Catégorie : Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

Page: 1 of 5Page 1 de 512345

Modifications proposées à la Loi sur les régimes de retraite dans le cadre du projet de loi 57 de l’Ontario

6 décembre 2018

Le gouvernement de l’Ontario a déposé récemment le document intitulé « Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 » (la « revue financière »), lequel comprend diverses dispositions relatives aux régimes de retraite enregistrés. Il a également déposé devant l’Assemblée législative de l’Ontario le projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité. Si le projet de…

Infolettre sur les régimes de retraite – Novembre 2018

1 novembre 2018

Voici le 22e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…

Infolettre sur les régimes de retraite – Août 2018

3 août 2018

Voici le 21e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon…

L’Ontario dépose un règlement portant sur l’octroi d’une décharge de responsabilité à l’administrateur d’un régime de retraite lors de l’acquisition d’une rente

16 mai 2018

Le gouvernement de l’Ontario a récemment déposé le Règlement 193/18, Purchase of Pension Benefits From an Insurance Company – Section 43.1 of the Act (le « Règlement »), en application de la Loi sur les régimes de retraite (la « LRR »). Le Règlement étaye la disposition de l’article 43.1 de la LRR qui prévoit l’octroi d’une décharge de responsabilité à l’administrateur d’un régime de retraite à…

Budget de l’Ontario de 2018 : enjeux liés aux régimes de retraite agréés

18 avril 2018

Le 28 mars 2018, le gouvernement de l’Ontario a déposé son budget de 2018 (le « Budget »), qui contenait un certain nombre de dispositions sur les régimes de retraite agréés. Le même jour, le gouvernement a présenté le Projet de loi 31, Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), qui, s’il est adopté, mettra en…

Loi sur les normes du travail : nouvelles réalités et nouveaux défis pour les employeurs

21 mars 2018

Le 20 mars 2018, la ministre responsable du Travail, Mme Dominique Vien, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi n°176, intitulé Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (le « projet de loi »). Malgré de nombreuses indications à cet effet, le projet de loi ne…

Budget fédéral 2018 : abandon proposé du régime des fiducies de santé et de bien-être

5 mars 2018

Le 27 février 2018, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2018 : Égalité + croissance : Une classe moyenne forte (le « Budget 2018 ») ainsi qu’un document d’accompagnement intitulé Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires (les « mesures fiscales supplémentaires »), qui propose entre autres l’abandon du régime des fiducies de santé et de bien-être et prévoit la conversion des fiducies de santé…

Budget fédéral 2018 : présentation de certaines mesures fiscales

1 mars 2018

Le 27 février 2018, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2018 (le « Budget 2018 »). Comme nous nous y attendions, le Budget 2018 présente des mesures touchant l’imposition du revenu de placement passif généré par des sociétés privées. Par contre, les changements ne sont pas aussi vastes que prévu. De plus, dans le Budget 2018, le ministère des Finances annonce…

Réforme de la capitalisation des régimes de retraite en Ontario : changements à la formule de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite

2 février 2018

Le 19 janvier 2018, le gouvernement ontarien a publié un projet de modification de la formule de cotisation annuelle au Fonds de garantie des prestations de retraite (le « FGPR ») d’un régime de retraite (le « projet de règlement »). Plus précisément, le projet de règlement porte sur le règlement aux termes de la Loi sur les régimes de retraite (la « LRR ») qui énonce…

L’Ontario propose une réforme de la capitalisation des régimes de retraite et l’octroi d’une décharge de responsabilité à l’administrateur lors de l’achat de rentes

17 janvier 2018

Le 14 décembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a affiché la description de deux projets de règlement aux termes de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) (la « LRR ») portant sur les règles de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées et l’octroi d’une décharge de responsabilité à l’administrateur lors de l’achat de rentes (collectivement, les « projets de règlement »). Les…

Page: 1 of 5Page 1 de 512345