Catégorie : Restructuration et insolvabilité

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Les procédures de Concordia International Corp. en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions expliquées

12 novembre 2018

Les récentes procédures en restructuration de Concordia International Corp. (« Concordia ») montrent que les dispositions sur les arrangements de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») demeurent un outil très utile pour les restructurations de bilan au Canada. Elles permettent à une société de soumettre un plan d’arrangement en vue de son approbation par les créanciers et le…

Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada

29 octobre 2018

Notre Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada présente différentes facettes de l’insolvabilité des grands détaillants.   Cette série met l’accent sur les procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC »), tout en faisant référence au besoin aux autres lois applicables en matière d’insolvabilité. La LACC est le principal texte de…

Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada – No 4 : Le point de vue des prêteurs

26 octobre 2018

Voici le quatrième et dernier d’une série d’articles portant sur l’insolvabilité de grands détaillants au Canada vue sous divers angles. Cet article aborde l’insolvabilité de détaillants du point de vue des prêteurs de détaillants canadiens en difficulté financière. Le présent article suit la libération de Toys “R” Us Canada du régime de protection en vertu de la Loi sur les arrangements…

Jurisprudence canadienne récente en matière d’insolvabilité : ce que les prêteurs doivent savoir

23 janvier 2018

L’issue d’un certain nombre de dossiers d’insolvabilité portés devant les tribunaux de diverses provinces du Canada en 2017 pourrait avoir une incidence importante sur les droits de réalisation et de recouvrement des prêteurs commerciaux dans le cadre de procédures de restructuration et d’insolvabilité. Le présent article propose, pour chacun de ces dossiers, un résumé des enjeux d’importance pour les prêteurs…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada – No 1 : Le point de vue des locateurs

30 août 2017

Voici le premier d’une série d’articles portant sur l’insolvabilité de grands détaillants au Canada considérée sous divers angles. La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC ») est le principal texte de loi qui régit la réorganisation ou la vente de grandes sociétés débitrices au Canada; il est l’équivalent du chapitre 11 du U.S….

Un tribunal albertain clarifie la notion de recours en cas d’abus dans le contexte d’une procédure en vertu de la LACC

24 avril 2017

La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (la « Cour ») a clarifié la façon dont seront traitées les demandes en cas d’abus dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Dans sa décision récente concernant l’affaire Lightstream Resources Ltd. (Re), la Cour a confirmé qu’elle avait la…

La Cour d’appel ferme la porte à une doctrine américaine sur le reclassement des créanciers

22 septembre 2016

La Cour d’appel de l’Ontario (la « CAO ») a fermé la porte à l’application du principe de la subordination reconnue en equity dans le contexte des procédures instituées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Dans l’affaire U.S. Steel Canada Inc. (Re), la CAO a clarifié la portée des vastes pouvoirs dont elle…

Procédure sous le régime de la LACC : un tribunal ontarien se prononce sur la requalification des créances

3 mars 2016

Le 29 février 2016, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») a rendu une décision dans le cadre de la procédure d’insolvabilité en instance d’Acier U. S. Canada Inc. (« USSC »). Dans cette affaire, la Cour s’est penchée sur deux grandes questions. Elle s’est d’abord demandé si les sommes avancées par United States Steel Corporation (« USS ») à USSC (sa filiale…

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