Catégorie : Marché des capitaux

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Alerte : Rappel par les ACVM et la CVMO de l’applicabilité des exigences réglementaires canadiennes aux plateformes de négociation non canadiennes

19 janvier 2018

Le 4 janvier 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 21-322 du personnel intitulé Applicabilité de la réglementation à l’exploitation de MTF ou d’OTF au Canada (l’« avis du personnel des ACVM »), et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié l’Avis 21-711 du personnel intitulé Multilateral Trading Facilities – Exemption from Requirement to be Recognized…

Catucci c. Valeant : répercussions sur les financements d’émetteurs québécois

16 janvier 2018

Les tribunaux du Québec ont réitéré à quel point il peut être difficile pour des preneurs fermes, des émetteurs et d’autres défendeurs de contrer une action collective en valeurs mobilières fondée sur la responsabilité quant à l’information sur le marché primaire prévue par la loi, à l’étape de l’autorisation. En 2017, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel…

Précisions sur les placements extraterritoriaux des émetteurs ontariens : la CVMO adopte la règle 72 503 intitulée Distributions Outside Canada

12 janvier 2018

Le 21 décembre 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a adopté la règle 72‑503 de la CVMO intitulée Distributions Outside Canada ainsi que l’instruction complémentaire 72‑503CP (l’« instruction complémentaire 72‑503CP » et, collectivement avec la règle 72‑503, le « règlement définitif » (en anglais seulement)). Le règlement définitif vise à fournir aux émetteurs ontariens et à leurs preneurs fermes davantage de précisions quant à l’application…

Projet de loi 141 : nouvelles règles de gouvernance

11 décembre 2017

Le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, a été présenté par le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitao, en octobre 2017 (voir notre Bulletin Blakes du 10 octobre 2017 Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur…

Indépendance des administrateurs : les ACVM revoient le régime

28 novembre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le document de consultation intitulé Document de consultation 52-404 des ACVM – Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit et sollicitent des commentaires sur l’approche actuelle en matière d’indépendance des administrateurs et de composition des comités du conseil. Bien que le régime des ACVM n’ait pratiquement pas changé…

Diversité hommes-femmes : les ACVM font état d’un autre petit pas pour les femmes, mais toujours pas d’un grand pas pour l’humanité

13 novembre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié l’Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« avis »). L’avis se penche, pour une troisième année, sur le modèle de divulgation « se…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

La TSX adopte de nouvelles obligations relatives aux sites Web et aux mécanismes de rémunération en titres

31 octobre 2017

Le 19 octobre 2017, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a annoncé qu’elle avait adopté les modifications suivantes au Guide à l’intention des sociétés de la TSX, que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a également approuvées : i) l’introduction de nouvelles exigences en matière de communication d’information sur les sites Web à l’intention de certains émetteurs inscrits à la cote de la…

Les ACVM commentent les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites

31 octobre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 33-321 du personnel des ACVM – Cybersécurité et médias sociaux (l’« avis du personnel 33-321 »), qui présente un résumé des résultats d’un sondage sur les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites, et fournit des indications sur chacun des aspects abordés dans le sondage. Ces indications reflètent…

Les ACVM proposent de modifier le règlement sur la compensation obligatoire des dérivés

30 octobre 2017

Le 12 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation un projet de modification (le « projet de modification ») du Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (le « Règlement 94‑101 ») afin de préciser les entités qui seront assujetties aux obligations de compensation obligatoire à compter d’août 2018. Les membres compensateurs qui sont abonnés aux services…

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