Catégorie : Gouvernance

Politique de gouvernance : une révision s’impose

8 octobre 2019

Comme le cadre réglementaire change constamment et qu’il comporte des risques complexes qui ne cessent d’évoluer, les sociétés ouvertes doivent être vigilantes et s’assurer que leurs politiques de gouvernance reflètent adéquatement les pratiques exemplaires les plus récentes. Cependant, chaque situation est différente, et c’est pourquoi il est important de comprendre le contexte particulier de la structure organisationnelle, ainsi que l’éventail…

Modifications à la LCSA : codification des facteurs liés au meilleur intérêt d’une société

9 juillet 2019

Le projet de loi omnibus d’exécution du budget du gouvernement fédéral (le « projet de loi ») a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, soit le dernier jour de séance de la Chambre des communes et du Sénat avant l’ajournement des travaux pour l’été. Certaines modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») sont donc maintenant en…

Vastes modifications proposées à la LCSA : devoirs des administrateurs, obligations d’information supplémentaires et vote annuel sur la rémunération

18 avril 2019

Des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), proposées dans le projet de loi omnibus d’exécution du budget du gouvernement fédéral (le « projet de loi »), auraient pour effet de codifier dans la loi certains des principes relatifs aux devoirs des administrateurs énoncés dans l’arrêt historique de 2008 de la Cour suprême du Canada (la…

Salaires impayés : la Cour d’appel du Québec fait le point sur les moyens de défense des administrateurs

20 mars 2019

Le 27 février 2019, la Cour d’appel du Québec (la « Cour d’appel ») a rendu un arrêt important sur l’étendue des moyens de défense des administrateurs de sociétés poursuivis aux termes de l’article 119(2) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « L.c.s.a. ») dans l’affaire Desgagné c. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité…

Lignes directrices sur le vote par procuration pour 2019 : points saillants au Canada

19 février 2019

À l’approche de la période de sollicitation de procurations, les émetteurs sont invités à se familiariser avec les lignes directrices canadiennes en matière de vote par procuration respectives d’Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS ») et de Glass Lewis & Co. (« Glass Lewis »), publiées récemment. Le présent bulletin traite de certaines questions abordées dans les recommandations de politiques sur le vote d’ISS…

Codes de conduite responsable des entreprises : vos bonnes intentions pourraient-elles vous lier?

6 décembre 2018

L’adoption volontaire d’un code de conduite est devenue une pratique courante (et même attendue) dans la mise en œuvre d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises (la « RSE ») dans tous les secteurs d’activité. Les entreprises sont de plus en plus exposées à des risques de poursuite et d’atteinte à la réputation découlant d’objectifs et de politiques en matière…

Représentation féminine au sein des CA : la diversité hommes-femmes progresse lentement selon les ACVM

19 octobre 2018

Le nombre de femmes qui siègent à des conseils d’administration et qui occupent des postes au sein de la haute direction a augmenté comparativement à l’an dernier, mais la diversité hommes-femmes progresse lentement, selon l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction…

Régime d’indépendance des administrateurs – L’heure du changement a-t-elle sonné?

7 mai 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont reçu les mémoires officiels (les « mémoires ») en réponse au Document de consultation 52-404 des ACVM – Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit (le « document de consultation ») qui provenaient de 27 participants, parmi lesquels figuraient notamment des sociétés ouvertes, des grands investisseurs, des commentateurs en matière de gouvernance, des…

Un autre printemps occupé pour le droit des sociétés et des valeurs mobilières (2018)

2 mai 2018

Encore cette année, le printemps a été fort occupé en droit des sociétés et des valeurs mobilières, avec la publication d’avis du personnel par la Bourse de Toronto (la « TSX »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), ainsi que les faits nouveaux concernant les modifications proposées à la Loi…

Projet de loi 141 : nouvelles règles de gouvernance

11 décembre 2017

Le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, a été présenté par le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitao, en octobre 2017 (voir notre Bulletin Blakes du 10 octobre 2017 Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur…