Marché des capitaux Archives - Classes affaires de Blakes

Catégorie : Marché des capitaux

Vastes modifications proposées à la LCSA : devoirs des administrateurs, obligations d’information supplémentaires et vote annuel sur la rémunération

18 avril 2019

Des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), proposées dans le projet de loi omnibus d’exécution du budget du gouvernement fédéral (le « projet de loi »), auraient pour effet de codifier dans la loi certains des principes relatifs aux devoirs des administrateurs énoncés dans l’arrêt historique de 2008 de la Cour suprême du Canada (la…

Publié par :

John Tuzyk, Matthew Merkley et Liam Churchill

Affiché dans : Gouvernance, Marché des capitaux

Suite

Guide sur le Budget fédéral 2019

3 avril 2019

Le 19 mars 2019, le gouvernement fédéral a déposé son budget pour 2019 (le « Budget 2019 »), avant l’élection fédérale qui aura lieu plus tard cette année. Nous avons résumé les éléments clés du Budget 2019 qui pourraient avoir un impact sur votre entreprise. Pour en savoir davantage sur les changements fiscaux, notamment les modifications proposées au régime de taxe d’accise sur…

Affiché dans : Cannabis, Droit bancaire, Droit commercial et des sociétés, Fiscalité, Marché des capitaux, Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, Réglementation des services financiers, Services financiers

Suite

Les ACVM sollicitent des commentaires sur la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs

28 mars 2019

Les parties intéressées du secteur de la négociation de cryptoactifs ont l’occasion de donner leur point de vue sur ce qui constituerait, au Canada, une surveillance réglementaire adéquate des plateformes de négociation de cryptoactifs. Le 14 mars 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM » et, collectivement avec les ACVM,…

Publié par :

Ross McKee et Niloofar Entezari

Affiché dans : Fintech, Marché des capitaux

Suite

Fusions et acquisitions au Canada : FAQ et tendances en 2019

26 mars 2019

Dans cette brochure, nous répondons aux questions récurrentes sur la réglementation des F&A de sociétés ouvertes au Canada et présentons nos perspectives pour 2019 selon les développements importants que nous avons observés dans le cadre d’opérations canadiennes.

Publié par :

Markus Viirland et David Bristow

Affiché dans : Amérique latine, Assurances, Cannabis, Capital-investissement, Chine, Concurrence et antitrust, Droit commercial et des sociétés, États-Unis, Fintech, Investissement étranger, Japon, Marché des capitaux, Mines, Moyen-Orient, Pétrole et gaz, Placement des fonds de retraite, Technologies de l’information

Suite

Budget fédéral 2019 – Présentation de certaines mesures fiscales

22 mars 2019

Le 19 mars 2019, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2019 (le « Budget 2019 »). Le gouvernement avait déjà indiqué que l’objectif principal du Budget 2019 ne concernerait pas les questions liées aux entreprises, puisque celles-ci avaient été traitées en grande partie dans l’Énoncé économique de l’automne 2018. Néanmoins, le Budget 2019 comporte certaines modifications fiscales importantes, en particulier pour les intervenants…

Affiché dans : Cannabis, Droit bancaire, Droit commercial et des sociétés, Financement structuré et produits dérivés, Fiscalité, Marché des capitaux, Placement des fonds de retraite, Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, Services financiers

Suite

Salaires impayés : la Cour d’appel du Québec fait le point sur les moyens de défense des administrateurs

20 mars 2019

Le 27 février 2019, la Cour d’appel du Québec (la « Cour d’appel ») a rendu un arrêt important sur l’étendue des moyens de défense des administrateurs de sociétés poursuivis aux termes de l’article 119(2) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « L.c.s.a. ») dans l’affaire Desgagné c. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité…

Publié par :

Natalie Bussière et Sarah Chahine

Affiché dans : Gouvernance, Travail et emploi

Suite

Lignes directrices sur le vote par procuration pour 2019 : points saillants au Canada

19 février 2019

À l’approche de la période de sollicitation de procurations, les émetteurs sont invités à se familiariser avec les lignes directrices canadiennes en matière de vote par procuration respectives d’Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS ») et de Glass Lewis & Co. (« Glass Lewis »), publiées récemment. Le présent bulletin traite de certaines questions abordées dans les recommandations de politiques sur le vote d’ISS…

Publié par :

Matthew Merkley, Patrick Severide et Galen Miller

Affiché dans : Gouvernance, Marché des capitaux

Suite

La CVMO sollicite des commentaires du public sur la réduction du fardeau réglementaire pour les participants au marché

24 janvier 2019

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment annoncé la prochaine étape de son initiative visant à réduire le fardeau réglementaire des participants au marché, à savoir la mise en place d’un processus de consultation publique structuré. La consultation publique, décrite dans l’Avis du personnel de la CVMO 11-784 intitulé Burden Reduction, offrira aux parties intéressées la…

Publié par :

Stacy McLean, Matthew Merkley et Jill Davis

Affiché dans : Marché des capitaux, Produits de placement et gestion d'actifs

Suite

Mise en garde des ACVM contre certaines activités promotionnelles problématiques

13 décembre 2018

Le 29 novembre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 51-356 du personnel des ACVM, Activités promotionnelles problématiques des émetteurs (l’« avis »), qui met en garde les sociétés d’éviter la communication d’information et les pratiques promotionnelles qui sont manipulatrices ou peuvent induire les investisseurs en erreur. L’avis présente les attentes des ACVM relativement au respect par les…

Publié par :

Michael Bantey, Howard Levine , Matthew Merkley et Marion Racine

Affiché dans : Marché des capitaux

Suite

L’Autorité des marchés financiers publie un sommaire de ses activités de surveillance et de réglementation

10 décembre 2018

La Direction principale du financement des sociétés de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») du Québec a publié récemment son Sommaire des activités de surveillance et de réglementation (le « rapport »). Non seulement ce rapport donne-t-il un aperçu des marchés des capitaux au Québec, il présente également diverses lacunes relevées par l’Autorité dans le cadre de son examen continu des documents d’information…

Publié par :

Michael Bantey et Howard Levine

Affiché dans : Marché des capitaux, Mines

Suite