Réduction du fardeau réglementaire : la CVMO répond aux 199 suggestions reçues
4 décembre 2019
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment publié un rapport intitulé Reducing Regulatory Burden in Ontario’s Capital Markets (le « rapport »). Ce dernier présente 107 initiatives découlant de 34 préoccupations sous-jacentes aux 199 suggestions reçues dans le cadre de la consultation des intervenants du secteur sur le fardeau réglementaire injustifié et les améliorations à apporter à cet égard. La création…
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