Catégorie : Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

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Modifications proposées aux règles fiscales sur les options d’achat d’actions

26 juin 2019

Le 17 juin 2019, le ministre des Finances du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au sujet de l’imposition des options d’achat d’actions des employés. Cet avis donne suite à l’intention annoncée par le gouvernement fédéral dans le budget 2019 de limiter la disponibilité de la déduction de 50 % sur les avantages des options d’achat d’actions…

Rappel : modification des documents de régimes de retraite à prestations déterminées par suite des nouvelles règles de capitalisation de l’Ontario

4 juin 2019

Le présent bulletin rappelle les nouvelles règles en matière de capitalisation s’appliquant aux régimes de retraite à prestations déterminées (les « régimes de retraite à PD ») de l’Ontario qui sont entrées en vigueur le 1er mai 2018. Aux termes des nouvelles règles prises en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (la « LRR »), des modifications doivent être apportées à…

Infolettre sur les régimes de retraite – Mai 2019

15 mai 2019

Voici le 24e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…

Alerte : Budget de l’Ontario 2019 – Communications et désignations de bénéficiaires par voie électronique

18 avril 2019

Le 11 avril 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Budget de l’Ontario 2019 (le « Budget 2019 »). Dans son Budget 2019, le gouvernement ontarien annonce qu’il envisage d’apporter des modifications à la Loi sur les régimes de retraite pour permettre aux administrateurs de régimes de retraite de communiquer par défaut de façon électronique avec les participants à ces régimes. Le Budget 2019 prévoit également…

Guide sur le Budget fédéral 2019

3 avril 2019

Le 19 mars 2019, le gouvernement fédéral a déposé son budget pour 2019 (le « Budget 2019 »), avant l’élection fédérale qui aura lieu plus tard cette année. Nous avons résumé les éléments clés du Budget 2019 qui pourraient avoir un impact sur votre entreprise. Pour en savoir davantage sur les changements fiscaux, notamment les modifications proposées au régime de taxe d’accise sur…

Budget fédéral 2019 : mesures clés concernant les régimes de retraite, les avantages sociaux et la rémunération des hauts dirigeants

25 mars 2019

Le 19 mars 2019, le gouvernement fédéral a déposé son budget 2019 (le « Budget 2019 »), qui comporte un certain nombre de mesures concernant les régimes de retraite, les avantages sociaux et la rémunération des hauts dirigeants, résumées ci-dessous. Modifications aux procédures d’insolvabilité, au droit des sociétés et aux régimes de retraite Modifications aux options d’achat d’actions Cadre des actifs non réclamés Autres types de…

Budget fédéral 2019 – Présentation de certaines mesures fiscales

22 mars 2019

Le 19 mars 2019, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2019 (le « Budget 2019 »). Le gouvernement avait déjà indiqué que l’objectif principal du Budget 2019 ne concernerait pas les questions liées aux entreprises, puisque celles-ci avaient été traitées en grande partie dans l’Énoncé économique de l’automne 2018. Néanmoins, le Budget 2019 comporte certaines modifications fiscales importantes, en particulier pour les intervenants…

Infolettre sur les régimes de retraite – Janvier 2019

23 janvier 2019

Voici le 23e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…

Modifications proposées à la Loi sur les régimes de retraite dans le cadre du projet de loi 57 de l’Ontario

6 décembre 2018

Le gouvernement de l’Ontario a déposé récemment le document intitulé « Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 » (la « revue financière »), lequel comprend diverses dispositions relatives aux régimes de retraite enregistrés. Il a également déposé devant l’Assemblée législative de l’Ontario le projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité. Si le projet de…

Infolettre sur les régimes de retraite – Novembre 2018

1 novembre 2018

Voici le 22e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…

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