Catégorie : Marchés publics

Autorité des marchés publics : une première décision saluée par l’industrie

28 juin 2019

Moins d’un mois après l’entrée en vigueur de ses pouvoirs d’examen et de traitement des plaintes relatives aux processus d’adjudication ou d’attribution des contrats publics, l’Autorité des marchés publics (l’« AMP ») a rendu sa première décision le 21 juin dernier en ordonnant l’annulation d’un appel d’offres publié par le CHU de Québec-Université Laval (le « CHU »). Par cette décision, l’AMP réaffirme les principes…

Précisions sur la notion d’équité : décisions faisant jurisprudence en droit des marchés publics

22 mars 2019

En 2018, les tribunaux ont rendu des décisions marquantes sur la signification de l’équité en droit des marchés publics à la fois du point de vue des propriétaires et de celui des soumissionnaires. Un tribunal a, par exemple, réitéré le principe de longue date selon lequel il n’existe pas d’obligation d’équité contractuelle en dehors du cadre du « contrat A », et il…

Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : à quoi doit-on s’attendre?

25 janvier 2019

Le 25 janvier 2019, certaines dispositions régissant l’Autorité des marchés publics (l’« AMP ») sont entrées en vigueur. Ce moment était attendu avec impatience, tant par les donneurs d’ouvrages que les entreprises privées. Rappelons que l’AMP, autorité neutre et indépendante de supervision et de contrôle des marchés publics au Québec et instance unique au Canada, a été créée par la Loi favorisant…

Autorité des marchés publics : le compte à rebours est commencé

7 août 2018

Le 25 juillet dernier, le premier président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »), Me Denis Gallant, est entré en fonction à la suite de sa nomination par l’Assemblée nationale. Cette entrée en fonction survient presque huit mois après l’adoption de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (la « Loi 108 ») le 1er décembre 2017, créant…

En réponse aux mesures « Buy American », l’Ontario adopte la Loi de 2018 sur l’équité en matière de marchés publics

14 mars 2018

Le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2018 sur l‘équité en matière de marchés publics (la « Loi ») en réponse aux mesures prises dans certains États américains ayant pour effet de restreindre la participation des entreprises ontariennes aux marchés publics américains. La Loi n’est pas encore entrée en vigueur en Ontario, mais tout règlement pris en vertu de cette…

Lutte contre la corruption au Québec : le gouvernement accorde une indépendance accrue à l’UPAC et autorise les ententes avec les témoins collaborateurs

15 février 2018

Les recommandations du rapport de la Commission Charbonneau déposé en novembre 2015 continuent à faire écho dans le paysage législatif québécois. La Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des…

Entrée en vigueur des nouveaux seuils des marchés publics pour les accords de libre-échange conclus par le Canada

17 janvier 2018

Dans son Avis sur la Politique des marchés du 21 décembre 2017, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié une mise à jour sur les seuils des marchés publics, qui ont été indexés en fonction de l’inflation et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Cet avis indique les nouveaux seuils applicables aux entités contractantes du gouvernement fédéral couvertes…

Le Réseau international de la concurrence s’attaque au truquage d’offres dans les marchés publics

31 octobre 2017

En octobre 2017, le commissaire de la concurrence, John Pecman (le « commissaire »), et des autorités chargées de l’application du droit de la concurrence de partout dans le monde se sont réunis à Ottawa pour le 14e atelier annuel sur les cartels du Réseau international de la concurrence (le « RIC »), qui avait pour thème « la lutte contre les cartels dans les marchés…

Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

6 octobre 2017

L’AECG est l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres. Il comporte 30 chapitres de règles se rapportant au commerce entre le Canada et l’UE. Il a été signé le 30 octobre 2016 par des dirigeants du Canada et de l’UE, et entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.

Impact de l’AECG sur le marché canadien

21 septembre 2017

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG ») est maintenant provisoirement en vigueur et créé de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes. Nous publierons diverses ressources pour vous aider à mieux comprendre ce nouvel environnement, dont la suivante : Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Vous pouvez également consulter les…