Catégorie : Réglementation des services financiers

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Le BSIF publie un cadre de titrisation modifié à l’intention des assureurs

22 octobre 2018

Le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a récemment publié le projet de ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif (le « projet de ligne directrice »), qui établit un cadre réglementaire actualisé régissant les activités de titrisation des assureurs réglementés fédéraux, y compris les succursales d’assureurs étrangers et les assureurs hypothécaires (les « assureurs »). Le projet de ligne directrice remplacera la ligne…

Entrée en vigueur de la version définitive du cadre de surveillance de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

16 octobre 2018

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« ACFC ») a récemment publié la version définitive de son cadre de surveillance (le « cadre de 2018 »), qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Le cadre de 2018 présente les principes et les processus sur lesquels s’appuie l’ACFC pour s’acquitter de son mandat de surveillance des entités réglementées. En vertu du cadre de 2018, l’ACFC demeure…

AEUMC : nouvelles perspectives juridiques

11 octobre 2018

Le 30 septembre 2018, le Canada et les États-Unis ont annoncé avoir conclu avec le Mexique une entente trilatérale, l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC). Une fois ratifié, cet accord remplacera l’entente trilatérale actuelle, l’Accord de libre-échange nord-américain.  L’AEUMC devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020 et apportera des changements importants qui toucheront de nombreux secteurs tels que ceux du pétrole et du gaz,…

L’AEUMC devrait supprimer les exigences relatives à la conservation des livres au Canada pour le secteur des institutions financières

11 octobre 2018

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (l’« AEUMC ») (disponible en anglais seulement), annoncé le 30 septembre 2018, devrait retirer certaines exigences relatives à la conservation des livres pour le secteur des institutions financières. L’AEUMC est un nouvel accord entre le Canada, le Mexique et les États-Unis qui remplacera l’Accord de libre-échange nord‑américain. L’AEUMC traite de plusieurs enjeux commerciaux à caractère numérique, dont la localisation des données. Une…

Un aperçu de la nouvelle ligne directrice sur la gouvernance du BSIF

3 octobre 2018

Le 18 septembre 2018, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié la version finale de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise révisée (la « ligne directrice révisée »), dans la foulée de consultations tenues à la fin de 2017. La ligne directrice révisée fait suite à l’annonce par le surintendant Jeremy Rudin, en juin 2016, de l’intention du BSIF de rationaliser…

Le point sur l’utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » par des entités non bancaires

26 septembre 2018

Les modifications à la Loi sur les banques, qui visent à restreindre l’utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » (les « termes bancaires ») par des entités non bancaires, sont récemment entrées en vigueur, et le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié un calendrier de conformité aux restrictions à l’intention de ces entités non bancaires. Le 21 juin 2018,…

Nouvelle consultation sur Paiements Canada – et d’autres encore à venir

3 juillet 2018

Le ministère des Finances a publié récemment un document de consultation (le « document de consultation ») qui propose d’accroître l’accès aux systèmes de paiements au Canada et sollicite des commentaires sur les modifications apportées à la structure de gouvernance de Paiements Canada mises en œuvre en 2015. La période de commentaires prévue pour cette consultation prend fin le 24 juillet 2018. Pour les…

Le bon, la brute et le truand : le règlement modifié de la LRPCFAT

28 juin 2018

Le suspense est fini. Le 9 juin 2018, le ministère des Finances (le « ministère ») a publié les modifications tant attendues du règlement de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « LRPCFAT ») (le « règlement modifié »). Parmi les points saillants, mentionnons la réglementation sur la monnaie virtuelle, les entreprises étrangères de services monétaires et…

Projet de ligne directrice de la CSFO pour le secteur des services financiers : huit principes de traitement équitable

15 mai 2018

La Commission des services financiers de l’Ontario (la « CSFO ») a récemment sollicité les commentaires du secteur des services financiers relativement à une ligne directrice proposée du surintendant intitulée Traitement équitable des consommateurs de services financiers (la « ligne directrice proposée »). L’objet de la ligne directrice proposée est de veiller à ce qu’il existe une compréhension commune entre la CSFO et les…

Évolution rapide du lobbying au Canada : points saillants du premier trimestre

4 mai 2018

La pratique du lobbying change rapidement au Canada et de nombreuses modifications législatives sont récemment entrées en vigueur ou ont été proposées afin de réviser les exigences en matière de lobbying, de financement électoral et de conflits d’intérêts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. De plus, les villes d’Edmonton et de Vaughan ont également modifié leurs exigences…

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