Catégorie : Marché des capitaux

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Un pas de plus vers des changements fondamentaux du régime des offres publiques d’achat

1 avril 2015

  Le 31 mars 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le projet de modification du régime réglementaire canadien des offres publiques d’achat (les « OPA »). Comme l’avaient annoncé les ACVM en septembre 2014, les modifications permettront de porter de 35 à 120 jours la période minimale pendant laquelle une OPA doit être maintenue…

La Colombie-Britannique élargit l’accès aux placements privés pour les investisseurs institutionnels

30 mars 2015

  RÈGLEMENT 51-512 CONCERNANT CERTAINS PLACEMENTS PRIVÉS   Le 23 mars 2015, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (la « CVMCB ») a accepté par règlement (en anglais) d’éliminer les obstacles à la participation des investisseurs institutionnels aux placements privés réalisés par des émetteurs étrangers en revoyant deux exigences propres au Canada.   Le règlement de la CVMCB accorde :  …

Nouveaux règlements relatifs à la démutualisation des sociétés d’assurances multirisques : les zones d’ombre

11 mars 2015

Le 28 février 2015, le ministère des Finances a publié des projets de règlements en application de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi ») qui prévoient un cadre pour la démutualisation des sociétés mutuelles d’assurances multirisques (les « assureurs multirisques »). La démutualisation est le processus par lequel une société mutuelle est transformée en société avec actions ordinaires. La Loi exige…

Toujours dispensé? Modifications importantes du régime de placement privé

4 mars 2015

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») ont finalisé d’importantes modifications apportées au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (le « Règlement 45-106 ») et à l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (l’« Instruction générale »), qui s’appelleront désormais le Règlement…

Nouvelle réglementation des conduits de BTAA – en vigueur dès le 5 mai 2015

27 février 2015

Le marché canadien des billets de trésorerie adossés à des actifs (les « BTAA »), évalué à 30 G$ CA, sera bientôt réglementé pour la première fois par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »). Cela dit, les nouveaux règlements publiés par les ACVM (les « Nouveaux Règlements ») sont d’une portée beaucoup moins vaste que les projets de règlements initiaux de 2011, qui proposaient…

Un pas de plus vers la mise en œuvre du règlement sur la négociation et la compensation des dérivés de gré à gré

26 février 2015

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont franchi deux autres étapes en vue de la mise en œuvre d’un cadre réglementaire global pour les dérivés de gré à gré et du respect par le Canada des engagements du G20 relatifs à l’obligation de négociation et de compensation par contrepartie centrale des dérivés de gré à gré normalisés. Les avis réglementaires…

À quand le remaniement du système de vote par procuration?

23 février 2015

L’intégrité du vote des actionnaires constitue la pierre angulaire de la démocratie actionnariale des sociétés ouvertes. Le « droit de parole » des actionnaires s’exerce aux assemblées des actionnaires, principalement au moyen du vote par procuration, élément fondamental de nos marchés financiers. Cependant, les multiples paliers de dépositaires et d’intermédiaires liés à la propriété véritable sont perçus par plusieurs comme un mal…

La CVMO prévoit un accroissement de l’information fournie sur les distributions des FPI

5 février 2015

Vu le bas niveau actuel des taux d’intérêt, les investisseurs en quête de rendement s’intéressent particulièrement aux fiducies de placement immobilier (les « FPI »), ces instruments de placement intermédiaires avantageux sur le plan fiscal ayant pour but de verser des distributions en espèces régulières à leurs porteurs de parts. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment examiné…

Lignes directrices sur le vote par procuration : points saillants pour 2015

30 janvier 2015

À l’approche de la période de sollicitation de procurations, il est important que les émetteurs se familiarisent avec les lignes directrices canadiennes actuelles en matière de vote par procuration établies par deux agences spécialisées en la matière, soit Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS ») et Glass Lewis & Co. (« Glass Lewis »). Le présent bulletin survole quelques-uns des principaux thèmes liés à…

Vous souhaitez recueillir des capitaux? Les placements de droits au Canada pourraient être simplifiés

9 décembre 2014

Le 27 novembre 2014, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aux fins de consultation des projets de modifications de la réglementation en matière de placements de droits au Canada, notamment quant à l’actuelle dispense de prospectus pour les placements de droits offerts à des porteurs de titres existants (la dispense proposée). En cas d’adoption de cette dernière…

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