le « Guide ») de la TSX, qui sont entrées en vigueur le 4 octobre 2018. Les principaux changements aux règles régissant les SAVS de la TSX visent notamment à codifier les dispenses que…

Représentation féminine au sein des CA : la diversité hommes-femmes progresse lentement selon les ACVM

19 octobre 2018

Le nombre de femmes qui siègent à des conseils d’administration et qui occupent des postes au sein de la haute direction a augmenté comparativement à l’an dernier, mais la diversité hommes-femmes progresse lentement, selon l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction…

Les ACVM proposent un règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR

25 septembre 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié un avis de consultation sur le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »), qui prévoit des obligations contraignantes pour les émetteurs qui présentent des mesures financières non conformes aux PCGR ainsi que certaines autres…

Les ACVM font état de lacunes courantes dans l’information continue

16 août 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 51-355 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2018 et 31 mars 2017 (l’« Avis »), qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des deux dernières années de ses membres. L’Avis présente notamment certains aspects sur lesquels les ACVM ont relevé des lacunes…

Les ACVM publient des réformes visant à améliorer la relation entre les clients et les personnes inscrites de même qu’une politique sur les commissions intégrées

20 juillet 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié récemment deux avis très attendus portant sur leurs initiatives de protection des investisseurs. Les propositions sont le résultat d’un long processus de consultation et visent à mieux concilier les intérêts des personnes inscrites avec ceux de leurs clients, à rehausser les résultats pour les clients, et à clarifier pour eux…

Les organismes de réglementation canadiens publient un projet modifié de Règlement sur la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

11 juillet 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié pour consultation une version modifiée du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « Règlement sur la conduite commerciale »). Le Règlement sur la conduite commerciale prévoit un éventail d’exigences applicables aux Canadiens et aux étrangers qui effectuent des opérations sur dérivés de gré à gré (les « dérivés »)…

La TSX sollicite les commentaires du public sur les changements proposés aux règles régissant les sociétés d’acquisition à vocation spécifique

28 juin 2018

La Bourse de Toronto (la « TSX ») a publié récemment les modifications proposées (les « modifications proposées ») à la partie X – Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (les « SAVS ») du Guide à l’intention des sociétés (le « Guide ») de la TSX. Les principaux changements visent notamment à codifier les dispenses qu’elle a déjà accordées aux SAVS et à supprimer l’obligation d’obtenir l’approbation des actionnaires à…

Émission de cryptomonnaies et de jetons de chaînes de blocs : commentaires et exemples des ACVM sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières

20 juin 2018

Le 11 juin 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 46-308 du personnel des ACVM, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons (l’« avis du personnel »), qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières aux émissions de cryptomonnaies ou de jetons basés sur la technologie de la chaîne…

L’Alberta Securities Commission propose de nouvelles règles afin de faciliter les placements transfrontaliers

10 mai 2018

L’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») propose de remplacer ses règles et politiques régissant certains placements de titres auprès de souscripteurs à l’extérieur de l’Alberta dans le but de réduire le fardeau réglementaire et de faciliter les placements transfrontaliers. Plus précisément, l’ASC a proposé d’abroger la règle 72-501 de l’ASC intitulée Distributions to Purchasers Outside Alberta (la « règle existante »), l’instruction 45-601 de l’ASC intitulée…

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