Catégorie : Gouvernance

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Régime d’indépendance des administrateurs – L’heure du changement a-t-elle sonné?

7 mai 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont reçu les mémoires officiels (les « mémoires ») en réponse au Document de consultation 52-404 des ACVM – Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit (le « document de consultation ») qui provenaient de 27 participants, parmi lesquels figuraient notamment des sociétés ouvertes, des grands investisseurs, des commentateurs en matière de gouvernance, des…

Un autre printemps occupé pour le droit des sociétés et des valeurs mobilières (2018)

2 mai 2018

Encore cette année, le printemps a été fort occupé en droit des sociétés et des valeurs mobilières, avec la publication d’avis du personnel par la Bourse de Toronto (la « TSX »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), ainsi que les faits nouveaux concernant les modifications proposées à la Loi…

Projet de loi 141 : nouvelles règles de gouvernance

11 décembre 2017

Le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, a été présenté par le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitao, en octobre 2017 (voir notre Bulletin Blakes du 10 octobre 2017 Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur…

Diversité hommes-femmes : les ACVM font état d’un autre petit pas pour les femmes, mais toujours pas d’un grand pas pour l’humanité

13 novembre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié l’Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« avis »). L’avis se penche, pour une troisième année, sur le modèle de divulgation « se…

Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur financier au Québec

10 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão (le « ministre »), a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « projet de loi »). Ce projet de loi omnibus fort attendu vise à améliorer l’encadrement du…

Nouveaux médias, mêmes attentes : les ACVM mettent en garde les émetteurs canadiens à propos de l’utilisation des médias sociaux

6 avril 2017

Le 9 mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 51-348 du personnel des ACVM, Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs (l’« Avis 51-348 »), qui faisait état de la communication d’information sur les médias sociaux (des publications sur Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram et Google Plus, entre autres, ainsi que celles sur le site Web…

Lignes directrices sur le vote par procuration pour 2017 : points saillants au Canada

7 février 2017

À l’approche de la période de sollicitation de procurations, les émetteurs devraient se familiariser avec les lignes directrices canadiennes en matière de vote par procuration récemment publiées par Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS ») et Glass Lewis & Co. (« Glass Lewis »). Le présent bulletin aborde quelques-uns des thèmes figurant dans les recommandations de politiques sur le vote d’ISS et les lignes directrices sur…

Les règlements proposés aux fins de la révision de la LCSA servent de cadre aux changements proposés dans le projet de loi C-25

30 janvier 2017

Après la publication récente des règlements proposés (les « règlements »), le gouvernement du Canada a donné plus de substance aux changements proposés à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») dans le projet de loi C-25 (le « projet de loi ») publié au cours de l’automne 2016. Les règlements poursuivent en grande partie la tendance constatée dans le projet de loi,…

Diversité hommes-femmes : les ACVM font état d’un petit pas pour les femmes, mais pas d’un grand pas pour l’humanité

10 octobre 2016

Le 28 septembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« avis »). L’avis se penche, pour une deuxième année, sur l’examen du modèle…

Diversité hommes-femmes : l’Alberta Securities Commission propose d’adopter des obligations d’information

21 septembre 2016

Le 14 septembre 2016, l’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») a publié pour consultation un projet de modification du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance, qui vise à mettre en place des obligations d’information quant à la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction d’émetteurs non émergents, et…

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