Catégorie : Financement structuré et produits dérivés

Budget fédéral 2019 – Présentation de certaines mesures fiscales

22 mars 2019

Le 19 mars 2019, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2019 (le « Budget 2019 »). Le gouvernement avait déjà indiqué que l’objectif principal du Budget 2019 ne concernerait pas les questions liées aux entreprises, puisque celles-ci avaient été traitées en grande partie dans l’Énoncé économique de l’automne 2018. Néanmoins, le Budget 2019 comporte certaines modifications fiscales importantes, en particulier pour les intervenants…

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Le BSIF publie un cadre de titrisation modifié à l’intention des assureurs

22 octobre 2018

Le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a récemment publié le projet de ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif (le « projet de ligne directrice »), qui établit un cadre réglementaire actualisé régissant les activités de titrisation des assureurs réglementés fédéraux, y compris les succursales d’assureurs étrangers et les assureurs hypothécaires (les « assureurs »). Le projet de ligne directrice remplacera la ligne…

Publié par :

Adam Jackson, Vladimir Shatiryan et Ronald Zveiris (étudiant en droit)

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Les organismes de réglementation canadiens publient un projet modifié de Règlement sur la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

11 juillet 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié pour consultation une version modifiée du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « Règlement sur la conduite commerciale »). Le Règlement sur la conduite commerciale prévoit un éventail d’exigences applicables aux Canadiens et aux étrangers qui effectuent des opérations sur dérivés de gré à gré (les « dérivés »)…

Publié par :

Stephen Ashbourne, Aaron Palmer, Tim Phillips et Paul Rand

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Dérivés canadiens : le régime d’inscription pour les courtiers et les conseillers poursuit son chemin

4 mai 2018

Le 19 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont franchi une étape importante vers l’adoption d’un régime complet de réglementation des personnes exerçant l’activité consistant à négocier des dérivés ou à conseiller en matière de dérivés. Les ACVM ont publié pour consultation le projet de Règlement 93‑102 sur l’inscription en dérivés (le « projet de règlement sur l’inscription ») ainsi qu’un…

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Alerte : Rappel par les ACVM et la CVMO de l’applicabilité des exigences réglementaires canadiennes aux plateformes de négociation non canadiennes

19 janvier 2018

Le 4 janvier 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 21-322 du personnel intitulé Applicabilité de la réglementation à l’exploitation de MTF ou d’OTF au Canada (l’« avis du personnel des ACVM »), et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié l’Avis 21-711 du personnel intitulé Multilateral Trading Facilities – Exemption from Requirement to be Recognized…

Publié par :

Paul Rand, Tim Phillips et Christopher Yeretsian

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Les ACVM proposent de modifier le règlement sur la compensation obligatoire des dérivés

30 octobre 2017

Le 12 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation un projet de modification (le « projet de modification ») du Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (le « Règlement 94‑101 ») afin de préciser les entités qui seront assujetties aux obligations de compensation obligatoire à compter d’août 2018. Les membres compensateurs qui sont abonnés aux services…

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Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur financier au Québec

10 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão (le « ministre »), a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « projet de loi »). Ce projet de loi omnibus fort attendu vise à améliorer l’encadrement du…

Publié par :

Philippe Bourassa et Annick Demers

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Réglementation sur la recapitalisation interne : ce qu’il faut savoir

14 juillet 2017

Le 16 juin 2017, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») ont publié aux fins de consultation des projets de règlements et de lignes directrices établissant les derniers détails du cadre canadien de recapitalisation interne et de la norme de fonds propres liée à la capacité totale d’absorption des pertes (la « CTAP ») des six banques…

Publié par :

Dawn Jetten, Darren Littlejohn et Vladimir Shatiryan

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Projet de règlement sur la conduite commerciale en dérivés : la CVMO consulte les intervenants

27 juin 2017

Le 29 mai 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a tenu une table ronde d’une demi-journée pour discuter du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « règlement sur la conduite commerciale »). Vous trouverez des précisions concernant le règlement sur la conduite commerciale dans notre Bulletin Blakes de mai 2017 intitulé Les organismes de réglementation canadiens…

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Les organismes de réglementation canadiens proposent une réglementation générale de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

31 mai 2017

Le 4 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « Règlement sur la conduite commerciale ») qui prévoit un éventail d’exigences en matière de conduite commerciale applicables aux Canadiens et aux étrangers qui exercent des activités ou des opérations sur dérivés de gré à gré (les « dérivés »)…

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