Catégorie : Restructuration et insolvabilité

Restructuration de syncreon Group : première reconnaissance au Canada de plans d’arrangement issus du droit anglais

21 novembre 2019

En octobre 2019, syncreon Group Holdings B.V. et ses filiales (collectivement, « syncreon Group ») ont conclu une restructuration de bilan transfrontalière historique représentant environ 1,1 G$ US de dettes. La restructuration de syncreon Group constitue vraisemblablement le premier cas où des procédures relatives à des plans d’arrangement en vertu du droit anglais sont utilisées pour restructurer des titres d’emprunt émis par une société multinationale…

Certaines modifications à la LACC et à la LFI sont en vigueur depuis le 1er novembre 2019

5 novembre 2019

Le 1er novembre 2019, certaines modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI ») et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») sont entrées en vigueur. Ces modifications pourraient avoir de vastes répercussions sur la façon de mener les procédures de restructuration et de liquidation aux termes de ces deux lois. Comme nous le décrivons…

La Cour d’appel du Québec se penche sur la légitimité du vote d’un créancier

21 février 2019

Le 4 février 2019, dans le cadre des procédures de restructuration de 9354-9186 Québec Inc., et al. (« Bluberi »), anciennement Bluberi Gaming Technologies Inc., la Cour d’appel du Québec (la « Cour d’appel ») a statué qu’en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC »), les créanciers ont le droit de voter dans leur propre intérêt. Ce…

Jurisprudence canadienne de 2018 en matière d’insolvabilité : ce que les prêteurs doivent savoir

30 janvier 2019

L’issue de plusieurs dossiers d’insolvabilité portés devant les tribunaux en 2018 présente un intérêt pour les prêteurs commerciaux dans le cadre de procédures de restructuration et d’insolvabilité. Le présent article propose, pour chacun de ces dossiers, un résumé des enjeux d’importance pour les prêteurs.  

Les procédures de Concordia International Corp. en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions expliquées

12 novembre 2018

Les récentes procédures en restructuration de Concordia International Corp. (« Concordia ») montrent que les dispositions sur les arrangements de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») demeurent un outil très utile pour les restructurations de bilan au Canada. Elles permettent à une société de soumettre un plan d’arrangement en vue de son approbation par les créanciers et le…

Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada

29 octobre 2018

Notre Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada présente différentes facettes de l’insolvabilité des grands détaillants.   Cette série met l’accent sur les procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC »), tout en faisant référence au besoin aux autres lois applicables en matière d’insolvabilité. La LACC est le principal texte de…

Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada – No 4 : Le point de vue des prêteurs

26 octobre 2018

Voici le quatrième et dernier d’une série d’articles portant sur l’insolvabilité de grands détaillants au Canada vue sous divers angles. Cet article aborde l’insolvabilité de détaillants du point de vue des prêteurs de détaillants canadiens en difficulté financière. Le présent article suit la libération de Toys “R” Us Canada du régime de protection en vertu de la Loi sur les arrangements…

Jurisprudence canadienne récente en matière d’insolvabilité : ce que les prêteurs doivent savoir

23 janvier 2018

L’issue d’un certain nombre de dossiers d’insolvabilité portés devant les tribunaux de diverses provinces du Canada en 2017 pourrait avoir une incidence importante sur les droits de réalisation et de recouvrement des prêteurs commerciaux dans le cadre de procédures de restructuration et d’insolvabilité. Le présent article propose, pour chacun de ces dossiers, un résumé des enjeux d’importance pour les prêteurs…

Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada – No 1 : Le point de vue des locateurs

30 août 2017

Voici le premier d’une série d’articles portant sur l’insolvabilité de grands détaillants au Canada considérée sous divers angles. La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC ») est le principal texte de loi qui régit la réorganisation ou la vente de grandes sociétés débitrices au Canada; il est l’équivalent du chapitre 11 du U.S….