Catégorie : Protection de la vie privée

Informatisation des véhicules et enjeux de vie privée

28 novembre 2019

Dans cette vidéo, notre avocat en cybersécurité et protection de la vie privée Imran Ahmad traite des préoccupations et des risques liés à la protection de la vie privée concernant les véhicules autonomes ainsi que des mesures et contrôles que peuvent mettre en œuvre les entreprises de véhicules autonomes pour s’assurer de protéger la vie privée et de minimiser les…

Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur la California Consumer Privacy Act

18 novembre 2019

Le 1er juillet 2020, les entités canadiennes visées par la California Consumer Privacy Act (la « CCPA ») devront être conformes au projet de règlement récemment publié par le bureau du procureur général de la Californie. Les règles prévues dans ce projet clarifient l’interprétation voulue de la CCPA et créent de nouvelles exigences concrètes auxquelles les entreprises devront se conformer. Le projet de règlement fait…

Les déclarations obligatoires, un an plus tard : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada publie des statistiques sur les atteintes à la protection des données

18 novembre 2019

Pour souligner le premier anniversaire de l’entrée en vigueur des déclarations obligatoires des atteintes à la protection des données en vertu de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « CPVP ») a publié un billet de blogue comportant des observations, des statistiques et…

Risque accru de poursuites : 3 tendances en matière d’actions collectives en cybersécurité au Canada

30 octobre 2019

Le nombre de poursuites dans le domaine de la cybersécurité est en hausse au Canada. Rien d’étonnant à cela, compte tenu de l’augmentation exponentielle du nombre d’atteintes à la protection des données au Canada au cours des dernières années. Cette augmentation, combinée à des modifications apportées à la législation en matière de protection de la vie privée, s’est traduite par…

Quand les enjeux de cybersécurité menacent votre opération : 5 conseils pour protéger vos F&A

25 octobre 2019

De nos jours, la technologie occupe une place prépondérante dans le monde des affaires, et les entreprises n’ont jamais été aussi vulnérables aux cybermenaces comme les atteintes à la protection des données et de la vie privée. Dans le cadre d’une opération de F&A, l’évaluation de la posture de l’entité cible en matière de cybersécurité est devenu un aspect clé…

Fin de la consultation du CPVP sur les transferts aux fins de traitement : maintien du statu quo avec la politique de 2009

8 octobre 2019

Le 23 septembre 2019, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « CPVP ») a terminé sa consultation sur les transferts aux fins de traitement, initialement lancée le 9 avril 2019. Heureusement, le CPVP a conclu que son approche à l’égard des transferts de renseignements personnels à des fournisseurs de services aux fins de traitement, telle qu’elle est énoncée…

Mois de la sensibilisation à la cybersécurité : apprenez comment protéger votre entreprise contre les cybermenaces

7 octobre 2019

Dans un monde de plus en plus informatisé, les données sont devenues l’un des plus importants actifs d’une organisation, tandis que les atteintes à la protection des données sont de plus en plus courantes et complexes. Bien souvent, il ne s’agit pas de se demander « si », mais « quand » une atteinte surviendra. Une cyberattaque peut avoir des…

Cyberattaques : atténuer la responsabilité des administrateurs

6 mai 2019

Plusieurs anciens dirigeants de Yahoo! Inc. ont récemment réglé une action oblique (ou action dérivée) pour un montant de 29 M$ US, fondée sur des atteintes à la protection des données qui ont touché trois milliards de comptes en 2013 et 2014. En l’absence de jurisprudence canadienne sur la responsabilité des administrateurs dans le contexte d’une atteinte à la protection des données,…

Circulation transfrontalière des données : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada revient sur sa position

17 avril 2019

Contre toute attente, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») a annoncé le 9 avril 2019 le lancement d’une consultation sur la circulation transfrontalière des données. Cette consultation a pour but de réévaluer sa position de longue date selon laquelle les transferts de renseignements personnels à des fournisseurs de services à des fins de traitement ne…

Tendances juridiques 2019 : Cybersécurité

10 avril 2019

Dans le cadre de notre série sur les tendances actuelles dans divers secteurs, notre premier article de 2019 dresse un portrait du contexte actuel de la cybersécurité et fait état des tendances et des développements juridiques à souligner dans ce domaine en constante évolution. Nous proposons également des conseils pratiques sur les mesures que peuvent prendre les entreprises pour se prémunir…