Catégorie : Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

Les politiques de récupération gagnent du terrain au Canada

26 novembre 2019

Malgré l’absence de modifications législatives au cours des huit dernières années, le recours aux dispositions de « récupération » (arrangements aux termes desquels un employé doit rembourser une rémunération qui lui a été accordée) est de plus en plus répandu au Canada. Les sociétés ouvertes canadiennes inscrites à la cote d’une bourse américaine sont assujetties à des dispositions législatives en matière de récupération…

Projet de loi 132 de l’Ontario : aperçu des principales modifications proposées à la Loi sur les régimes de retraite

14 novembre 2019

Le projet de loi intitulé Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires (le « projet de loi 132 ») a été déposé à l’Assemblée législative de l’Ontario dans la semaine du 28 octobre 2019. S’il est adopté, certaines modifications seront apportées à la Loi sur les régimes de retraite (la « LRR »). Un certain nombre de dispositions entreront en vigueur lorsque…

Infolettre sur les régimes de retraite – Novembre 2019

11 novembre 2019

Voici le 25e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…

Obligation de divulguer le ratio de la rémunération du chef de la direction aux États-Unis et au Royaume-Uni : le Canada emboîtera-t-il le pas?

30 octobre 2019

Chaque année en janvier, le Centre canadien de politiques alternatives (le « CCPA ») publie un rapport sur la rémunération des 100 chefs de la direction les mieux payés des sociétés cotées à l’indice composé S&P/TSX au Canada. Ce rapport présente une comparaison entre la rémunération des chefs de la direction et le revenu annuel moyen d’un travailleur canadien. La comparaison entre la…

Alerte : L’ARSF annonce une « mesure exceptionnelle et unique » pour les dépôts attendus de documents relatifs aux régimes de retraite

27 septembre 2019

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a publié une annonce dans laquelle elle présente une « mesure exceptionnelle et unique » permettant d’éviter l’imposition de pénalités administratives par processus sommaire, en cas de retard dans les dépôts de documents prévus par les exigences de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) (la « LRR »). L’ARSF a indiqué…

Rappel aux employeurs sous réglementation fédérale : entrée en vigueur de changements majeurs au Code canadien du travail le 1er septembre 2019

30 août 2019

La partie III du Code canadien du travail (le « Code ») et ses règlements d’application, qui édictent les normes de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale, devraient faire l’objet de modifications importantes à la suite de l’entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi C-86, intitulé Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (le « projet de loi C-86 »), et…

Modifications proposées aux règles fiscales sur les options d’achat d’actions

26 juin 2019

Le 17 juin 2019, le ministre des Finances du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au sujet de l’imposition des options d’achat d’actions des employés. Cet avis donne suite à l’intention annoncée par le gouvernement fédéral dans le budget 2019 de limiter la disponibilité de la déduction de 50 % sur les avantages des options d’achat d’actions…

Rappel : modification des documents de régimes de retraite à prestations déterminées par suite des nouvelles règles de capitalisation de l’Ontario

4 juin 2019

Le présent bulletin rappelle les nouvelles règles en matière de capitalisation s’appliquant aux régimes de retraite à prestations déterminées (les « régimes de retraite à PD ») de l’Ontario qui sont entrées en vigueur le 1er mai 2018. Aux termes des nouvelles règles prises en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (la « LRR »), des modifications doivent être apportées à…

Infolettre sur les régimes de retraite – Mai 2019

15 mai 2019

Voici le 24e numéro de l’Infolettre sur les régimes de retraite de Blakes. La présente infolettre donne un aperçu des faits récents en jurisprudence qui ont une incidence sur les régimes de retraite et les prestations. Veuillez noter cependant qu’elle ne vise pas à constituer un avis juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de la façon dont…

Alerte : Budget de l’Ontario 2019 – Communications et désignations de bénéficiaires par voie électronique

18 avril 2019

Le 11 avril 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Budget de l’Ontario 2019 (le « Budget 2019 »). Dans son Budget 2019, le gouvernement ontarien annonce qu’il envisage d’apporter des modifications à la Loi sur les régimes de retraite pour permettre aux administrateurs de régimes de retraite de communiquer par défaut de façon électronique avec les participants à ces régimes. Le Budget 2019 prévoit également…