Catégorie : Marché des capitaux

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Placements au cours du marché par des émetteurs canadiens

25 février 2016

La conjoncture récente des marchés des capitaux a fait des placements au cours du marché une solution de rechange attrayante aux placements de titres de capitaux propres subséquents conventionnels. Les placements au cours du marché réduisent le risque d’exécution en permettant la vente de titres de capitaux propres sur un marché boursier aux cours du marché alors en vigueur. Bien…

Tendances juridiques 2016 : Marché des capitaux

19 février 2016

UN | OCCASIONS DE FINANCEMENT D’ACQUISITIONS D’après nos prévisions, la conjoncture économique demeurera propice aux fusions et acquisitions. Les émetteurs en bonne posture chercheront à saisir les occasions offertes, et certains acquéreurs se tourneront vers les marchés publics pour obtenir du financement. Les émetteurs en santé seront les mieux placés pour utiliser leurs actions comme monnaie d’acquisition. Des placements privés…

Nouveau régime de placement de droits : directives de la TSX et de la TSXV

9 février 2016

La Bourse de Toronto (la « TSX ») et la Bourse de croissance TSX (la « TSXV ») ont récemment émis des directives à l’intention des émetteurs à la lumière des modifications en matière de placement de droits adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») le 8 décembre 2015 (les « modifications des ACVM »). Elles ont ainsi toutes deux annoncé que les…

ACVM : PCGR, FAQ, TSX et autres acronymes

5 février 2016

Les ACVM (Autorités canadiennes en valeurs mobilières) ont récemment fait paraître une version révisée de leurs lignes directrices concernant l’information devant accompagner les mesures financières non conformes aux PCGR (principes comptables généralement reconnus). La TSX (Bourse de Toronto) a quant à elle répondu, sous forme d’une FAQ (foire aux questions), aux interrogations des émetteurs au sujet des offres publiques de…

Modifications proposées au Règlement sur les instruments dérivés du Québec : répercussions sur les courtiers, conseillers et opérateurs en couverture

5 février 2016

Le présent bulletin donne un aperçu des répercussions qu’auront les modifications proposées au Règlement sur les instruments dérivés du Québec (le « RIDQ ») sur les courtiers et les conseillers non inscrits au Québec aux fins d’opérations sur dérivés standardisés, sur les personnes qui entendent se prévaloir de la dispense offerte aux opérateurs en couverture ainsi que sur les particuliers assujettis à…

Introduction de règles de déclaration des opérations sur dérivés dans les autres ressorts canadiens

28 janvier 2016

Le 22 janvier 2016, les autorités canadiennes en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Yukon (les « ressorts participants ») ont adopté la Norme multilatérale 91-101 sur la détermination des dérivés (la « règle sur le champ d’application ») et la Norme multilatérale 96-101 sur les répertoires…

Modification des droits de participation en Ontario applicables aux émetteurs assujettis

20 janvier 2016

VERSION MODIFIÉE DE LA RULE 13-502 DE LA CVMO En 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a approuvé la substitution de la Rule 13-502 de la CVMO intitulée « Fees » (la « Règle 13-502 ») et de son instruction complémentaire par de nouvelles versions de ces dernières, lesquelles sont entrées en vigueur le 6 avril 2015. La nouvelle Règle 13-502 s’applique à l’ensemble des émetteurs…

Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. ​​   Capital-investissement   Chine   Commerce international   Cybersécurité                       Énergie renouvelable   Fiscalité     Fusions et aquisitions     Immobilier commercial     Législation anti-pourriel      Litige et règlement des différends  …

Lignes directrices sur le vote par procuration : points saillants pour 2016

6 janvier 2016

À l’approche de la période de sollicitation de procurations, les émetteurs devraient se familiariser avec les lignes directrices canadiennes en matière de vote par procuration récemment publiées par Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS ») et Glass Lewis & Co. (« Glass Lewis »). Le présent bulletin survole quelques-uns des thèmes figurant dans les politiques sur le vote d’ISS et les lignes directrices sur le vote…

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