Catégorie : Services financiers

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Prêts transfrontaliers au Canada : la Loi sur les banques expliquée aux banques étrangères

7 avril 2016

Selon le Fonds monétaire international, le Canada compte l’un des secteurs financiers les plus concentrés des pays du G7 : six grandes banques nationales y détiennent 93 % de tous les actifs bancaires. Cette situation explique peut-être l’intérêt croissant suscité par le secteur financier canadien auprès des prêteurs étrangers. À l’heure actuelle, 24 filiales et 29 succursales de banques étrangères font affaire…

Règles de bail-in de l’UE : quelles répercussions sur les emprunteurs canadiens?

5 avril 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les institutions financières de l’Espace économique européen (EEE) – qui comprend les membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège – sont assujetties à de nouvelles obligations en vertu de l’article 55 de la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (2014/59/UE) (la « Directive ») de l’Union européenne (l’« UE »). Ces institutions financières doivent…

Budget fédéral 2016 – Faits saillants du secteur des services financiers

24 mars 2016

Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, William Morneau, a déposé son premier budget (le « Budget »). Diverses propositions présentées dans le Budget intéresseront les clients des services financiers, dont celles visant à établir un cadre de protection des consommateurs pour les banques, à prolonger l’échéancier de renouvellement des lois régissant le secteur financier, à instaurer un cadre de recapitalisation…

Budgets 2016 : suivez le guide!

24 mars 2016

Nous avons résumé les aspects clés du budget 2016 du gouvernement fédéral et du budget 2016-2017 du gouvernement du Québec. Nous vous invitons à consulter nos bulletins Budget fédéral 2016 – Présentation de certaines mesures fiscales et Budget 2016-2017 du Québec – Maintien de la rigueur fiscale pour obtenir plus d’information. En outre, nous avons publié des bulletins détaillant certaines…

Budget fédéral 2016 – Présentation de certaines mesures fiscales

23 mars 2016

Le 22 mars 2016, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2016 (le « Budget 2016 »). Il s’agit du premier budget du nouveau gouvernement libéral, qui a remporté les élections fédérales d’automne 2015 avec une forte majorité et mis un terme à presque dix ans de règne conservateur. Dans leur plateforme électorale, les Libéraux promettaient des baisses d’impôt…

Le ministre des Finances de l’Ontario accepte les recommandations visant à modifier la législation sur les credit unions

21 mars 2016

Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé récemment que le gouvernement de l’Ontario acceptera les 15 recommandations formulées dans le rapport sur l’examen de la loi (le « rapport ») visant à modifier la législation sur les credit unions de l’Ontario, soit la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (la « Loi sur les credit unions »). Dans…

Tendances juridiques 2016 : réglementation des services financiers

26 février 2016

UN | FINTECH ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE La technologie financière (communément appelée « FinTech ») sera le sujet le plus chaud en 2016 et dans un avenir prévisible. L’usage croissant de technologies émergentes et innovatrices, comme les paiements mobiles, les procédés électroniques et les chaînes de blocs, pour payer ou obtenir des services financiers a éveillé l’attention des organismes de réglementation, qui ont pris différentes…

Au Manitoba, de nouvelles lois visent les entreprises de prêts à la consommation offrant des « produits de crédit à coût élevé »

23 février 2016

De nouvelles mesures législatives visant à réglementer les prêts et les marges de crédit à la consommation qui répondent à la définition de « produit de crédit à coût élevé » entreront en vigueur le 1er septembre 2016 au Manitoba. Les entreprises de prêts à la consommation qui offrent, arrangent ou accordent des produits de crédit à coût élevé au Manitoba devront alors se…

Rétablissement des échanges avec l’Iran : le Canada lève certaines sanctions

8 février 2016

Le 5 février 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il appliquerait des restrictions beaucoup moins contraignantes au commerce avec l’Iran et aux investissements dans ce pays. Il s’agit là d’un abrupt revirement de la tendance à durcir les sanctions que le Canada suit depuis 2011 à l’encontre de l’Iran. Les modifications annoncées aux règlements qui imposent des sanctions canadiennes à…

Faits saillants de l’année 2015 : législation et lignes directrices applicables aux institutions financières fédérales

1 février 2016

Cette année encore, les institutions financières fédérales (les « IFF ») ont connu une augmentation marquée de la législation et des directives réglementaires visant leurs activités. De plus, le marché financier continue de s’adapter aux répercussions de la technologie financière (la « FinTech ») et de l’utilisation de technologies novatrices sur la prestation de services financiers. Vous trouverez dans notre résumé annuel de la…

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