Catégorie : Propriété intellectuelle

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Le Canada cherche à promouvoir l’innovation et la croissance des entreprises grâce à sa nouvelle stratégie en matière de PI

18 mai 2018

Le 26 avril 2018, le gouvernement du Canada a dévoilé sa stratégie en matière de propriété intellectuelle (la « PI ») tant attendue, grâce à laquelle il entend augmenter la sensibilisation à la PI et favoriser un écosystème qui appuie la croissance, l’innovation et la concurrence des entreprises. Le gouvernement reconnaît que la PI est un actif commercial précieux. Selon lui, il…

Contrefaçon par une intention commune : une nouvelle responsabilité en droit des brevets canadien?

9 avril 2018

Contrairement à la législation en vigueur dans d’autres territoires, la législation sur les brevets du Canada (la « Loi sur les brevets ») n’énumère pas explicitement toutes les situations qui peuvent constituer une contrefaçon de brevet. C’est donc aux tribunaux canadiens qu’il incombe d’établir les principes régissant la question de la contrefaçon. Pour l’instant, la contrefaçon par une intention commune n’est pas…

Le Canada signe l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

23 mars 2018

Le 8 mars 2018, le Canada a signé l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP »), conclu entre les 11 États signataires restants du Partenariat transpacifique (le « PTP ») après le retrait des États-Unis. Les signataires du PTPGP sont le Canada, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le…

La protection des souches de cannabis au Canada : une préoccupation croissante

14 novembre 2017

Les entrepreneurs et les investisseurs cherchent à tirer profit rapidement du marché du cannabis, phénomène qu’il est convenu d’appeler la « ruée vers l’or vert ». Ceux qui financent, développent, produisent et vendent du cannabis ou des produits dérivés de cannabis doivent être conscients que ces produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et qu’il existe des risques de…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

6 octobre 2017

L’AECG est l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres. Il comporte 30 chapitres de règles se rapportant au commerce entre le Canada et l’UE. Il a été signé le 30 octobre 2016 par des dirigeants du Canada et de l’UE, et entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.

Impact de l’AECG sur le marché canadien

21 septembre 2017

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG ») est maintenant provisoirement en vigueur et créé de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes. Nous publierons diverses ressources pour vous aider à mieux comprendre ce nouvel environnement, dont la suivante : Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Vous pouvez également consulter les…

La Cour suprême du Canada établit un nouveau critère de l’utilité pour les brevets

7 septembre 2017

En droit canadien des brevets, quelle est la définition du concept d’utilité, qui constitue l’une des conditions de base de la brevetabilité d’une invention? Le 30 juin 2017, dans l’affaire AstraZeneca Canada Inc. c. Apotex Inc. (l’« affaire AstraZeneca »), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que le critère de l’utilité est peu exigeant et que la moindre parcelle d’utilité suffit. En…

Léger accrochage pour les sites Web de publicité automobile dans une affaire de droit d’auteur : le tribunal met la pédale douce sur les dommages-intérêts préétablis

12 juin 2017

Le 6 avril 2017, dans l’affaire Trader v. CarGurus, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (le « tribunal ») donnait un aperçu de l’approche que les tribunaux adopteront en matière de grattage écran (scraping) et d’évaluation des dommages-intérêts préétablis en cas de violation du droit d’auteur. Dans cette affaire, le tribunal a exercé son pouvoir discrétionnaire et diminué le montant minimal des dommages-intérêts…

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